La responsabilité décennale est une présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs, en cas de dommages mettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa (...)
Responsabilité Décennale
Professionnels du bâtiment et de la construction, êtes-vous sûrs d'être bien assurés pour les travaux que vous réalisez ? Depuis 1978 et la loi Spinetta, la majeure partie des artisans, entrepreneurs et auto-entrepreneurs, doivent souscrire une assurance pour couvrir la garantie décennale.
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Dommages-Ouvrage
En parallèle de l'assurance décennale du constructeur, une assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le propriétaire faisant réaliser des travaux de construction. Quand et comment souscrire ? Quelles sont les garanties proposées ? Et quel est son coût ?
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Multirisque Habitation
Le contrat d'assurance multirisque habitation rassemble les différentes garanties relatives au logement et aux risques de la vie privée. Il peut couvrir les besoins d'assurance du propriétaire et du locataire. Retrouvez notre dossier complet et découvrez quelle est la meilleure assurance habitation.
Guide ComparateurÀ propos de l'Index Habitation
L’Index Habitation propose des informations et services pratiques sur l'habitat du particulier, son assurance et sa protection. Il analyse notamment les contrats d’assurance habitation et construction (décennale et dommages-ouvrage), mais a aussi vocation à informer les particuliers sur tous les risques inhérents à leur logement, maison ou appartement : cambriolage, dégradations, dégât des eaux, incendie, humidité, manque d'entretien, etc.
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Actualités et informations utiles
Retrouvez toutes les actualités liées à l’habitat et à son assurance, mais également à son entretien, sa construction et aux droits des propriétaires, copropriétaires et locataires.
De par son activité, le maçon est très exposé au risque décennal lors de son intervention sur un ouvrage en construction ou en rénovation. Quasiment tous les travaux effectués par une entreprise (...)
Le défaut de conformité aux normes parasismiques ayant un caractère obligatoire à la date de délivrance du permis de construire relève de la présomption de responsabilité décennale.
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