Le diagnostic mérule : une expertise de plus en plus requise

Bois attaqué par la mérule, Mätes II. CC BY-SA 3.0

Le diagnostic immobilier « mérule » ou « état parasitaire » n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour, hormis dans quelques communes de Bretagne où un décret est passé en ce sens. Sont notamment concernées les villes de Châteaulin, Quimper, Elliant, Douarnenez, Saint-Martin des Champs et Morlaix.

Lors d’une vente, le propriétaire d’un logement doit simplement signaler si le bien est localisé dans une zone à risque définie par décision préfectorale, mais sans obligation de diagnostic préalable. Pourtant, de plus en plus d’acteurs de la vente immobilière le réclame. Nous avons rencontré un formateur, examinateur et expert judiciaire auprès de la Cour d’appel de Bordeaux, qui évoque un diagnostic loin d’être dénué d’intérêt.

Les diagnostiqueurs immobiliers semblent de plus en plus concernés par les problématiques mérules. Qu’en est-il réellement ?

À l’heure actuelle, les diagnostiqueurs se forment petit à petit à l’état parasitaire même s’il n’y pas d’effet de vague comme pour les diagnostics gaz ou électricité. Ce diagnostic est davantage demandé par les notaires dans le cadre de la clause d’exonération de vices cachés. En le réalisant, le vendeur n’est plus redevable en cas de problème. Et même, dans certains départements, certains notaires ne prennent plus aucun risque et refusent une vente si ce diagnostic n’est pas réalisé.

Cependant, il y a peu de chance pour que le diagnostic mérule devienne obligatoire. On aurait pu l’imaginer lors des discussions sur la loi Alur mais l’Assemblée nationale a répondu à la question. Pour elle, la mérule n’est que le résultat d’un « déséquilibre hydrique dans le bâtiment…« .

En l’absence de certification obligatoire, quelles difficultés observez-vous ?

Il y a un manque de connaissance générale sur le bois. Si on ne comprend pas pourquoi et dans quelle mesure le bois sera attaqué selon sa typologie, le diagnostic immobilier ne sera pas correctement entrepris. C’est pour cela que les formations que je mène débutent toujours par l’étude des différentes essences de bois en fonction des régions. Je dis aux stagiaires qu’il faut laisser la preuve de leur passage avec les traces de sondage et que s’il faut mettre 2 heures pour arpenter une maison de 120 m², tant pis !

Car les cas de litiges où l’acheteur, après quelques travaux, se tourne contre le diagnostiqueur qui a établi les rapports lors de la vente, sont possibles. Un diagnostiqueur immobilier ne doit pas négliger sa responsabilité. 20% d’entre eux passent devant une juridiction de fond même si des dossiers se règlent à l’amiable.

Il paraît important de s’orienter ainsi vers des professionnels compétents pour dans la détection de la mérule dans un bâtiment. Ainsi, pour vous guider au mieux dans la recherche d’un diagnostiqueur de premier ordre et pour évaluer au mieux le coût de ce diagnostic immobilier, rendez-vous sur un site comme l’annuaire officiel des diagnostiqueurs du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable.

Le regain d’intérêt pour la construction en bois en France peut-il encourager l’état parasitaire à l’avenir ?

Aucun diagnostic n’est lié de manière particulière à une construction en bois. Pour le moment, il n’y a que 11 à 12 % des maisons françaises construites avec du bois. Plusieurs raisons l’expliquent comme la sédentarité des Français mais également l’entretien qui peut sembler pénible. Nous sommes très loin de la culture nord-américaine où les ossatures et les extérieurs sont faits de bois. Cependant, le bois revêt une dimension environnementale non-négligeable et est davantage perçu comme tendance par son aspect esthétique, mais la filière peine toujours à émerger. Par conséquent, avant d’acheter un bien, assurez-vous auprès de votre notaire ou de votre agence immobilière que le diagnostic « état parasitaire » a bien été réalisé pour vous éviter toute mauvaise surprise quant à la solidité de la construction.

Article publié le 29 janvier 2020 et modifié le 29 janvier 2020.
Rubrique : ActualitésActualités du logement et de la maison.

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