Informations pratiques sur l’habitation, sa construction, son entretien, les droits des propriétaires, copropriétaires et locataires.
Suspension des délais d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable. Suspension des délais de recours des tiers.
Actualité postée le 28 mars 2020 et mise à jour le 18 mai 2020.
Vous vous renseignez sur l’utilité d’un diagnostic immobilier état parasitaire pour un logement ? Rencontre avec un formateur, examinateur et expert judiciaire qui évoque un diagnostic loin d’être dénué d’intérêt.
Actualité postée le 29 janvier 2020 et mise à jour le 29 janvier 2020.
Des méthodes de travail à la gestion de projets, en passant par les logiciels de facturation innovants, les artisans ont aujourd’hui de nombreux outils digitaux à leur disposition.
Actualité postée le 14 janvier 2020 et mise à jour le 5 mars 2024.
La responsabilité du notaire peut être recherchée lorsque, en cas d’abandon d’un chantier, le notaire s’abstient de proposer à l’acquéreur une réitération de la vente sous le régime de la vente en état futur d’achèvement.
Actualité postée le 31 juillet 2019 et mise à jour le 24 juillet 2019.
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), une clause prévoyant une cause légitime de suspension du délai de livraison du bien vendu n’est pas nécessairement abusive.
Actualité postée le 9 juillet 2019 et mise à jour le 9 juillet 2019.
Une répartition par parts égales des charges d’ascenseur entre des lots situés à des étages différents est contraire au critère d’utilité.
Actualité postée le 21 mai 2019 et mise à jour le 21 mai 2019.
Pour bénéficier d’un délai réduit de préavis, le locataire doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé à son propriétaire. À défaut, le délai de préavis de trois mois est applicable.
Actualité postée le 8 mai 2019 et mise à jour le 8 mai 2019.
Ne pas respecter un pacte de préférence lors de la vente d’un bien immobilier peut conduire à l’annulation de la vente. Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé ce risque en rappelant qu’une promesse unilatérale de vente ne pouvait être signée avant la fin d’un pacte de préférence.
Actualité postée le 7 février 2019 et mise à jour le 7 février 2019.
Réduire sa consommation d’eau, d’électricité et de gaz constitue un geste écologique bénéfique à la fois pour la planète et pour son porte-monnaie. Découvrez nos conseils pour maîtriser vos dépenses énergétiques.
Actualité postée le 17 janvier 2019 et mise à jour le 17 janvier 2019.
En construction ou rénovation, le choix du système de chauffage peut contribuer à réduire les risques de sinistre dans une habitation. Le constructeur alsacien Aterno nous en dit plus.
Actualité postée le 17 décembre 2018 et mise à jour le 17 décembre 2018.
Deux procédés pour financer ses travaux : l’autofinancement ou la contraction d’un emprunt. Un rachat de crédit, une alternative à étudier pour financer ses travaux. Envisager une délégation d’assurance emprunteur.
Actualité postée le 26 novembre 2018 et mise à jour le 26 novembre 2018.