Multirisque habitation

Capital mobilier à assurer : comment l’évaluer ?

Pièce avec mobilier © Chien Than

Un contrat multirisque habitation a pour objet de vous couvrir pour vos responsabilités et vos biens immobiliers (bâtiment) et mobiliers (contenu). Le montant du capital mobilier à assurer doit être soigneusement déterminé au moment de la souscription. En effet, en cas de sinistre, votre assureur ne vous indemnisera jamais au-delà de la valeur des biens déclarée dans le contrat, qui correspond au plafond de garantie. Votre intérêt réside donc dans une juste évaluation de votre patrimoine mobilier.

Biens mobiliers : quels sont-ils ?

Le mobilier est défini comme l’ensemble des objets qui se trouvent dans le bâtiment d’habitation et qui peuvent être transportés. Ces biens peuvent appartenir à l’assuré, aux membres de sa famille, mais aussi à toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément chez lui.

Les objets loués ou confiés sont compris dans cette définition qui englobe les meubles et leur contenu, le linge de maison et les vêtements, les objets de décoration, les appareils électroménagers, audiovisuels et informatiques, les articles de loisir, le matériel de sport… Selon les contrats, les espèces et titres de valeur peuvent figurer parmi les biens mobiliers ou au contraire être totalement exclus des garanties. Enfin, pour certains biens, les assureurs appliquent des limitations de garanties spécifiques à leur catégorie.

Les objets de valeur, ou objets précieux

Bien que la définition de cette classe d’objets varie d’un contrat à l’autre, il s’agit dans la plupart des cas des bijoux, objets en métaux précieux (argenterie, orfèvrerie), tapis et tapisseries, tableaux et œuvres d’art, fourrures ou tout autre objet (meubles anciens, livres rares…) dont la valeur unitaire excède une somme déterminée dans le contrat. Sont également concernés les collections et ensembles d’objets indissociables dont la valeur globale dépasse un montant donné.

Le plafond de garantie de ces biens de valeur est en règle générale fixé en pourcentage du capital mobilier. Par exemple, si vous souhaitez déclarer un capital de 50 000 € pour l’ensemble du contenu de votre habitation, vous pouvez choisir de garantir vos objets précieux à hauteur de 5 % ou 10 % de ce montant, soit à concurrence de 2 500 € ou 5 000 €.

Les biens professionnels

Les biens à usage professionnel entreposés chez vous (mobilier, outillage, informatique…) sont couverts de façon différente selon les sociétés d’assurance. Certains contrats multirisque habitation prévoient une garantie systématique, mais limitée en capital, alors que la souscription d’une garantie optionnelle est rendue nécessaire pour d’autres.

Les aménagements et embellissements

Parmi les contrats d’assurance, il en est qui incluent dans le patrimoine mobilier les aménagements et embellissements que l’assuré a effectués en tant que locataire. Il s’agit par exemple des installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que des revêtements de sol, mur et plafond (moquettes, papiers peints, peintures). Si les clauses du bail ne les reconnaissent pas comme appartenant au propriétaire, l’estimation du capital mobilier à garantir doit alors tenir compte de leur valeur.

Comment procéder à l’évaluation de ses biens mobiliers ?

Afin d’éviter tout oubli, mieux vaux procéder à une estimation pièce par pièce de la valeur des biens contenus dans votre habitation. Listez les objets en indiquant pour chacun leur valeur d’achat approximative. Si vous possédez les factures correspondantes, profitez-en pour les regrouper et constituer un dossier qui pourra s’avérer très utile en cas de sinistre. En l’absence de justificatif d’achat, rassemblez les documents fournissant la preuve de l’existence de ces biens ou indicatifs de leur valeur : bons de commande, certificat de garantie, éventuelle facture de réparation, photographie, catalogue de la marque…

La valeur d’indemnisation

Vous devez ensuite tenir compte de la dépréciation de certaines catégories d’objets en fonction de leur usure ou de leur ancienneté. À moins de l’avoir souscrit en option, vous serez en effet indemnisé non pas sur la base du prix de remplacement à neuf, mais sur celle de la valeur d’usage des objets sinistrés. Le calcul de cette valeur tient compte de l’application de coefficients de vétusté qui sont explicités dans les conditions générales de votre assurance habitation. Les barèmes de vétusté, variables selon les sociétés d’assurance, diffèrent aussi en fonction des types d’objets : les appareils électroménagers se déprécient par exemple moins vite que le matériel informatique.

La valeur agréée

Si vous possédez des objets de grande valeur, il est conseillé de les faire expertiser par un commissaire-priseur ou un expert spécialisé. Une fois acceptée par votre assureur, leur valeur ainsi reconnue, dite valeur agréée, vous garantit en cas de sinistre une indemnisation en rapport avec le dommage subi.

Pourquoi estimer ses biens mobiliers au plus juste ?

Un inventaire précis de vos biens meubles est indispensable à une bonne adéquation des garanties de votre contrat multirisque habitation à votre situation, et à un calcul pertinent de votre cotisation annuelle. Le montant des capitaux mobiliers que vous choisissez de déclarer au moment de la souscription figure expressément dans les conditions particulières de la police d’assurance.

En cas de sinistre, votre indemnisation sera toujours limitée à concurrence du capital stipulé. Une sous-estimation de la valeur de vos biens entraînerait ainsi pour vous un remboursement inférieur au montant réel des dommages subis. De plus, si l’expertise amène à constater une sous-évaluation volontaire de vos biens, certains contrats peuvent prévoir une réduction de votre indemnisation selon une règle proportionnelle. Votre remboursement serait alors réduit dans la proportion de la valeur assurée sur la valeur réelle. De même, une surévaluation délibérée de votre part, avérée à l’occasion d’un sinistre majeur, est potentiellement susceptible de conduire à la nullité du contrat.

Pour maintenir l’adaptation de votre assurance habitation à votre situation personnelle, pensez à réévaluer régulièrement votre capital mobilier. La grande majorité des contrats prévoit une clause d’indexation grâce à laquelle le montant des garanties bénéficie d’une revalorisation annuelle automatique en proportion de l’évolution d’un indice donné. Mais la valeur de vos biens, en cas d’achat de nouveau mobilier ou de bijoux par exemple, peut ne pas suivre l’augmentation de cet indice. N’hésitez donc pas à vérifier, tout au long de la vie de votre contrat, que le montant des biens assurés correspond toujours à votre situation actuelle. En cas de changement, informez-en votre assureur afin de procéder aux modifications de plafond de garantie qui s’imposent.

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Article mis à jour le 22 juillet 2020 • • •

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