Les garanties d’assurance pour les propriétaires de logement sont regroupées au sein d’un contrat nommé multirisque habitation. Au moment de la souscription, et tout au long de la vie du contrat, il est important de déclarer précisément sa situation (propriétaire occupant ou non occupant) et celle de son bien (logement habité par l’assuré, loué vide ou meublé, mis à disposition à titre gratuit, vacant ; résidence principale ou secondaire) à l’assureur pour que celui-ci puisse parfaitement adapter les garanties mobilisables.
Découvrez également notre article dédié sur l’assurance habitation pour un propriétaire non occupant.
Pour les copropriétaires : une obligation légale d’assurance de responsabilité civile
Le propriétaire d’un logement en copropriété a l’obligation légale d’assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés, du fait de son appartement, aux voisins et aux tiers et, le cas échéant, aux locataires. Cette obligation d’assurance a été instaurée en 2014 par la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), qui a ajouté l’article 9.1 à la loi de 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »
Cette obligation d’assurance concerne aussi bien les copropriétaires occupant leur logement que les copropriétaires non occupants (logement en location ou inhabité).
Pour les propriétaires de logements seuls : une assurance RC également conseillée
Le propriétaire unique d’un bâtiment d’habitation (maison individuelle ou immeuble en monopropriété) n’a pas d’obligation légale de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. Néanmoins, en tant que propriétaire d’un bien immeuble, il doit répondre des dommages causés par ce bien, comme l’impose le Code civil dans son article 1242 :
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
En outre, les coûts engendrés par un sinistre du fait de votre bâtiment d’habitation et de ses aménagements peuvent se révéler très importants. Voici quelques exemples de situations pouvant engager votre responsabilité civile en tant que monopropriétaire d’un bien immobilier :
- Une tuile mal fixée tombe de votre toit sur la tête d’un passant.
- Un incendie prend naissance dans votre maison et se propage aux habitations mitoyennes.
- La rupture d’une de vos canalisations d’eau entraîne l’inondation du garage de votre voisin situé en contrebas.
Il est donc fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance prenant en charge les différents risques liés à la responsabilité civile, et incluant notamment la garantie recours des voisins et des tiers. Cette garantie constitue l’une des couvertures de base d’un contrat d’assurance multirisque habitation.
Important ! L’assurance de responsabilité civile concerne autant les propriétaires occupant leur logement que les propriétaires non occupants. En effet, la multirisque habitation d’un locataire ne couvre pas les dommages dans lesquels sa faute n’est pas impliquée (article 1732 du Code civil). En particulier, les dégradations résultant d’un manque d’entretien du logement ou de ses installations (hors réparations locatives) restent à la charge du propriétaire.
Pour tous les propriétaires : des garanties indispensables contre les risques liés au logement
Le coût de remise en état / réparation / rachat des biens mobiliers peut être particulièrement élevé après un sinistre. En complément de la responsabilité civile, les contrats d’assurance multirisque habitation proposent des garanties plus ou moins étendues destinées à protéger votre patrimoine immobilier (ainsi que son contenu). En fonction de la formule choisie, votre assurance habitation propriétaire vous pourra ainsi vous indemniser des dommages, frais et pertes engendrés par :
- un incendie ou une explosion ;
- un dégât des eaux ;
- un événement climatique tel qu’une tempête ;
- une catastrophe naturelle ou technologique ;
- un attentat ;
- un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme ;
- un bris de glace ;
- un dommage électrique.
Si une assurance multirisque habitation complète s’avère particulièrement nécessaire pour les propriétaires occupant leur logement, elle peut être plus limitée pour les propriétaires non occupants, entraînant une cotisation moins élevée. En effet, soit une partie des risques se trouve couverte par l’assurance du locataire, soit les risques sont réduits dans le cas d’un logement vacant.
Article mis à jour le 19 avril 2023 • • •
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