Augmentation / Stephan Henning

Hausse des prix de l’assurance habitation en 2021

Selon une étude du cabinet de conseil Facts and Figures, nous nous dirigeons vers une augmentation généralisée des prix de l’assurance multirisque habitation, de l’ordre de +1,5 à +2 %.

Actualité postée le 18 septembre 2020 et mise à jour le 18 septembre 2020.

Bois attaqué par la mérule, Mätes II. CC BY-SA 3.0

Le diagnostic mérule : une expertise de plus en plus requise

Vous vous renseignez sur l’utilité d’un diagnostic immobilier état parasitaire pour un logement ? Rencontre avec un formateur, examinateur et expert judiciaire qui évoque un diagnostic loin d’être dénué d’intérêt.

Actualité postée le 29 janvier 2020 et mise à jour le 29 janvier 2020.

Tablette avec artisans / Proxyclick Visitor Management System

La digitalisation dans la gestion des entreprises du bâtiment

Des méthodes de travail à la gestion de projets, en passant par les logiciels de facturation innovants, les artisans ont aujourd’hui de nombreux outils digitaux à leur disposition.

Actualité postée le 14 janvier 2020 et mise à jour le 5 mars 2024.

Carrelage sur plan de travail - Chandra Oh

Carrelage sur existant : garantie décennale ou non ?

Une décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2019 a rappelé que la garantie décennale est très loin d’être acquise sur un carrelage posé sur un ouvrage existant.

Actualité postée le 9 janvier 2020 et mise à jour le 21 février 2020.

Cour de cassation

Élément d’équipement dissociable de l’ouvrage et garantie décennale

Par sa décision du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a de nouveau illustré la possibilité de réclamer l’application de la garantie décennale suite à des dommages sur des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.

Actualité postée le 29 novembre 2019 et mise à jour le 21 février 2020.

Intérieur appartement © PIRO4D

VEFA : une clause de suspension du délai de livraison non abusive

Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), une clause prévoyant une cause légitime de suspension du délai de livraison du bien vendu n’est pas nécessairement abusive.

Actualité postée le 9 juillet 2019 et mise à jour le 9 juillet 2019.

Boutons d'ascenseur / Geralt

Copropriété : répartition des charges d’ascenseur

Une répartition par parts égales des charges d’ascenseur entre des lots situés à des étages différents est contraire au critère d’utilité.

Actualité postée le 21 mai 2019 et mise à jour le 21 mai 2019.

Inondation / Hermann Traub

Catastrophe naturelle : Affectation de l’indemnité d’assurance à la réalisation des mesures de remise en état

Les juges du fond doivent rechercher si les travaux de remise en état que l’assureur reproche à l’assuré de ne pas avoir fait accomplir au moyen de l’indemnité versée au titre d’un sinistre ont été prescrits par un arrêté intervenu conformément aux dispositions de l’article L121-17 du Code des assurances.

Actualité postée le 25 avril 2019 et mise à jour le 8 mai 2019.

Insert

Un insert défectueux peut entraîner l’application de la garantie décennale

La jurisprudence récente en matière de responsabilité décennale est sans ambiguïté concernant les éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage. La Cour de cassation a statué en ce sens le 7 mars 2019 à propos d’un insert et de l’incendie que celui-ci a provoqué.

Actualité postée le 20 mars 2019 et mise à jour le 21 février 2020.

Cour de cassation

Présomption de réception tacite et réception par lot

Le paiement intégral des travaux d’un lot par le maître d’ouvrage est considéré comme une présomption de la réception tacite de ce lot, même si l’ouvrage dans son ensemble est inachevé.

Actualité postée le 21 février 2019 et mise à jour le 21 février 2019.

Ampoules à basse consommation d'énergie - Trung Pham Quoc - Unsplash

Conseils pour diminuer sa facture énergétique

Réduire sa consommation d’eau, d’électricité et de gaz constitue un geste écologique bénéfique à la fois pour la planète et pour son porte-monnaie. Découvrez nos conseils pour maîtriser vos dépenses énergétiques.

Actualité postée le 17 janvier 2019 et mise à jour le 17 janvier 2019.

Travaux de rénovation / Milivoj Kuhar / Unsplash

Comment financer de nouveaux travaux pour son habitat ?

Deux procédés pour financer ses travaux : l’autofinancement ou la contraction d’un emprunt. Un rachat de crédit, une alternative à étudier pour financer ses travaux. Envisager une délégation d’assurance emprunteur.

Actualité postée le 26 novembre 2018 et mise à jour le 26 novembre 2018.

Poële à bois / MegLearner / Pixabay

Votre poêle à bois est potentiellement couvert par la garantie décennale

Une décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2018 a rappelé que la garantie décennale s’applique également à un élément d’équipement posé sur l’existant si le dysfonctionnement de celui-ci rend le logement impropre à sa destination.

Actualité postée le 20 septembre 2018 et mise à jour le 21 février 2020.

Logo République Française

Fausse attestation dommages-ouvrage : pas de faute du notaire

Le 27 juin 2018, la Cour de cassation a rappelé qu’un notaire n’avait pas à contrôler la souscription effective d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage lors de la vente d’un bien immobilier, hors remise d’attestation par le vendeur.

Actualité postée le 5 juillet 2018 et mise à jour le 5 juillet 2018.

Façade d'immeuble

Nouvelle convention IRSI applicable depuis le 1er juin

La convention CIDRE a vécu… Depuis le 1er juin 2018, la FFA l’a remplacée par la convention IRSI pour la gestion des sinistres dégâts des eaux et incendie inférieurs à 5000 € HT dans un immeuble occupé.

Actualité postée le 12 juin 2018 et mise à jour le 12 juin 2018.

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