Un contrat multirisque habitation couvre, de base, les dommages au mobilier renfermé dans les locaux assurés et, si le souscripteur en est propriétaire, ceux subis par les biens immobiliers. Ces derniers sont constitués par les bâtiments habités, leurs aménagements fixes et les dépendances.
Si le logement dispose d’un terrain, le contrat peut être adapté aux besoins de l’assuré grâce à l’option de garantie aménagements extérieurs. Elle a pour objet d’étendre la couverture assurantielle aux dommages matériels causés aux installations et au mobilier situés en dehors des bâtiments, à la même adresse. Selon les assureurs, cette garantie complémentaire est proposée sous diverses appellations : installations extérieures, pack jardin, option cadre de vie… Son champ d’application varie aussi notablement d’un contrat à un autre.
Les biens couverts par l’option de garantie aménagements extérieurs
Certains éléments immobiliers extérieurs sont garantis d’office dans la formule socle des meilleurs contrats du marché. Il s’agit notamment :
- des murs d’enceinte et de soutènement ;
- des grillages et clôtures non végétales,
- des portails et portillons et leurs accessoires (interphone, système de motorisation) ;
- des fosses septiques ;
- des terrasses ancrées au sol et attenantes aux bâtiments assurés.
Vérifiez dans les conditions générales l’étendue de la couverture de base offerte par votre assureur. Si votre contrat est performant et que vous ne souhaitez garantir que ces seules installations extérieures, la souscription d’une option jardin peut dès lors s’avérer superflue.
Elle est en revanche indispensable pour assurer les autres biens fixes ou mobiliers équipant votre terrain pour un usage privé, tels que :
- les parkings, cours, allées, passerelles et escaliers extérieurs ;
- les terrasses non attenantes aux bâtiments assurés ;
- les bâches des stores, les auvents scellés aux murs ;
- les abris de jardin, pergolas, tonnelles, gloriettes, serres ;
- les barbecues maçonnés ;
- les installations fixes d’éclairage, les bornes de recharge électrique ;
- les installations fixes de jeux, de sports ou de loisirs (portique, boulodrome, court de tennis, terrain de volley-ball…) ;
- les piscines gonflables, spas, jacuzzis ou hammams et leurs accessoires ;
- les fontaines, bassins, puits, cuves, récupérateurs d’eau et installations de pompage et d’arrosage automatique intégré ;
- les outils et le matériel électrique de jardinage, les tondeuses et motoculteurs non immatriculés ;
- les arbres et plantations en pleine terre (à l’exclusion des pelouses) ;
- le mobilier de jardin : salons de jardin, transats, hamacs, balancelles, cuisines d’été et barbecues mobiles, parasols, bacs à compost, jardinières et poteries…
Les documents contractuels dressent la liste exhaustive des aménagements et installations extérieures garantis et de ceux formellement exclus par l’assureur. Ils demandent à être consultés avant la souscription de l’option afin d’éviter toute éventuelle déconvenue en cas de sinistre affectant un bien spécifique.
Il est à noter que quelques rares contrats incluent dans leur garantie jardin /cadre de vie les piscines enterrées ou hors sol. Ces constructions et leurs divers équipements sont cependant plus habituellement couverts par une option spécialement dédiée.
Les événements garantis par l’assurance installations extérieures / jardin
Les biens garantis par les packs optionnels aménagements extérieurs / jardin font l’objet d’une indemnisation lorsqu’ils subissent des dommages résultant des événements suivants :
- incendie, explosion, chute de la foudre ;
- choc d’un véhicule terrestre ;
- événements climatiques, souvent limités à la tempête et au poids de la neige ou de la glace concernant les arbres et arbustes ;
- catastrophes naturelles, incluant les inondations ;
- catastrophes technologiques, attentats et actes de terrorisme ;
- bris des glaces ;
- vandalisme.
La garantie vol est le plus souvent exclue. Lorsqu’elle est acquise pour les biens mobiliers situés à l’extérieur ou dans les abris de jardin, elle ne s’applique alors qu’en cas de vol concomitant dans l’habitation.
S’agissant des arbres et arbustes, la plupart des assureurs n’interviennent qu’en cas de déracinement ou de destruction du tronc. L’indemnité versée comprend alors les frais d’abattage, de dessouchage et de déblaiement ainsi que le coût de remplacement des végétaux perdus par des spécimens de même essence. Elle est souvent plafonnée avec un maximum fixé par arbre.
L’ensemble des dommages aux aménagements extérieurs est couvert à hauteur d’un capital défini précisé dans les conditions particulières. La franchise applicable est celle prévue au titre de la garantie mise en jeu par le sinistre indemnisé.
Mise à jour le 20 mars 2023 • • •