Assurance scolaire : mon enfant est-il couvert par mon assurance habitation ?

Enfants à l'école / Klimki / Pixabay

Lorsque votre enfant fréquente un établissement scolaire (école, collège ou lycée), il est demandé chaque année de fournir un justificatif de souscription d’assurance et d’indiquer le numéro de contrat + le nom de l’assureur.
Si vous disposez d’un contrat d’assurance habitation, il est fort possible que celui-ci convienne a minima à la demande de l’établissement.

La responsabilité civile obligatoire est le plus souvent couverte par le contrat d’assurance habitation

Quasiment tous les contrats d’assurance multirisque habitation comportent un volet responsabilité civile vie privée / personnelle / familiale. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires que l’assuré peut encourir en raison des dommages occasionnés aux tiers de son propre fait, mais également du fait de ses enfants s’ils sont mineurs.
Pour information, cette garantie n’intervient que dans la vie privée de l’assuré, de son conjoint et de ses enfants, incluant le temps de présence à l’école (mais excluant le temps de vie professionnelle ou l’usage d’un véhicule terrestre à moteur).

Exemple : si votre enfant blesse un autre enfant dans la cour de récréation ou endommage un bien lui appartenant, votre assureur prendra en charge la réparation financière des dommages de la « victime ».

⇒ Cette garantie, incluse par défaut dans la plupart des contrats habitation pour locataires et propriétaires occupants, suffit donc à répondre à l’obligation d’assurance de responsabilité civile demandée par les établissements scolaires (sous l’appellation « assurance scolaire »).
⇒ Votre assureur peut vous fournir à chaque rentrée un nouveau justificatif prouvant que vous avez bien souscrit cette garantie. Ce justificatif est à remettre à l’instituteur, au professeur principal ou encore aux personnes référentes de l’établissement.

Il est possible, mais non obligatoire, de souscrire un contrat d’assurance scolaire plus protecteur

En plus de cette garantie, certains assureurs proposent un contrat d’assurance scolaire étendu, c’est à dire comportant d’autres garanties et options en plus de la responsabilité civile obligatoire. Ces autres garanties sont optionnelles mais peuvent s’avérer utiles pour mieux protéger votre enfant au quotidien :

  • Protection en cas d’accident subi par l’enfant lors des activités scolaires, périscolaires et sur le trajet école domicile : en effet, si sa responsabilité civile est couverte par le contrat d’assurance habitation, l’enfant n’est pas nécessairement protégé contre les accidents qu’il peut subir, surtout si ceux-ci ne sont pas causés par un tiers défini.
  • Remboursement de frais divers : appareil dentaire, lunettes, vêtements, vélo, instrument de musique, fournitures scolaires… endommagés ou volés.
  • Assistance : en cas d’accident ou maladie (rapatriement, garde à domicile, conduite à l’école…).
  • Soutien psychologique : harcèlement, agression, racket.

Évidemment, il est conseillé de bien lire les conditions du contrat à souscrire (exclusions, interdictions, limitations) et de vérifier que certaines garanties ne sont pas déjà prises en charge par vos autres contrats d’assurance, habitation et santé notamment.

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