La garantie choc de véhicule est proposée dans la plupart des contrats multirisque habitation en inclusion de la garantie incendie. Elle permet l’indemnisation des dommages matériels causés aux biens assurés par suite du choc direct d’un véhicule terrestre à moteur. En fonction des contrats d’assurance disponibles sur le marché, les circonstances dans lesquelles la garantie trouve son application sont plus ou moins étendues.
Les dommages indemnisés en cas de choc de véhicule
Les dommages matériels occasionnés par le choc d’un véhicule contre un bien assuré par un contrat multirisque habitation sont couverts dès lors que la garantie incendie est souscrite. L’évaluation de l’indemnisation au titre de cet événement tient compte des dégâts pouvant affecter :
- les bâtiments d’habitation et dépendances désignés aux conditions particulières ;
- les murs d’enceinte et de soutènement ;
- les clôtures et portails :
- les installations et équipements fixés aux bâtiments ;
- le mobilier contenu dans les locaux assurés ;
- si les garanties optionnelles qui les couvrent ont été souscrites, les installations extérieures (pergola, barbecue, mobilier de jardin…) et les piscines et leurs aménagements.
Certains assureurs restreignent néanmoins la couverture du risque aux seuls dommages aux bâtiments, excluant la détérioration des biens mobiliers.
En complément des dommages matériels, la prise en charge est généralement étendue aux frais complémentaires consécutifs supportés par l’assuré : mesures de sauvetage, frais de gardiennage et de clôture provisoire, frais de démolition et de déblais, honoraires d’expert ou d’architecte…
La garantie choc de véhicule est assortie d’une franchise identique à celle prévue en cas de sinistre incendie.
Les conditions d’application de la garantie
Dans le cadre de cette garantie, les assureurs interviennent en indemnisation des dommages résultant du heurt direct d’un véhicule terrestre à moteur. Ce type de véhicule est défini par l’article L211-1 du Code des assurances comme « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ». Il peut ainsi s’agir d’une voiture, d’une moto, d’un camion, d’un engin agricole ou de chantier… tous soumis par ailleurs à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.
Pour que la garantie s’applique, le propriétaire ou le conducteur du véhicule responsable ne doit être ni le souscripteur du contrat habitation lui-même, ni son conjoint ou concubin, ni une personne dont il est civilement responsable.
Certains assureurs conditionnent la prise en charge des dommages à l’identification du véhicule responsable : en cas d’absence totale de témoins ou de délit de fuite, aucune indemnisation n’est alors possible. Les meilleurs contrats étendent leur garantie aux dégâts causés par un véhicule non identifié, sous réserve néanmoins que l’assuré dépose une plainte contre X auprès des autorités locales compétentes.
Une indemnisation immédiate
En cas de sinistre causé par un véhicule identifié, l’intérêt de cette garantie réside dans l’indemnisation immédiate des dommages effectuée directement par l’assureur de l’habitation. Il appartient ensuite à ce dernier d’exercer son recours auprès de l’assureur du véhicule responsable ou, à défaut, de son propriétaire. Si la réclamation en remboursement du préjudice trouve un aboutissement favorable, le montant de la franchise initialement retenu peut alors être reversé à l’assuré lésé en complément d’indemnité.
À noter : La garantie incendie d’un contrat multirisque habitation couvre également en inclusion les dommages susceptibles d’être occasionnés par la chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne, d’engins spatiaux ou d’objets tombant de ceux-ci.
Mise à jour le 14 juin 2022 • • •