Tous les contrats d’assurance incluant une garantie incendie ou dommages aux biens doivent légalement couvrir les détériorations occasionnées par les tempêtes. Pour répondre à cette obligation, les contrats multirisque habitation comportent une garantie destinée à indemniser les dégâts résultant d’intempéries non reconnues comme catastrophes naturelles.
D’étendue de couverture variable selon les assureurs, la garantie événements climatiques prévoit généralement la prise en charge des dommages causés non seulement par le vent mais aussi par l’action de la grêle et le poids de la neige. On la retrouve d’ailleurs dans certains contrats sous la simple désignation de garantie tempête, grêle, neige.
Quels sont les événements garantis ?
La tempête
Créé par la loi du 25 juin 1990, l’article L122-7 du Code des assurances dispose que les contrats couvrant le risque d’incendie « ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l’objet de tels contrats (…) ».
Ainsi rendue obligatoire en assurance multirisque, la garantie tempête intervient en indemnisation des dommages provoqués par l’action directe d’un vent violent (toiture ou tuiles arrachées) ou le choc d’un élément renversé ou projeté par les bourrasques (toit ou façade détériorés par la chute d’un arbre ou d’une cheminée).
Les dégâts sont pris en charge dès lors que l’intensité inhabituelle du phénomène climatique est justifiée. Selon les conditions du contrat, cette preuve demande d’être apportée :
- soit par l’existence attestée de destructions ou de dommages survenus sur d’autres bâtiments de bonne construction dans la même commune ou dans les communes avoisinantes, parfois dans la limite d’un périmètre de 5 km autour du bien immobilier ;
- soit par la production d’un certificat établi par la station météorologique la plus proche témoignant d’une vitesse de vent exceptionnelle au moment du sinistre, avec un seuil d’intervention le plus souvent fixé au-dessus de 100 km/h.
Cependant, dès lors que les vents dépassent une moyenne de 145 km/h sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, ils sont assimilés à un événement cyclonique dont les dommages sont indemnisés par la garantie catastrophes naturelles.
La grêle et la neige
Bien que l’obligation légale ne concerne que la tempête, la plupart des assureurs garantissent également, au titre de la garantie événements climatiques, les dommages occasionnés par :
- la chute de la grêle ;
- l’action du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures voire, dans les meilleurs contrats, sur les chéneaux et les gouttières. Pour cette même cause, certains assureurs indemnisent aussi les dégâts provoqués par la chute d’arbres ou de branches sur les biens assurés.
Les dégradations et effondrements résultant d’une avalanche relèvent pour leur part de l’assurance catastrophe naturelle.
Les entrées d’eau consécutives
La détérioration du bâtiment par le vent, la grêle ou le poids de la neige est susceptible d’entraîner des infiltrations d’eau (pluie, neige ou glace fondue) à l’intérieur de l’habitation. Ces dommages de mouille consécutifs donnent lieu à indemnisation, pour un même sinistre, sous réserve de survenir dans un délai maximum de 48 à 72 heures suivant l’événement initial.
Il est à noter que quelques sociétés d’assurance font le choix d’inclure dans la garantie événements climatiques les risques d’inondation ou de gel des conduites. Ils sont plus communément pris en charge dans les contrats multirisque habitation au titre de la garantie dégâts des eaux.
Quelle indemnisation en cas de sinistre événements climatiques ?
Biens garantis et exclusions
Par définition légale, la garantie s’applique pour l’ensemble des biens immobiliers et leurs contenus assurés contre l’incendie. Certains contrats comportent cependant des clauses spécifiques excluant la prise en charge des dommages subis par les éléments de construction vulnérables : bâtiments non entièrement clos et couverts, dépendances construites en matériaux légers, abris de jardin non ancrés dans des fondations…
Des mesures de prévention peuvent être contractuellement prévues en cas d’absence prolongée du domicile ou d’alerte météorologique, imposant par exemple la fermeture des stores et volets ou la mise à l’abri du mobilier extérieur. Les dégâts entraînés par l’inobservation de ces obligations font alors l’objet d’un refus d’indemnisation. Enfin, nombre d’assureurs excluent de leur garantie la prise en charge des dommages causés par un événement climatique aux clôtures végétales, arbres et plantations.
Frais annexes pris en charge
En cas de sinistre important, la plupart des contrats d’assurance habitation garantissent le remboursement des frais complémentaires suivants :
- les mesures de sauvetage ;
- les frais de gardiennage et de clôture provisoire ;
- les frais de démolition, de déblais et d’enlèvement des décombres ;
- les frais de relogement, de déplacement du mobilier, de garde-meubles ;
- les honoraires d’expert et d’architecte reconstructeur…
Franchise appliquée
La franchise mise à la charge de l’assuré varie selon les assureurs qui en fixent librement le montant. Elle est parfois alignée sur la franchise minimale règlementaire de la garantie catastrophes naturelles qui correspond à un montant de 380 € pour les biens à usage d’habitation.
Mise à jour le 28 avril 2022 • • •