Crise du coronavirus : quelles conséquences sur les autorisations d’urbanisme et les recours des tiers ?
Suspension des délais d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable. Suspension des délais de recours des tiers.
Information postée le 28 mars 2020 dans : Actualités • Actualités du logement et de la maison.