Décennale

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Pour déterminer le montant annuel de la cotisation pour un contrat d’assurance décennale, l’assureur utilise les informations et les documents justificatifs fournis par l’assuré lors de la souscription du contrat. Ces données lui servent à estimer le risque de sinistre que représente l’assuré et son entreprise.
Plus ce risque est élevé et plus le montant de la cotisation sera important, plus ce risque est faible et plus le montant de la cotisation sera bas. Dans le calcul du risque, le type d’activité exercée, le chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience de l’entrepreneur et les antécédents d’assurance sont les principaux critères pris en compte par l’assureur.

Tableau des tarifs pratiqués par les assureurs
Principaux critères de calcul du tarif
Évolution annuelle du tarif et déclaration de toute modification d’activité

Tableau des tarifs pratiqués par les assureurs

Exemples de tarifs moyens (minimum / maximum) d’assurance décennale pratiqués en 2018. Chaque tarification est unique et dépend du dossier de souscription, les exemples ci-dessous ne sauraient aucunement se substituer à une proposition d’assurance formulée par un courtier ou une compagnie d’assurance.

À noter que les différences entre cotisations annuelles minimale et maximale sont principalement dues au chiffre d’affaires réalisé, à l’expérience des intervenants, aux qualifications, au détail des activités pratiquées et aux antécédents d’assurance.

Activité Cotisation annuelle minimale Cotisation annuelle maximale
Maçonnerie (détail) 1 800 € / an 6 000 € / an
Charpente 1 400 € / an 5 200 € / an
Couverture 1 400 € / an 5 200 € / an
Étanchéité 3 000 € / an 6 800 € / an
Électricité 700 € / an 2 500 € / an
Plomberie / Chauffage (détail) 1 300 € / an 4 500 € / an
Carrelage / Pose de chape 1 200 € / an 3 000 € / an
Plaquage 700 € / an 2 400 € / an
Peinture 800 € / an 2 400 € / an
Piscine 4 000 € / an 10 000 € / an
Tous corps d’état 4 000 € / an 12 000 € / an

Pour connaître les prix adaptés à votre profil et à votre activité, nous vous conseillons d’effectuer une demande de devis d’assurance décennale. Celle-ci vous permettra d’obtenir rapidement plusieurs devis et de comparer les montants de cotisation annuelle proposés, ainsi que les garanties correspondantes.

Principaux critères de calcul du tarif

Les principaux éléments permettant à l’assureur d’évaluer le risque et d’établir son tarif d’assurance décennale sont :

1. Le chiffre d’affaires de l’entreprise

Un CA élevé signifie le plus souvent une activité supérieure, et donc un risque plus important de sinistre. Il signifie également la présence éventuelle de chantiers d’importance pouvant engendrer des frais importants en cas de dommages. A l’inverse, un chiffre d’affaires faible entraîne mécaniquement moins de risques de sinistre, et donc une cotisation diminuée.

Mais cela ne veut pas dire que l’augmentation de la cotisation est proportionnelle à l’augmentation du CA : à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, le prix de l’assurance décennale est plafonné. Évidemment, un calcul est aussi effectué en fonction de la répartition du CA par type d’activité pratiquée par l’entreprise.

2. Le type et le nombre d’activités pratiquées par l’entreprise

Certains corps de métier engendrent naturellement plus de sinistres de nature décennale (gros œuvre, maçonnerie, étanchéité, piscine…) alors que d’autres représentent un risque faible (second œuvre, peinture, plaquage, électricité…).

Le nombre d’activités exercées peut également jouer dans le calcul du tarif, mais cela dépend surtout de la présence ou non d’activités à risque. Pour certaines activités, des informations détaillées sur les techniques employées peuvent être demandées pour affiner la tarification.

Évidemment, le montant de la cotisation annuelle n’est pas la somme des tarifs des différentes activités pratiquées. Le calcul s’établit plutôt en fonction de l’activité la plus à risque.

3. Le profil de l’entrepreneur

L’ancienneté de l’entreprise, les qualifications et l’expérience des personnes en charge des projets de construction sont un gage de confiance supplémentaire pour le calcul du risque et du tarif.

Plus l’artisan ou l’entrepreneur possède d’années d’ancienneté dans le métier, plus il peut espérer une réduction tarifaire sur son contrat (15% à 20%). A l’inverse, un néo-entrepreneur risque de payer une « surprime » représentant 10 à 15% du montant de la cotisation.

4. Les antécédents d’assurance

Comme pour tous les contrats d’assurance, une sinistralité faible ou inexistante dans les années précédant la souscription du contrat permet évidemment de réduire de façon conséquente le montant de la cotisation. Cette réduction peut représenter jusqu’au tiers du tarif pratiqué.

Évolution annuelle du tarif et déclaration de toute modification d’activité

Votre activité évolue chaque année, le tarif de votre assurance également ! La décennale est l’un des contrats d’assurance où la fluctuation potentielle du tarif d’une année à l’autre est forte, puisque celui-ci dépend en partie de facteurs conjoncturels.

Pensez à bien déclarer chaque année à votre assurance le montant de votre CA et, dès que vous en avez connaissance, les différents changements d’activités, de techniques utilisées, voire de structure de l’entreprise. Des déclarations inexactes peuvent engendrer une réduction de l’indemnité lors d’un sinistre, voire l’absence totale de prise en charge.

Attention, si le contrat d’assurance décennale est conclu pour une durée initiale d’un an, il peut être tacitement reconduit chaque année par l’assureur pour une période d’un an. S’il n’est pas d’accord avec le tarif proposé par l’assureur, l’assuré en décennale peut donc résilier son contrat à l’échéance en envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance.

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Article mis à jour le 5 novembre 2019 • • •

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