Décennale

Assurance décennale par métier / spécialité / statut

La grande majorité des professionnels de la construction et du bâtiment doivent couvrir leur responsabilité décennale en souscrivant un contrat d’assurance de responsabilité décennale. Mais il existe néanmoins des différences selon les statuts et les professions exercées, notamment au niveau des tarifs pratiqués, des pièces justificatives à fournir et des risques inhérents au défaut de souscription.

Assurance décennale de l’auto-entrepreneur

Un artisan bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur a, en terme d’assurance, les mêmes obligations que n’importe quelle entreprise du secteur du bâtiment. Parmi ces obligations figure l’assurance de responsabilité décennale. Celle-ci concerne nombre de professionnels du bâtiment et de la construction en raison de leur activité les exposant à des demandes de mise en œuvre de leur garantie décennale.

Voir notre dossier sur l’assurance décennale de l’auto-entrepreneur.

Assurance décennale du maître d’œuvre

La loi Spinetta de 1978 a créé une obligation d’assurance pour les constructeurs, l’assurance décennale. L’article 1792-1 du Code civil précise qu’est considéré comme constructeur engageant sa responsabilité décennale « tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage« . Le maître d’œuvre, lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est donc dans l’obligation d’assurer sa responsabilité décennale.

Voir notre dossier sur l’assurance décennale du maître d’œuvre.

Assurance décennale du maçon

Le maçon, artisan, entrepreneur du BTP, micro-entrepreneur est particulièrement exposé au risque décennal. Vous trouverez dans notre dossier les réponses aux principales questions que doit se poser un entrepreneur en maçonnerie pour bien assurer sa garantie décennale.

Voir notre dossier sur l’assurance décennale du maçon.

Assurance décennale du plombier

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs. Elle garantit les dommages les plus graves (ceux engageant la garantie décennale) pouvant survenir dans les 10 ans suivant la fin des travaux. De par la nature des travaux exécutés, un plombier est tenu de souscrire une assurance décennale, quel que soit son statut juridique : SARL, entreprise unipersonnelle, micro-entreprise…

Voir notre dossier sur l’assurance décennale du plombier.

Assurance décennale de l’électricien

Tous les intervenants en lien avec des travaux dans un bâtiment, et ayant passé un contrat avec le maître d’ouvrage, sont susceptibles de voir leur responsabilité décennale mise en cause. Les électriciens sont également concernés par cette présomption de responsabilité et doivent, depuis 1978, obligatoirement assurer leur responsabilité décennale, même s’ils ne sont que sous le statut d’auto-entrepreneur.

Voir notre dossier sur l’assurance décennale de l’électricien.

Assurance décennale du couvreur

Le couvreur est particulièrement exposé au risque décennal. De part cette exposition, et par respect des directives de la loi Spinetta de 1978, le couvreur est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début de son activité (article L241-1 du Code des assurances). Cette assurance est obligatoire, que le couvreur intervienne dans le cadre d’un bâtiment neuf ou dans le cadre d’une rénovation.

Voir notre dossier sur l’assurance décennale du couvreur.

Assurance décennale de l’architecte

Nommément définis à l’article 1792-1 du Code civil, les architectes sont considérés comme des constructeurs susceptibles de voir leur responsabilité décennale engagée. Intervenant à tous les stades de la construction, ils établissent des plans, choisissent les entreprises et surveillent les travaux. Leur responsabilité peut aussi être mise en cause pour un défaut de conseil.

Voir notre dossier sur l’assurance décennale de l’architecte.

Sur ce thème :

Notez ou partagez cette page !

•••

Article mis à jour le 16 octobre 2019 • • •

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...

Publicité