Lorsque vous partez en vacances, votre contrat d’assurance habitation continue de vous couvrir en partie sur votre lieu de villégiature, en complément des garanties concernant le bien immobilier désigné au contrat. Bien sûr, cela dépend fortement de la formule et des garanties choisies lors de la souscription.
Les garanties de responsabilité civile
La responsabilité civile de la vie privée
Incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, la garantie de responsabilité civile « vie privée » couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et des pertes financières consécutives causés à autrui au cours de sa vie privée (hors automobile, pratiques sportives spécifiques… nécessitant des contrats spécifiques). La responsabilité civile vie privée couvre en outre les dommages du fait des personnes dont l’assuré est civilement responsable (conjoint, enfants…), et du fait des biens dont il a la garde, sur le fondement des articles 1240 à 1243 du Code civil.
Cette garantie s’applique en France (DOM-TOM inclus) et dans les pays de l’Union Européenne, mais également dans le monde entier dans le cadre de séjours de courte durée (généralement moins de 30 à 60 jours). Elle est donc particulièrement importante pour garantir votre protection financière si vous ou l’un des membres de votre famille cause un dommage à un tiers lors d’un séjour de vacances.
La responsabilité civile envers le propriétaire du bien loué (garantie des risques locatifs en villégiature)
Si la souscription d’une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour chaque locataire, ce n’est pas le cas pour une personne louant un bien immobilier dans le cadre d’un court séjour en villégiature. Pourtant, certains contrats régissant la location saisonnière d’un appartement ou d’une villa exigent la souscription d’une telle garantie. Celle-ci a pour objet de protéger le propriétaire de la location saisonnière contre les dommages d’importance que pourrait causer le locataire à son bien : dégât des eaux, incendie, bris de vitre…
La plupart des assureurs habitation ont prévu cette éventualité et incluent une garantie de responsabilité civile « villégiature », limitée dans le temps, permettant de protéger financièrement l’assuré contre les dommages que lui ou sa famille pourraient causer au bien loué durant leurs vacances. La présence de cette garantie est à vérifier auprès de votre assureur ou au sein des conditions générales du contrat.
Chez certains assureurs, si la garantie est manquante, il est aussi possible de signaler, avant le départ en vacances, le besoin de disposer d’une garantie temporaire des risques locatifs pour le logement loué. L’assureur mettra en place cette extension de garantie pour toute la période d’occupation de la maison de vacances.
→ À noter que nombre de propriétaires de locations saisonnières n’exigent pas la souscription d’une telle garantie, leur propre contrat d’assurance habitation « propriétaire non occupant » couvrant déjà les risques liés aux locataires vacanciers.
Les garanties de dommages aux biens
Les biens, bagages et objets que vous emmenez avec vous en vacances ne sont pas couverts dans toutes les circonstances. Cela dépend essentiellement du contrat et de la formule choisis lors de la souscription. Les garanties incluses ou non en villégiature sont détaillées au sein des conditions générales.
De manière générale, vos effets personnels peuvent être endommagés ou volés dans plusieurs types de lieux :
- Lors de l’usage d’un moyen de transport en commun (train, avion, car) ;
- Dans le logement loué durant la période de vacances (chambre d’hôtel, appartement, villa, caravane ou tente de camping…) ;
- À l’extérieur, lors de vos déplacements sur le lieu de séjour.
Ils sont aussi susceptibles de subir différents types de dommages, notamment :
- leur détérioration ou destruction suite à un dégât des eaux, un incendie, un accident, un acte de vandalisme…
- leur disparition suite à un vol ou à une perte.
Certains contrats d’assurance habitation, les moins performants, ne couvrent aucun dommage à vos biens emportés en vacances, dans aucune des situations répertoriées ci-dessus.
