La multirisque habitation est l’un des contrats d’assurance les plus faciles à souscrire en raison de la simplicité du questionnaire de souscription et du faible nombre de documents justificatifs à présenter.
Quels sont les documents à fournir à l’assureur lors de la souscription ?
Très peu de documents justificatifs sont demandés lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation :
- Une pièce d’identité pour valider l’identité et les coordonnées personnelles du souscripteur ;
- Un RIB pour effectuer le prélèvement régulier de la cotisation d’assurance (voire une carte bancaire pour le premier versement) ;
- Pour un locataire : une copie du contrat de location, une copie de la carte de séjour (s’il est étranger) et parfois un justificatif de revenus (bulletins de salaire ou avis d’imposition, mais le cas est rare).
En effet, l’un des principes de base de la relation assuré / assureur est que l’assuré est toujours considéré de bonne foi (jusqu’à ce que l’assureur ait éventuellement prouvé la mauvaise foi). La société d’assurance fait donc confiance à son client lors de la constitution du dossier de souscription à partir des réponses formulées dans le questionnaire.
Les documents remis par l’assureur
Lors de la signature d’un contrat d’assurance habitation, l’assureur doit remettre au prospect :
- Le document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) : il s’agit d’un document normalisé présentant de manière synthétique (et souvent incomplète) les garanties, plafonds d’indemnisation, limitations et exclusions. Sont décrites également l’étendue de la couverture, les obligations de l’assuré, les modalités de paiement et de résiliation.
- Les conditions générales : elles sont communes à tous les assurés souscrivant des contrats de même type. Elles précisent en détail les obligations en matière de formation, d’exécution et de cessation du contrat. Devant être lues avec attention, elles comprennent notamment les exclusions de garantie.
- Les conditions particulières : signées par l’assureur et le souscripteur du contrat, elles se limitent aux seules mentions concernant le risque déclaré et assuré. On y trouve donc la description du risque (logement à assurer), les garanties et options choisies, les franchises, la date d’effet et la durée du contrat, le montant de la cotisation annuelle, les clauses diverses…
Une fois le contrat signé entre les deux parties, l’assureur remet au souscripteur une attestation d’assurance. Celle-ci doit notamment permettre au locataire de justifier, auprès de son bailleur, du respect de l’obligation d’assurance de responsabilité civile locative.
La déclaration de l’assuré est contrôlée lors d’un éventuel sinistre
Attention ! En cas de sinistre nécessitant le passage d’un expert, celui-ci contrôle que les déclarations de l’assuré sur son logement correspondent réellement à sa situation : nombre et surface des pièces, dépendances, moyens de protection, usage de l’habitation… Dans le cas contraire, l’assuré s’expose :
- au mieux à l’établissement d’une règle proportionnelle de prime dans le calcul de son indemnité ;
- au pire à la déchéance de son contrat, et donc à l’impossibilité de percevoir une indemnisation de la part de l’assureur.
Mise à jour le 22 juin 2021 • • •