La garantie vandalisme a pour objet de couvrir les destructions, dégradations et détériorations volontaires causées par un tiers aux biens assurés. Dans les contrats multirisque habitation, la prise en charge de ces actes de malveillance est généralement accordée en inclusion de la garantie vol.
Vandalisme à l’intérieur de l’habitation
Les dégradations volontairement commises par des malfaiteurs à l’intérieur des bâtiments sont couvertes par une garantie vandalisme habituellement incluse dans la garantie vol et tentative de vol des assurances habitation. Les dispositions contractuelles viennent préciser les circonstances de l’intrusion dans le logement donnant lieu à indemnisation des biens mobiliers et immobiliers vandalisés, parmi lesquelles :
- l’effraction par forcement ou détérioration des dispositifs de fermeture des locaux (portes, fenêtres) ;
- l’escalade de l’immeuble ;
- l’usage de fausses clés ou de clés volées…
L’application de la garantie est subordonnée aux éventuelles mesures de protection contre l’intrusion définies dans le contrat (systèmes de fermeture, dispositif d’alarme). Le niveau de prévention imposé dépend de la valeur des capitaux assurés.
→ Voir également notre article : Éviter les cambriolages : toutes les mesures pour protéger son logement
En cas de sinistre vandalisme garanti, et sous réserve d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, la plupart des contrats multirisque habitation dédommagent :
- la réparation des détériorations immobilières (serrures forcées, portes enfoncées, fenêtres fracturées…) ;
- la réfection des installations et aménagements abîmés ou cassés (revêtements de sols et murs, équipements de cuisine, placards…) ;
- la réparation ou le remplacement du mobilier saccagé (meubles, appareils électriques et électroniques, objets et vêtements) ;
- la remise en état des surfaces dégradées par des tags ou inscriptions.
L’indemnité est calculée en fonction des plafonds de garantie et des coefficients de vétusté déterminés selon la nature des biens et déduction faite de la franchise prévue au contrat.
Vandalisme extérieur / détériorations immobilières non liées à un vol
Les dommages matériels aux biens immobiliers occasionnés par un acte de vandalisme à l’extérieur des locaux d’habitation, non concomitants à un vol ou tentative de vol, ne sont pas toujours pris en charge par les assureurs, voire même plutôt rarement. Lorsque cette garantie est proposée, elle reste le plus souvent indissociable de la garantie vol sans laquelle elle ne peut être souscrite.
Les événements donnant lieu à indemnisation concernent alors les actes de vandalisme pur, hors contexte de cambriolage, tels que la destruction de boîte aux lettres, la dégradation d’un portail ou d’une clôture, l’arrachage des volets… Un certain nombre de contrats excluent de leur couverture les graffitis, tags, pochoirs, inscriptions et affichages de toute nature sur les murs extérieurs. La garantie est assortie d’une franchise spécifique, parfois alignée sur la franchise vol.
Mise à jour le 28 avril 2022 • • •