D’autres contrats, de moyenne gamme, proposent une couverture limitée aux dommages hors vol, causés par un incendie, un dégât des eaux, un événement climatique, un accident sur la voie publique… dans un ou plusieurs types de lieux répertoriés ci-dessus. Par exemple, les conditions générales de l’assurance habitation BNP Paribas précisent :
« Nous garantissons les biens mobiliers emportés en villégiature ou pris en location sur votre lieu de villégiature, lorsqu’ils se trouvent :
– transportés dans un véhicule de transport public de voyageurs, sauf en cas de vol, de tentative de vol ou d’acte de vandalisme ;
– sur le lieu de camping : dans la tente, sous un auvent, sauf en cas de vol, de tentative de vol ou d’acte de vandalisme ;
– dans des locaux d’habitation dont vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit pour une durée inférieure à 3 mois à titre de villégiature (caravane, mobile-home, camping-car, location de vacances, séjour temporaire chez des amis ou dans votre famille, à l’hôtel…). »
Enfin, les meilleurs contrats d’assurance habitation, les plus rares, garantissent en plus le vol des biens, bagages et effets personnels emportés en villégiature au sein du logement loué, et même parfois dans les transports et sur la voie publique. Les espèces et valeurs ne sont par contre couverts que de façon exceptionnelle.
Les prestations d’assistance
Les garanties d’assistance diffèrent d’un contrat d’assurance habitation à l’autre. Elles peuvent inclure trois socles de prestations différentes, mais complémentaires :
- Les prestations liées uniquement au bien immobilier assuré par le contrat ;
- Les prestations liées, de façon temporaire, au bien loué en villégiature ;
- L’assistance voyages proprement dite.
Certaines polices d’assurance limitent leur prestation à la seule assistance liée au bien immobilier assuré. Elles ne fournissent donc aucun service si le sinistre n’est pas directement lié au bien immobilier désigné au contrat, et ne sont donc d’aucune utilité sur le lieu de vacances.
En relation avec la garantie des risques locatifs en villégiature, ou la couverture de certains dommages aux biens, d’autres assureurs proposent en complément des prestations d’assistance spécifiques, limitées aux périodes durant lesquelles l’assuré part en vacances.
Enfin, quelques contrats intègrent, en inclusion ou en option, une véritable assistance voyages, proche de celle que l’on peut trouver dans les contrats d’assurance automobile. Cette assistance voyages fonctionne en France et dans la plupart des pays étrangers : l’étendue géographique est à vérifier au sein des conditions générales. Elle inclut des prestations d’assistance en cas de blessure, de maladie ou de décès, mais également lors de circonstances exceptionnelles (accident, événement climatique, mise en cause judiciaire, emprisonnement…).
Attention : il convient de vérifier, avant la souscription d’une garantie d’assistance voyages, si vous n’en disposez pas déjà d’une au sein de votre contrat d’assurance automobile (cette dernière pouvant cependant être limitée aux seuls sinistres en relation avec l’usage du véhicule).
L’annulation voyages
Les contrats d’assurance habitation proposant cette garantie sont rares, mais quelques-uns intègrent, en inclusion ou en option, un remboursement en cas d’annulation ou d’interruption d’un voyage. Dans ce cas, l’assureur rembourse à l’assuré les sommes versées à l’agence de voyage, au propriétaire d’une location saisonnière, au transporteur et qui ont été conservées après l’annulation. Il peut aussi prendre en charge les prestations complémentaires réservées et restées à la charge de l’assuré : excursions, cours et stages sportifs ou de loisirs, forfaits de skis….
La protection juridique
La garantie protection juridique intervient pour sauvegarder vos intérêts en cas de litige vous opposant à un tiers. L’assureur s’engage ainsi à vous apporter son concours pour faire valoir vos droits, soit en assumant votre défense si vous êtes mis en cause, soit en exerçant les actions nécessaires à la réparation d’un préjudice que vous avez subi. La protection juridique intervient en complément de la garantie « défense-recours » déjà acquise mais qui dispose d’un champ d’application limité à la seule responsabilité civile.
Dans le cadre de vacances, cette garantie peut notamment être utile en cas de litige avec le propriétaire d’une location saisonnière, mais également avec l’un des nombreux tiers rencontrés sur le lieu de séjour. L’objet et les plafonds de garantie sont à vérifier au sein des conditions générales du contrat.
Attention : tous les assureurs ne proposent pas une garantie protection juridique dans leur contrat multirisque habitation. Et lorsque celle-ci est disponible, elle l’est le plus souvent de façon optionnelle.
Mise à jour le 19 juillet 2022 • • •