L’assurance contre le vol est l’une des garanties de base du contrat d’assurance multirisque habitation. Avec le nombre très important de cambriolages commis chaque année en France (près de 200 000), il s’agit de la troisième garantie la plus utilisée par les assurés, après la garantie dégâts des eaux et la responsabilité civile.
Si la loi définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal), l’étendue de la garantie n’est pas encadrée par la législation : chaque assureur propose ses conditions, limites et exclusions. Au souscripteur de bien contrôler que ces conditions correspondent à ses besoins en matière d’assurance.
Quels sont les évènements assurés au titre de la garantie vol ?
Avant toute chose, il est nécessaire de prouver l’existence d’un vol ! La disparition inexpliquée d’un objet, sans traces d’effraction, ne sera pas couverte. Il en est de même pour les vols par abus de confiance (prêt non rendu par exemple).
Les événements garantis sur toutes les formules d’assurance
- Le vol caractérisé (incontestable), c’est à dire : commis par effraction (bris de glace, forcement de porte, volet…), escalade ou avec l’usage de fausses clés.
- Le vol sans effraction, dès lors qu’il est démontré que le voleur s’est introduit (par ruse ou sous une fausse identité par exemple) ou s’est laissé enfermé de façon clandestine dans le logement.
- Le vol ayant occasionné un meurtre, une tentative de meurtre, des violences contre la personne assurée ou une personne habitant ou travaillant dans les locaux.
- Le vol commis par des préposés ou invités : personnes chargées d’un service particulier, employés de maison…
- Le vandalisme : la détérioration des biens et du mobilier à l’intérieur du logement. Parfois, cette garantie n’est présente qu’en cas de vol associé.
- La tentative de vol, pour ce qui est des dommages engendrés.
Bon à savoir :
- Le propriétaire est dans l’obligation de faire réparer une porte détériorée, même si son locataire n’est pas assuré pour cet évènement en particulier.
- Les vols dans les caves, garages, dépendances et boîtes aux lettres peuvent être limités en terme d’indemnisation. Voir notre article dédié : Vol dans une cave ou un garage : suis-je couvert ?
Les événements garantis selon les formules et options proposées par l’assureur
- Le vol hors du domicile : par agression, dans un garde-meuble, chez des amis ou parents.
- Le remplacement des serrures en cas de vol des clés.
- Les frais de reconstitution des documents administratifs : carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire…
- Le vol dans une annexe du logement située à une adresse différente, moyennant quelques mesures de protection.
- Le vandalisme extérieur, incluant notamment les graffitis, tags…
Quels sont les biens et dommages assurés au titre de la garantie vol ?
Dans tous les cas, le montant remboursé sur ces biens tiendra compte de la vétusté.
Sur tous les contrats et formules
- Les biens mobiliers situés à l’intérieur du logement : meubles, électroménager, hi-fi et vidéo, informatique, bibelots, objets, jouets…
Attention : selon le type d’objet, l’indemnisation ne sera pas la même. La vétusté appliquée par l’expert peut même être importante (par exemple : sur les vêtements, jouets) et l’objet ne sera plus indemnisé après quelques années. - La détérioration des accès (portes, fenêtres, serrures, volets, véranda…) lors de l’effraction du logement.
En fonction de la formule et des options
- Les bijoux, collections et objets de valeur : la définition de ce type d’objet est indiquée sur les conditions générales du contrat.
- Les fonds personnels, titres et valeurs (billets de banque, espèces…) : cette garantie est plus rare, on trouve plus souvent ces biens dans les exclusions.
- Les biens mobiliers situés dans une dépendance ou à l’extérieur.
Voir nos articles dédiés : Mobilier volé dans le jardin : suis-je assuré ? et Que volent en priorité les cambrioleurs ?
Les exclusions les plus communes
La majorité des assureurs en France n’assurent pas les évènements, dommages et biens répertoriés ci-dessous. A savoir pour se protéger au mieux !
- Le vol sans effraction. Par exemple : à l’aide des clefs laissées à l’extérieur du logement, si la porte ou la fenêtre est restée ouverte…
- Les dommages causés par un assuré ou un membre de sa famille.
