Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?

Prix maison en construction

Un assureur dommages-ouvrage établit son tarif en fonction du risque de sinistre que représente l’ouvrage à construire. Ce risque s’apprécie pour une période de 10 ans (correspondant à la période de garantie décennale) : il est donc très important pour l’assureur de prendre en compte tous les éléments pouvant faire varier le risque de sinistre sur le moyen terme. Il doit notamment s’assurer que les travaux sont effectués dans les règles de l’art et que le constructeur a pris en compte tous les éléments pouvant fragiliser ou détériorer à moyen terme l’ouvrage (en y apportant les solutions adéquates).

Éléments de calcul du prix
Prix moyen constaté
Exemples de tarifs d’assurance dommages-ouvrage
Un règlement en une ou deux fois


Éléments de calcul du prix

Les principaux éléments de calcul d’une prime d’assurance dommages-ouvrage sont :

  • Le type d’ouvrage construit : maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment industriel, bâtiment agricole… ;
  • Les techniques et matériaux de construction utilisés (ossature bois par exemple) ;
  • La destination de l’ouvrage : usage personnel, location, vente ;
  • Le coût global de l’ouvrage (incluant tous les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre) ;
  • Le profil de l’assuré et des intervenants constructeurs ;
  • Les études et documents techniques permettant d’apprécier la qualité de la construction, notamment la présence ou non d’une étude de sol.

→ Plus le souscripteur sera en mesure de présenter des documents justifiant d’une étude précise de l’environnement et des contraintes techniques à solutionner, plus le tarif du contrat dommages-ouvrage diminuera.

Prix moyen constaté

À l’aide de ces différents éléments, la société d’assurance établit le tarif du contrat dommages-ouvrage proposé. En moyenne, celui-ci représente 1% à 5% du montant total de l’ouvrage, avec un minimum de 1 500 € à 3 000 € selon les assureurs. Ce montant minimum, incompressible, s’applique même pour les ouvrages dont le prix est inférieur (par exemple 2 000 € pour un système d’assainissement individuel à 15 000 €).

Au contrat dommages-ouvrage peuvent s’ajouter des garanties complémentaires pouvant augmenter le prix de base : dommages immatériels, constructeur non réalisateur, responsabilité civile maître d’ouvrage, tous risques chantier, etc.

Exemples de tarifs d’assurance dommages-ouvrage

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de prix d’assurance DO pratiqués en 2018 / 2019 :

Type d’ouvrage Type de travaux Montant TTC des travaux Prime DO TTC
Pavillon individuel Construction 165 000 € 4 050 €
Immeuble collectif de 4 appartements Construction 550 000 € 5 210 €
Maison de ville individuelle Surélévation 103 000 € 3 605 €
Piscine Construction 32 000 € 1 840 €
Maison individuelle (sans étude de sol) Construction 138 000 € 3 450 €
Local commercial Construction 378 000 € 3 200 €
Maison ossature bois Construction 122 000 € 2 440 €
Appartement Rénovation 44 500 € 2 600 €
Assainissement individuel Construction 18 000 € 1 670 €
Maison individuelle Extension 70 000 € 2 450 €

Exemples de tarifs dommage ouvrage pratiqués en 2018 sur des projets de construction ou rénovation. Chaque tarification est unique et dépend du dossier de souscription, les exemples ci-dessus ne sauraient aucunement se substituer à une proposition d’assurance formulée par un courtier ou une compagnie d’assurance.

Un règlement en une ou deux fois

Contrairement à nombre de contrats d’assurance, le paiement de la cotisation par l’assuré s’effectue en une seule fois au moment de la souscription. Ce premier versement correspond au montant de la prime évalué par l’assureur avant la souscription à l’aide des documents fournis par l’assuré. Ce montant peut néanmoins être ajusté après la fin du chantier en fonction du coût réel de la construction et nécessiter un deuxième versement complémentaire.

La charge pour l’assuré peut donc être relativement importante puisque la prime représente plusieurs milliers d’euros. Il est conseillé de prendre en compte très tôt ce poste de dépense afin de l’inclure si nécessaire dans la demande de prêt travaux à l’établissement bancaire.

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