Dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation, la garantie dégâts des eaux couvre les dommages provoqués par la fuite, la rupture ou le débordement accidentels des conduites d’eau non enterrées situées à l’intérieur des locaux assurés.
Si cette garantie de base est suffisante pour les occupants d’un appartement, une couverture complémentaire peut s’avérer nécessaire dans le cas d’une maison disposant d’un jardin. La plupart des contrats d’assurance multirisque habitation proposent donc une option spécifique permettant de garantir en plus les canalisation enterrées.
Pourquoi souscrire l’option dommages aux canalisations enterrées ?
Réservée aux maisons individuelles, l’extension optionnelle de garantie aux canalisations extérieures enterrées permet, en fonction des contrats, d’élargir la prise en charge de l’assureur aux conséquences des événements suivants :
- fuite sur la canalisation d’alimentation entre le compteur du service des eaux et l’habitation ou les dépendances ;
- fuite et/ou débouchage des conduites privatives d’évacuation d’eau ;
- fuite sur les cuves ou réservoirs d’eau pluviale enterrés et leurs canalisations ;
- fuite sur les conduites d’eau desservant les bassins, puits, fontaines et systèmes d’arrosage intégrés.
Une canalisation est définie comme enterrée dès lors que son accès nécessite des travaux de terrassement stricto sensu, c’est-à-dire le déplacement de matériaux se trouvant dans le sol (terre, sable, cailloux, etc.). Elle ne peut donc être assimilée à une canalisation encastrée dans le bâtiment.
Que couvre la garantie canalisations extérieures enterrées ?
Lorsqu’il survient dans les limites de la propriété assurée, le sinistre garanti peut donner lieu à plusieurs niveaux d’indemnisation selon les conditions spécifiques à chaque contrat :
- dommages matériels causés aux biens assurés du fait des fuites ou ruptures des canalisations enterrées ;
- frais de recherche de fuite et frais de remise en état consécutifs, dans la limite du plafond indiqué dans les dispositions générales ;
- frais de réparation des canalisations fuyardes effectuée par un professionnel, également plafonnés contractuellement ;
- coût de la surconsommation d’eau résultant d’une fuite accidentelle sur une conduite d’alimentation. Lorsqu’elle n’est pas prise en charge au titre des dommages aux canalisation enterrées, cette garantie est fréquemment proposée par les assureurs dans le cadre d’une option distincte perte d’eau.
Mise à jour le 8 septembre 2022 • • •