Multirisque habitation

Documents justificatifs pour la souscription d’une assurance habitation

Document signé

La multirisque habitation est l’un des contrats d’assurance les plus faciles à souscrire en raison de la simplicité du questionnaire de souscription et du faible nombre de documents justificatifs à présenter.

Quels sont les documents à fournir lors de la souscription ?

Très peu de documents justificatifs sont demandés lors de la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation :

  • Une pièce d’identité pour valider l’identité et les coordonnées personnelles du souscripteur ;
  • Un RIB pour effectuer le prélèvement régulier de la cotisation d’assurance (voire une carte bancaire pour le premier versement) ;
  • Pour un locataire : une copie du contrat de location, une copie de la carte de séjour (s’il est étranger) et parfois un justificatif de revenus (mais le cas est rare).

En effet, l’un des principes de base de la relation assuré / assureur est que l’assuré est toujours considéré de bonne foi (jusqu’à ce que l’assureur ait éventuellement prouvé la mauvaise foi). La société d’assurance fait donc confiance à son client lors de la constitution du dossier de souscription à partir des réponses formulées dans le questionnaire

La déclaration de l’assuré contrôlée lors d’un éventuel sinistre

Attention ! En cas de sinistre nécessitant le passage d’un expert, celui-ci contrôle que les déclarations de l’assuré sur son logement correspondent réellement à sa situation : nombre et surface des pièces, dépendances, moyens de protection, usage de l’habitation… Dans le cas contraire, l’assuré s’expose :

  • au mieux à l’établissement d’une règle proportionnelle de prime dans le calcul de son indemnité ;
  • au pire à à la déchéance de son contrat, et donc à l’impossibilité de percevoir une indemnisation de la part de l’assureur.

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Article mis à jour le 12 novembre 2018 • • •

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