La conversion soudaine de plusieurs millions de salariés au télétravail a profondément transformé les habitudes quotidiennes et les conditions de vie de nombre d’entre nous. Si vous avez installé votre bureau chez vous, il est légitime que vous vous interrogiez sur la nécessité d’adapter votre contrat d’assurance multirisque habitation. L’exercice d’une activité professionnelle à domicile, ne serait-ce que partielle ou occasionnelle, modifie en effet les risques à couvrir par votre assureur.
Le télétravail : un dispositif bien encadré
Un contexte réglementaire précis
Introduit dans le Code du travail en mars 2012, le concept du télétravail permet au salarié d’exercer sa fonction en dehors des locaux de son employeur. Assouplie par ordonnance en 2017, cette nouvelle méthode de travail n’a eu de cesse de se développer jusqu’à sa généralisation forcée pendant la période de confinement imposée par la pandémie de Covid-19. L’aménagement de son poste de travail à son domicile personnel, étroitement liée à l’usage des nouvelles technologies, est une pratique appelée à se déployer et se pérenniser au-delà de la crise sanitaire.
L’article L1222-9 du Code du travail définit précisément le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »
Seuls sont ainsi concernés par le statut légal de télétravailleur les salariés des secteurs public et privé qui ont recours aux techniques numériques (informatique, Internet, téléphone, multimédia…) dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Distinguer télétravail et travail à domicile
La définition du télétravail n’implique pas qu’il s’effectue spécifiquement à domicile. Il est possible de télétravailler depuis des espaces de coworking, des télécentres, des tiers-lieux. Concrètement cependant, et d’autant plus lorsque le télétravail est imposé par un risque épidémique, la grande majorité des télétravailleurs choisissent d’exercer leur activité depuis leur lieu d’habitation, voire leur résidence secondaire.
Il convient néanmoins de faire la distinction entre télétravail et travail à domicile. De nombreux métiers peuvent être exécutés chez soi sans être aucunement concernés par la règlementation afférente au télétravail. Il en est ainsi des travailleurs à domicile payés au forfait ou des travailleurs indépendants qui relèvent chacun de statuts spécifiques. À la différence des télétravailleurs, ils ont l’obligation de souscrire une assurance multirisque professionnelle.
Les garanties prises en charge par l’assurance de l’employeur
En tant que télétravailleur, vous bénéficiez contractuellement des mêmes droits et avantages que le salarié qui exerce son travail dans les locaux de l’entreprise. Ainsi, si vous êtes victime d’un accident au cours de votre activité professionnelle, il sera considéré comme un accident de travail quel que soit votre lieu de télétravail. Votre responsabilité civile professionnelle continue également d’être couverte dans les mêmes conditions que si vous vous trouviez dans les locaux de l’entreprise.
Dommages aux biens professionnels
Le matériel confié par l’employeur à son salarié pour lui permettre de télétravailler doit être obligatoirement pris en charge par le contrat d’assurance multirisque professionnel de l’entreprise. Tous les équipements (ordinateur, imprimante, téléphone, casque…) mis à votre disposition pour pouvoir travailler chez vous sont ainsi couverts en cas de perte ou de dommages résultant d’un sinistre vol, incendie ou dégât des eaux qui surviendrait à votre domicile. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire une extension de garantie à votre contrat multirisque habitation pour assurer ces biens professionnels appartenant à l’entreprise.
Perte de données
Outre les éventuels dommages au matériel, l’assurance multirisque informatique contractée par l’employeur couvre aussi la perte des données sensibles. Ce risque peut résulter d’un sinistre entraînant la destruction de documents importants emportés chez vous ou d’un piratage informatique des serveurs ou logiciels professionnels.
Ces garanties relèvent de l’assurance multirisque de votre entreprise dans la mesure où les outils de télétravail sont réservés à un usage strictement professionnel et dans le cadre des fonctions définies par votre contrat. Veillez ainsi à ne pas utiliser le matériel confié à des fins privées et ne laissez aucun des membres de votre foyer s’en servir à titre personnel ! Votre responsabilité propre pourrait alors être mise en cause en cas d’atteinte à l’intégrité des équipements ou des données.
Adapter son assurance multirisque habitation
Votre contrat multirisque habitation a pour objet principal de couvrir les dommages à vos biens propres (domicile et son contenu) et votre responsabilité civile « vie privée », selon des formules plus ou moins complètes. La diversité des contrats proposés sur le marché est telle qu’il convient pour chacun de se rapprocher de son assureur pour vérifier l’étendue de ses garanties et les adapter le cas échéant à son activité de télétravail à domicile.
Prévenir son assureur habitation
Votre employeur vous demandera probablement de lui fournir une attestation d’assurance télétravail au titre de votre contrat habitation. Il est de toute façon indispensable d’avertir votre assureur afin qu’il vous confirme que les risques inhérents au télétravail à domicile sont bien couverts. Il peut potentiellement s’agir :
- des dommages causés à vos biens du fait du matériel confié : l’imprimante mise à disposition par l’entreprise génère une surtension qui endommage vos appareils électriques ou provoque un incendie.
- des dommages causés involontairement aux biens professionnels : votre enfant fait tomber le téléphone professionnel, votre chat renverse l’ordinateur de la société.
Si certains contrats multirisque habitation garantissent d’office ces situations, d’autres réclament une déclaration préalable de votre part pour prévoir la prise en charge de ces événements.
Garantir son matériel personnel
Enfin, vous pouvez aussi être amené à utiliser des biens personnels dans l’exercice du télétravail à domicile. Même s’ils vous appartiennent, les matériels ou accessoires informatiques, le mobilier ou les instruments de bureau à usage professionnel ne sont pas systématiquement couverts par toutes les assurances habitation. La souscription d’une extension de garantie pour le montant de leur valeur peut dès lors s’avérer nécessaire.
Mise à jour le 26 août 2020 • • •