Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Pour déterminer le montant annuel de la cotisation pour un contrat d’assurance décennale, l’assureur utilise les informations et les documents justificatifs fournis par l’assuré lors de la souscription du contrat. Ces données lui servent à estimer le risque de sinistre que représente l’assuré et son entreprise. Plus ce risque est élevé et plus le montant de la cotisation sera important, plus ce risque est faible et plus le montant de la cotisation sera bas.

Principaux critères de calcul du tarif
Évolution annuelle du tarif et déclaration de toute modification d’activité
Tableau des prix de l’assurance décennale

Principaux critères de calcul du tarif

Les principaux éléments permettant à l’assureur d’évaluer le risque et d’établir son tarif d’assurance décennale sont :

  • Le(s) type(s) d’activité(s) pratiqués par l’entreprise : certains corps de métier engendrent naturellement plus de sinistres de nature décennale (maçonnerie, étanchéité, piscine…) alors que d’autres représentent un risque faible (peinture, plaquage, électricité…).
    Le nombre d’activités pratiquées peut également jouer dans le calcul du tarif, mais cela dépend surtout de la présence ou non d’activités à risque. Pour certaines activités, des informations détaillées sur les techniques employées peuvent être demandées pour affiner la tarification.
  • Le Chiffre d’Affaires de l’entreprise : un CA élevé signifie le plus souvent une activité supérieure, et donc un risque plus important de sinistre. Il signifie également la présence éventuelle de chantiers d’importance pouvant engendrer des frais importants en cas de dommages.
    Mais cela ne veut pas dire que l’augmentation de la cotisation est proportionnelle à l’augmentation du CA : à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, le tarif de l’assurance décennale est plafonné. Évidemment, un calcul est aussi effectué en fonction de la répartition du CA par type d’activité pratiquée par l’entreprise.
  • Le profil de l’entrepreneur et éventuellement de ses employés : l’ancienneté de l’entreprise, la qualification et l’expérience des personnes en charge des projets de construction sont un gage de confiance supplémentaire pour le calcul du risque et du tarif.
  • Les antécédents d’assurance : comme pour tous les contrats d’assurance, une sinistralité faible ou inexistante dans les années précédant la souscription du contrat permet évidemment de réduire de façon conséquente le montant de la cotisation.

Évolution annuelle du tarif et déclaration de toute modification d’activité

Votre activité évolue chaque année, le tarif de votre assurance également ! La décennale est l’un des contrats d’assurance où la fluctuation potentielle du tarif d’une année à l’autre est forte, puisque celui-ci dépend en partie de facteurs conjoncturels.

Pensez à bien déclarer chaque année à votre assurance le montant de votre CA et, dès que vous en avez connaissance, les différents changements d’activités, de techniques utilisées, voire de structure de l’entreprise. Des déclarations inexactes peuvent engendrer une réduction de l’indemnité lors d’un sinistre, voire l’absence totale de prise en charge.

Tableau des prix de l’assurance décennale

Exemples de tarifs moyens (minimum / maximum) d’assurance décennale pratiqués en 2018. Chaque tarification est unique et dépend du dossier de souscription, les exemples ci-dessous ne sauraient aucunement se substituer à une proposition d’assurance formulée par un courtier ou une compagnie d’assurance.

Activité Cotisation annuelle minimale Cotisation annuelle maximale
Maçonnerie 1 800 € 6 000 €
Charpente 1 400 € 5 200 €
Couverture 1 400 € 5 200 €
Étanchéité 3 600 € 6 800 €
Électricité 700 € 2 500 €
Plomberie / Chauffage 1 200 € 2 500 €
Carrelage / Pose de chape 1 200 € 3 000 €
Plaquage 700 € 2 400 €
Peinture 800 € 2 400 €
Piscine 4 000 € 10 000 €
Tous corps d’état 4 000 € 12 000 €

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