Comme tant d’autres, le secteur français du bâtiment et de la construction traverse une crise exceptionnelle provoquée par l’épidémie de coronavirus / Covid-19. Pour aider à y faire face, nombre de sociétés d’assurance construction, appuyées par la FFA, ont pris des mesures spécifiques pour ne pas pénaliser davantage les entrepreneurs et leurs salariés.
Rappelons avant toute chose que, même dans une période de crise, les contrats d’assurance (RC, décennale, TRC, multirisque pro…) restent en vigueur et qu’il est donc nécessaire, pour les assurés, de payer leurs cotisations comme convenu lors de la souscription.
Récapitulatif des mesures actuellement décidées
→ La conservation de la garantie d’assurance (notamment décennale) même en cas de retard de paiement des entreprises en difficulté, et ce pour toute la durée de la période de confinement. [Déclaration FFA du 19 mars]
→ Une prolongation, sans surprime, des garanties du contrat Tous Risques Chantier (TRC) corrélée à la durée du confinement et/ou à la période d’arrêt du chantier et/ou dans la limite de 60 jours (mesure notamment décidée par les mutuelles de la SGAM BTP, à la demande de la FFB, ou encore la MAF). En effet, les contrats prévoient habituellement une suspension des garanties, ou un complément de cotisation, si le chantier dépasse un certain nombre de jours de retard (généralement 30).
Notre conseil : même s’il n’est théoriquement pas nécessaire d’effectuer de démarches spécifiques pour bénéficier de cette prolongation, il est préférable de déclarer à son assureur l’arrêt de son ou ses chantier(s). Ce dernier pourra ainsi vous informer des conditions de mise en œuvre de cette mesure.
→ La suspension des relances et mises en demeure, notamment pour les déclarations d’assiettes de cotisations (même si ces dernières restent à fournir rapidement pour un ajustement des cotisations au plus proche de votre activité réelle). Une bienveillance accrue sur les dossiers litigieux remontés.
→ De manière plus globale, la contribution à hauteur de 200 millions d’euros par les assureurs au Fonds de solidarité créé par le gouvernement pour soutenir les petites entreprises confrontées à une baisse de leur activité. [Déclaration FFA du 25 mars]
Attention : il peut parfois y avoir une différence entre les mesures annoncées officiellement et la réalité sur le terrain. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher au plus vite de votre assureur ou de votre intermédiaire (courtier, agent) pour connaître les mesures dont vous pouvez bénéficier. Les acteurs du secteur de l’assurance peuvent tout-à-fait travailler à distance, même si certains délais de traitement des demandes seront évidemment rallongés.
Actualité postée le 8 avril 2020 et mise à jour le 8 avril 2020 dans la rubrique Actualités • Actualités de la dommages-ouvrage • Actualités de la responsabilité décennale.