- Le vol commis dans un local à usage collectif : local à vélos par exemple (sauf parfois si le vélo est attaché à un corps fixe avec son antivol).
- Le vol d’objets laissés à l’extérieur : pots de fleurs, mobilier de jardin…
- Les objets de valeur et bijoux qui sont prêtés, loués ou confiés.
- Les objets de valeur conservés dans des annexes du logement : garage, cave, dépendance…
- Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés (déjà assurés par le contrat automobile).
- Les embarcations à voile ou à moteur et leurs accessoires (déjà assurés par un contrat spécifique).
- Les animaux.
Dans le cadre d’une garantie vol « hors domicile », les exclusions suivantes viennent s’ajouter à la liste :
- Le vol par agression dans le cadre de l’activité professionnelle.
- Les biens professionnels.
- Le vol des bagages en voyage (des options spécifiques existent cependant).
- Le vol réalisé par un pickpocket.
- Les biens laissés dans une voiture ou sur une moto, dans une caravane, dans une chambre d’hôtel, dans un espace public, dans un bateau, dans un autre bâtiment non signalé sur le contrat.
Nota bene : pour la plupart de ces biens ou évènements, des options ou contrats spécifiques existent.
Les moyens de protection exigés des assureurs
Dans les conditions générales du contrat, l’assureur mentionne plusieurs moyens de protection à installer pour sécuriser le logement. L’absence de ces moyens de protection peut entraîner une baisse significative de l’indemnisation après un cambriolage.
Les moyens de protection exigés ci-dessous dépendent donc des assureurs et des formules choisies :
- Portes donnant un accès direct ou indirect (garage par exemple) à un logement : de la serrure de sûreté simple à la serrure 3 points avec porte blindée équipée de cornière anti-pinces.
- Fenêtres, porte-fenêtres et autres ouvertures : volets en bois, métal ou polyex ; système de verrouillage pour les volets roulants ; si absence de volets : barreaux en métal (espacement maximal de 12 cm parfois exigé) ou verre anti-effraction.
- Véranda ou balcon vitré : porte avec serrure de sûreté simple puis même protection que pour les portes donnant un accès direct ou indirect.
En fonction du montant des objets assurés, l’assureur peut également exiger la présence d’une alarme ou d’un système de télésurveillance.
Voir notre article dédié : Cambriolage : moyens de protection et mesures de sécurité demandés par les assureurs.
Les mesures de sécurité demandées par les assureurs
Attention ! Le non-respect de ces différentes mesures de sécurité peut entraîner la déchéance de la garantie vol ou une baisse significative de l’indemnisation !
- Les moyens de fermeture (serrures, verrous) doivent être actionnés lorsque vous vous absentez la journée, même pour une courte durée.
- Les moyens de fermeture et les volets doivent être utilisés lorsque vous vous absentez la nuit.
- Le système d’alarme (si exigé dans le contrat) doit être activé de jour comme de nuit, même en cas d’absence de courte durée.
Voir nos conseils et astuces pour éviter les cambriolages.
En cas d’absence prolongée
Des limitations ou exclusions sont apportées à la garantie vol en cas d’absence prolongée, par exemple pour des déplacements de plusieurs semaines à plusieurs mois, notamment dans le cas d’une résidence secondaire. Ces exclusions ou limitations concernent le plus souvent seulement les objets de valeur et les bijoux.
Attention cependant : la définition et la durée de l’inhabitation peuvent varier en fonction des contrats. Celles-ci sont indiquées sur les conditions générales. Voir notre article dédié : Clause d’inhabitation en assurance habitation
Sur ce thème :
- Cambriolage : moyens de protection et mesures de prévention
- Clause d’inhabitation en assurance vol et dégât des eaux
- Mobilier volé dans le jardin : suis-je assuré ?
- Vol dans une cave ou un garage : suis-je assuré ?
- Vol ou perte des clés : que couvre l’assurance habitation ?
Mise à jour le 13 avril 2022 • • •