Un assureur dommages-ouvrage établit son tarif en fonction du risque de sinistre que représente l’ouvrage à construire. Ce risque s’apprécie pour une période de 10 ans, correspondant à la période de garantie décennale.
Il est donc très important, pour l’assureur, de prendre en compte tous les éléments pouvant faire varier le risque de sinistre sur le moyen terme.
Il doit notamment s’assurer que les travaux sont effectués dans les règles de l’art et que le constructeur a pris en compte tous les éléments pouvant fragiliser ou détériorer à moyen terme l’ouvrage (en y apportant les solutions adéquates).
– Éléments de calcul du prix
– Prix moyen constaté
– Exemples de tarifs d’assurance dommages-ouvrage
– Un règlement en une ou deux fois
Éléments de calcul du prix
Les principaux éléments de calcul d’une prime d’assurance dommages-ouvrage sont :
- Le type d’ouvrage construit : maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment industriel, bâtiment agricole… ;
- Les techniques et matériaux de construction utilisés (ossature bois par exemple) ;
- La destination de l’ouvrage : usage personnel, location, vente ;
- Le coût global de l’ouvrage (incluant tous les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre) ;
- Le profil de l’assuré et des intervenants constructeurs ;
- Les études et documents techniques permettant d’apprécier la qualité de la construction, notamment la présence ou non d’une étude de sol.
→ Plus le souscripteur sera en mesure de présenter des documents justifiant d’une étude précise de l’environnement et des contraintes techniques à solutionner, plus le tarif du contrat dommages-ouvrage diminuera.
→ Voir les informations et documents exigés à la souscription d’une assurance DO.
Prix moyen constaté
À l’aide de ces différents éléments, la société d’assurance établit le tarif du contrat dommages-ouvrage proposé. En moyenne, celui-ci représente 1% à 5% du montant total de l’ouvrage (voire plus dans certains cas spécifiques), avec un minimum de 2 000 € à 3 000 € selon les assureurs. Ce montant minimum, incompressible, s’applique même pour les ouvrages dont le prix est inférieur (par exemple : 2 000 € pour un système d’assainissement individuel à 15 000 €).
Au contrat dommages-ouvrage peuvent s’ajouter des garanties complémentaires pouvant augmenter le prix de base : dommages immatériels, constructeur non réalisateur (CNR), responsabilité civile (RC) maître d’ouvrage, tous risques chantier (TRC), etc.
Remarque : le prix d’une assurance dommages-ouvrage peut sembler excessif. Néanmoins, il est important de noter que cette cotisation couvre l’ouvrage réalisé sur une période de 10 ans. Le montant de cotisation rapporté à l’année s’avère finalement beaucoup plus raisonnable (de l’ordre de quelques centaines d’euros). Pour éviter les mauvaises surprises, il est cependant conseillé de budgétiser cette dépense incontournable dès le commencement du projet.
Exemples de tarifs d’assurance dommages-ouvrage
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de prix d’assurance DO pratiqués en 2020 (basés sur des devis d’assurance DO réels) :
| Type d’ouvrage | Type de travaux | Montant TTC des travaux | Prime DO TTC |
|---|---|---|---|
| Pavillon individuel | Construction | 165 000 € | 4 370 € |
| Immeuble collectif de 4 appartements | Construction | 550 000 € | 5 620 € |
| Maison de ville individuelle | Surélévation | 103 000 € | 3 890 € |
| Piscine | Construction | 32 000 € | 1 960 € |
| Maison individuelle (sans étude de sol) | Construction | 138 000 € | 3 760 € |
| Local commercial | Construction | 378 000 € | 3 920 € |
| Maison ossature bois | Construction | 122 000 € | 2 630 € |
| Appartement | Rénovation | 44 500 € | 2 780 € |
| Assainissement individuel | Construction | 18 000 € | 1 780 € |
| Maison individuelle | Extension | 70 000 € | 2 640 € |
| Maison autoconstruction | Construction | 125 000 € | 5 210 € |
| Immeuble collectif | Réfection / étanchéité de la toiture | 148 000 € | 4 160 € |
Exemples de tarifs dommage ouvrage pratiqués en 2020 sur des projets de construction ou rénovation.
Chaque tarification est unique et dépend du dossier de souscription, les exemples ci-dessus ne sauraient aucunement se substituer à une proposition d’assurance formulée par un courtier ou une compagnie d’assurance.
Un règlement en une ou deux fois
Contrairement à nombre de contrats d’assurance, le paiement de la cotisation par l’assuré s’effectue en une seule fois au moment de la souscription. Ce premier versement correspond au montant de la prime évalué par l’assureur avant la souscription à l’aide des documents fournis par l’assuré. Ce montant peut néanmoins être ajusté après la fin du chantier en fonction du coût réel de la construction et nécessiter un deuxième versement complémentaire.
→ La charge initiale pour l’assuré est donc relativement importante puisque la prime représente plusieurs milliers d’euros. Il est conseillé de prendre en compte très tôt ce poste de dépense afin de l’inclure si nécessaire dans la demande de prêt travaux à l’établissement bancaire.
Mise à jour le 15 janvier 2021 • • •