Les garanties d’assurance pour les propriétaires de logement sont très souvent regroupées au sein d’un seul contrat nommé « multirisque habitation » .
Il est important de déclarer précisément sa situation (propriétaire occupant ou non occupant) et celle de son bien (logement habité, loué, inhabité ; résidence principale ou secondaire) à l’assureur pour que celui-ci puisse parfaitement adapter son contrat.
Pour plus de détails sur l’assurance des propriétaires non occupants, consultez notre article dédié : Quelle assurance pour le propriétaire non occupant (PNO) ?
Au sommaire :
– Une obligation légale d’assurance pour les copropriétaires
– Une assurance fortement conseillée pour les propriétaires de logements seuls
– Les autres garanties protégeant le propriétaire contre les risques liés à son logement
Une obligation légale d’assurance pour les copropriétaires
Le propriétaire d’un logement en copropriété a l’obligation légale d’assurer sa responsabilité civile contre les risques dont il doit répondre. Cette obligation d’assurance a été instaurée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), qui a a ajouté l’article 9.1 à la loi de 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »
Cette obligation d’assurance concerne les copropriétaires occupant leur logement et les copropriétaires non occupants (logement en location ou inhabité).
Une assurance fortement conseillée pour les propriétaires de logements seuls
Le propriétaire d’un logement seul n’a pas d’obligation légale de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. Néanmoins, en tant que propriétaire d’un bien immeuble, il doit répondre légalement des dommages causés par ce bien, comme l’indique le Code civil dans son article 1242 :
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
En outre, les coûts engendrés par un sinistre en responsabilité civile peuvent être très importants. Exemples de situations engageant la responsabilité civile :
- Une fuite d’eau dans un appartement entraîne des dégradations importantes dans l’appartement en dessous.
- Une tuile mal fixée tombe du toit sur la tête d’un passant.
- Un incendie prend naissance dans le logement et se propage aux logements voisins.
- Etc.
Il est donc fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance couvrant les différents risques liés à la responsabilité civile, et incluant notamment la garantie « Recours des voisins et des tiers » . Cette garantie se retrouve normalement au sein des contrats d’assurance multirisque habitation.
Cette assurance de responsabilité civile concerne autant les propriétaires occupant leur logement que les propriétaires non occupants. En effet, l’assurance habitation d’un locataire ne couvre pas les dommages n’impliquant pas la faute du locataire (article 1732 du Code civil). Une partie des risques liés à l’entretien du logement doit être pris en charge par le propriétaire.
Les autres garanties protégeant le propriétaire contre les risques liés à son logement
Le coût de remise en état / réparation / rachat des biens mobiliers peut être particulièrement élevé après un sinistre. En complément de la responsabilité civile, les contrats d’assurance multirisque habitation traditionnels protègent le propriétaire des dommages, frais et pertes engendrés par :
- un incendie ;
- un dégât des eaux ;
- un vol et/ou du vandalisme ;
- un bris de glace ;
- un dommage électrique ;
- une catastrophe naturelle ou technologique ;
- un attentat.
Si l’assurance multirisque habitation est particulièrement importante pour les propriétaires occupant leur logement, elle peut être plus limitée pour les propriétaires non occupants, et donc la cotisation moins élevée. En effet, soit une partie des risques est couverte par l’assurance du locataire, soit les risques sont plus faibles dans un logement vide.
Article mis à jour le 14 octobre 2020 • • •
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