Dommage ouvrage

Devis d’assurance dommage ouvrage : comparez les prix !

Construction d'une maison

Selon l’article L242-1 du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne, particulier ou professionnel, faisant réaliser des travaux de construction.

→ Si vous avez un projet de construction, rénovation, extension, réparation ou réhabilitation, il y a de fortes chances que vous soyez dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage, notamment si ce projet est d’une certaine ampleur.

Les exemples de travaux de construction nécessitant un contrat dommage ouvrage sont légion, dès lors que ces travaux nécessitent la mise en place de fondations ou l’élévation d’un édifice : maison, immeuble, piscine, entrepôt, bâtiment agricole, terrasse, véranda, mur de clôture, voie d’accès, etc.

En détail :
Recevoir et comparer plusieurs devis dommage ouvrage
Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ?
Comment payer son contrat d’assurance dommage ouvrage ?
Quelles sont les informations à fournir pour obtenir un devis ?
Comment trouver un assureur dommage ouvrage ?

Recevoir et comparer plusieurs devis dommage ouvrage

Nous vous proposons de soumettre votre projet de construction dans notre formulaire dédié et de recevoir plusieurs devis d’assurance dommage ouvrage. Le formulaire est simple et rapide à compléter. Les devis vous seront envoyés par nos partenaires courtiers et assureurs spécialisés dans le domaine de la construction.

Prenez le temps de consulter chaque devis sans vous fier uniquement au tarif le moins cher. Le détail des garanties et les précisions apportées par l’assureur sont aussi à prendre en compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter notre article dédié à la souscription du contrat dommage ouvrage.

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage garantit les propriétaires d’ouvrage contre les dommages de nature décennale. Elle permet de simplifier et d’accélérer la procédure d’indemnisation après un sinistre, en obligeant l’assureur à indemniser totalement son assuré en moins de 90 jours avant, éventuellement, de se retourner contre l’assureur en décennale de l’entrepreneur.
L’assuré n’a donc à effectuer aucune démarche auprès de l’assureur décennale de son entrepreneur. En outre, elle protège le maître d’ouvrage si l’entrepreneur fait défaut ou faillite durant les travaux ou a posteriori.

En parallèle de l’obligation d’assurance décennale de l’entrepreneur, la souscription d’un contrat d’assurance dommage ouvrage (DO) est une obligation légale pour toute personne (maître d’ouvrage) faisant réaliser des travaux de construction, qu’elle soit propriétaire, mandataire du propriétaire, promoteur, constructeur de maisons individuelles ou vendeur d’immeubles. Cette obligation peut donc autant concerner les professionnels que les particuliers.

En théorie, la majorité des ouvrages élevés sur le sol et possédant des fondations doivent être couverts par un contrat dommage ouvrage, ainsi que les ouvrages de fondation, de viabilité, de voirie et les équipements faisant indissociablement corps avec ces mêmes ouvrages.

En pratique, l’assurance dommage ouvrage représentant un coût non négligeable par rapport au budget global de la construction. Il est donc  judicieux de ne la souscrire que pour les ouvrages importants pouvant engager la responsabilité décennale du maître d’ouvrage, notamment en cas de revente du bien immobilier : maison évidemment, mais également dépendance, piscine, système d’assainissement individuel, route d’accès, véranda, bâtiment divers, local commercial, etc.

Quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ?

Les principaux éléments de calcul d’une prime d’assurance dommage ouvrage sont le type d’ouvrage construit, les techniques et matériaux de construction utilisés, la destination de l’ouvrage, le coût global de l’ouvrage, le profil de l’assuré et des intervenants constructeurs, les études et documents techniques permettant d’apprécier la qualité de la construction, notamment la présence ou non d’une étude de sol.

→ Lorsque le souscripteur présente des documents justifiant d’une étude précise de l’environnement et des contraintes techniques, le tarif du contrat peut sensiblement baisser.

En combinant ces différentes données, la société d’assurance DO établit son prix. En moyenne, celui-ci représente 1% à 5% du montant total de l’ouvrage, avec un minimum de 1 500 € à 3 000 € selon les assureurs. Il s’agit d’un montant minimum incompressible, qui s’applique même pour les ouvrages dont le prix est inférieur.

→ À noter qu’au contrat peuvent s’ajouter des garanties complémentaires, qui feront augmenter le prix de base.

Voici quelques exemples de tarifs récemment obtenus sur des contrats d’assurance DO :

Type d’ouvrage Type de travaux Montant TTC des travaux Prime DO TTC
Maison ossature bois Construction 122 000 € 2 440 €
Pavillon individuel Construction 165 000 € 4 050 €
Piscine Construction 32 000 € 1 840 €
Appartement Rénovation 44 500 € 2 600 €
Local commercial Construction 378 000 € 3 200 €

Comment payer son contrat d’assurance dommage ouvrage ?

Attention : le contrat d’assurance DO n’est pas un contrat traditionnel avec engagement initial d’une année et renouvellement automatique à chaque échéance ! La prime d’assurance est à verser en une seule fois lors de la souscription.
Il s’agit d’un montant important qu’il est nécessaire de prévoir en amont lors du lancement du projet (par exemple lors de la demande de prêt bancaire).

En outre, ce premier versement peut être ajusté après la réception des travaux en fonction du coût réel de la construction, et ainsi nécessiter un deuxième versement complémentaire.

Après le versement complet de la prime, vous êtes couvert pour la totalité de la période de garantie décennale. Si vous vendez votre bien avant la fin de cette période de garantie, le bénéfice de la police d’assurance dommage ouvrage sera transmis au nouvel acquéreur (le contrat d’assurance sera annexé au contrat de vente par le notaire).

Quelles sont les informations à fournir pour obtenir un devis ?

Pour obtenir un devis d’assurance dommage ouvrage, il est normalement nécessaire de fournir les informations suivantes :

  • Type de bâtiment : maison unifamiliale, immeuble, chalet de bois, maison, jumelée, maison ossature bois.
  • Type de travaux : construction neuve, réhabilitation, rénovation, extension, réparation.
  • Destination du bâtiment : usage personnel, vente, location.
  • Coût TTC de la construction.
  • Localisation de l’ouvrage.
  • Nombre et superficie des bâtiments et logements.
  • Intervenants lors de la construction : bureau d’études, architecte, maître d’œuvre, contrôle technique, étude de sol.
  • Date prévue pour le début des travaux.
  • Identification et coordonnées du demandeur.

Évidemment, cela varie en fonction des assureurs et certains conseillers pourront vous fournir un premier tarif avec un ensemble plus restreint de données.

Comment trouver un assureur dommage ouvrage ?

Comme vous avez pu certainement le constater, il n’est pas facile de trouver une assurance dommage ouvrage. En effet, les compagnies d’assurance ayant développé ce type de produit (par exemple : MAAF, Axa, Allianz, MMA, MAF) ne les distribuent en général pas en direct. Elles préfèrent les distribuer via un réseau d’intermédiaires en assurance, courtiers notamment.

En complétant notre formulaire, votre demande sera transmise à plusieurs courtiers spécialisés en assurance dommage ouvrage qui établiront rapidement et gratuitement un devis détaillé pour votre projet. Ces courtiers n’hésiteront pas à vous contacter pour obtenir plus d’informations et ainsi affiner leur proposition tarifaire.

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Article mis à jour le 5 mars 2019 • • •

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