Dans un communiqué du 16 septembre 2020, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) annonce avoir été informée de la décision des administrateurs d’Elite Insurance Company LTD de résilier les contrats d’assurance construction souscrits par ses assurés français, avec effet au 15 septembre 2020.
Elite Insurance est une compagnie d’assurance basée à Gibraltar et spécialisée notamment en construction (décennale, dommages-ouvrage…). Elle a exercé ses activités en France jusqu’en 2017 sur le principe de la Libre Prestation de Services. Placée sous administration judiciaire et déclarée insolvable comme d’autres assureurs en LPS ces dernières années, Elite Insurance comptait environ 60 000 assurés sur le sol français.
Les administrateurs d’Elite Insurance ont indiqué que les sinistres ayant fait l’objet d’un accord d’indemnisation mais n’ayant pas encore été payés avant le 15 septembre 2020 resteront éligibles à une indemnisation (avec néanmoins des difficultés de paiement prévisibles).
Malheureusement, les sinistres qui surviendront après le 15 septembre 2020 ne pourront, dans tous les cas, plus faire l’objet d’une indemnisation du fait de la cessation des contrats.
Les assurés résiliés, notamment les particuliers pour la dommages-ouvrage et les professionnels pour la décennale, doivent donc rechercher et souscrire dès maintenant un nouveau contrat pour protéger leurs ouvrages. Vous pouvez pour cela faire appel à nos formulaires de devis en ligne :
Pour toute question concernant ces résiliations de contrat, le communiqué précise que les assurés français doivent se tourner vers Armour Risk et ACS Solutions. Mais la meilleure solution reste de faire appel à la société de courtage vous ayant vendu le contrat, afin que celle-ci trouve une solution de secours au plus vite.
Actualité postée le 18 septembre 2020 et mise à jour le 18 septembre 2020 dans la rubrique Actualités • Actualités de la dommages-ouvrage • Actualités de la responsabilité décennale.
