Cette affectation peut résulter de la nature des lieux ou de la convention des parties.
Responsabilité Décennale
Professionnels du bâtiment et de la construction, êtes-vous sûrs d'être bien assurés pour les travaux que vous réalisez ? Depuis 1978 et la loi Spinetta, la majeure partie des artisans, entrepreneurs et auto-entrepreneurs, doivent souscrire une assurance pour couvrir la garantie décennale.
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Dommages-Ouvrage
En parallèle de l'assurance décennale du constructeur, une assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le propriétaire faisant réaliser des travaux de construction. Quand et comment souscrire ? Quelles sont les garanties proposées ? Et quel est son coût ?
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Multirisque Habitation
Le contrat d'assurance multirisque habitation rassemble les différentes garanties relatives au logement et aux risques de la vie privée. Il couvre les besoins d'assurance du propriétaire et/ou du locataire. Retrouvez notre dossier complet et découvrez quelle est la meilleure assurance habitation.
Guide ComparateurÀ propos de l'Index Habitation
L’Index Habitation est un média d'information sur l'habitat du particulier, son assurance et sa protection. Il analyse notamment les contrats d’assurance habitation et construction (décennale et dommages-ouvrage), mais a aussi vocation à informer les particuliers sur tous les risques inhérents à leur logement, maison ou appartement : cambriolage, dégradations, dégât des eaux, incendie, humidité, manque d'entretien, etc.
Édité à titre indépendant depuis 2013, l'Index Habitation n'a aucun lien avec des compagnies d'assurance, sociétés d'intermédiation ou services de comparaison d’assurance. C'est la garantie d'une information de qualité, neutre et pertinente !
Derniers articles et actualités
Retrouvez toutes les actualités liées à l’habitat et à son assurance, mais également à son entretien, sa construction et aux droits des propriétaires, copropriétaires et locataires.
Une décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2019 a rappelé que la garantie décennale est très loin d’être acquise sur un carrelage posé sur un ouvrage existant.
Selon la technique de pose du carrelage et la destination finale de l’ouvrage, le périmètre et le délai de responsabilité de l’artisan carreleur au sens du Code civil ne seront pas (...)
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