La location saisonnière d’un logement de tourisme meublé n’est légalement soumise à aucune obligation d’assurance. Le propriétaire du bien peut cependant imposer à ses locataires de s’assurer personnellement contre les risques locatifs. Il vous demandera alors de lui fournir une attestation d’assurance villégiature valable pour la durée de votre séjour afin de valider la réservation du logement loué pour vos vacances.
Cette garantie villégiature est généralement incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation de votre résidence principale. Parfois aussi dénommée voyages-villégiature, séjour-voyage, villégiature-séjour privé… elle a pour objet d’étendre votre couverture assurantielle sur votre lieu de vacances, dans le cadre d’une location temporaire.
Dans quels lieux la garantie villégiature s’applique-t-elle ?
Intégrée dans les formules de la plupart des contrats multirisque habitation du marché, l’assurance villégiature consiste en une extension de certaines garanties en dehors de votre domicile habituel. Elle vous est accordée pendant la durée de votre séjour temporaire à titre privé dans un lieu d’habitation loué ou occupé à titre gratuit : maison ou appartement meublé, chambre d’hôtel ou de pension, gîte, bungalow, caravane à poste fixe, mobil-home, bateau à quai, etc.
Réservée à la location saisonnière ou au prêt d’un logement pour un court séjour, la garantie villégiature ne peut pas être mobilisée en cas de sinistre survenant dans votre résidence secondaire ou dans tout autre local d’habitation vous appartenant ou que vous louez à l’année. Ces bâtiments nécessitent d’être couverts par un contrat d’assurance spécifique.
Quels sont les risques garantis par l’assurance vacances-villégiature ?
L’étendue de la couverture offerte est très variable selon les assureurs et les formules de garanties proposées dans les contrats. Dans sa forme la plus restreinte, la clause villégiature couvre votre responsabilité civile envers le propriétaire du bien pour les seuls risques locatifs. De nombreux contrats élargissent le champ d’application de la garantie et prévoient aussi une prise en charge de vos biens personnels dans certaines conditions.
La garantie responsabilité civile villégiature
Elle a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en tant qu’occupant à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux, vis-à-vis :
- du propriétaire du bâtiment pour les dommages causés à son immeuble et au mobilier contenu, pour sa privation de loyers et la perte d’usage de ses locaux sinistrés, pour les dommages subis par ses autres locataires qu’il est tenu d’indemniser ;
- des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels subis.
Certains contrats étendent leur garantie aux conséquences d’un sinistre bris de vitre à caractère immobilier.
La garantie dommages aux biens en villégiature
De nombreux assureurs incluent dans leur garantie villégiature la couverture des biens emportés par l’assuré sur son lieu de vacances. Les meilleurs contrats s’engagent ainsi à indemniser vos effets et objets personnels détériorés ou disparus suite à un sinistre survenant dans la location saisonnière et mettant en jeu l’une des garanties suivantes :
- incendie et événements assimilés ;
- dégâts des eaux ;
- événements climatiques ;
- catastrophes naturelles et technologiques ;
- attentats et actes de terrorisme ;
- vol et vandalisme, si la garantie est acquise au contrat pour la résidence principale.
Quelles sont les limites de la garantie villégiature ?
Cette extension d’assurance sur le lieu de séjour de vacances de l’assuré est cependant encadrée par des conditions spécifiques strictement définies dans les dispositions générales du contrat multirisque habitation. Il est dès lors indispensable de vérifier avant votre départ les limites d’application de la garantie villégiature dont vous bénéficiez :
- étendue territoriale : la plupart des assureurs délivrent leur garantie dans le monde entier, mais certains cantonnent leur prise en charge aux pays de l’Union européenne ;
- durée de séjour : la garantie est communément accordée sous réserve d’une durée de location limitée, n’excédant pas une période maximale de 30, 45 ou 90 jours consécutifs selon les contrats ;
- capital garanti : lorsqu’elle est prévue, l’indemnisation des dommages aux biens personnels est plafonnée. Son montant maximum est souvent fixé en pourcentage des montants de capitaux assurés sur le contrat d’assurance habitation, de l’ordre de 10 à 20 %. Les bijoux et autres objets de valeur sont toujours exclus.
Dans l’éventualité où le contrat multirisque de votre résidence principale ne comporte pas la garantie villégiature, votre assureur est généralement en mesure de vous proposer la souscription d’une extension temporaire de garantie des risques locatifs, pour la seule durée de votre location saisonnière.
→ Voir également notre article : En vacances, que couvre votre assurance habitation ?
Mise à jour le 19 juillet 2022 • • •