L’assurance dommage ouvrage pour piscine

Piscine

Vous souhaitez faire construire une piscine sur votre terrain ? Si celle-ci est enterrée, vous avez légalement l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier.

Ce contrat vous permet de bénéficier d’une réparation intégrale, simple et rapide en cas de sinistre d’importance durant la période de garantie décennale.

Découvrez les obligations légales et nos conseils pour souscrire l’assurance dommages-ouvrage la mieux adaptée à votre projet…

La piscine enterrée : un ouvrage soumis à garantie décennale

Qu’elle soit en béton, en coque ou en kit, une piscine enterrée constitue un ouvrage à part entière pour les tribunaux. Il s’agit d’une construction reliée au sol et nécessitant des travaux de fondation et de terrassement, ce qui suffit à en faire un ouvrage au sens du Code civil.

Dès lors, l’implantation d’une piscine enterrée est soumise au principe de responsabilité décennale du constructeur, tel que défini par les articles 1792 et suivants du Code civil. La piscine est ainsi garantie pendant dix ans (à compter de sa date de réception) contre les dommages d’importance affectant sa solidité ou son impropriété à destination.

Tous les professionnels chargés des travaux d’installation de la piscine doivent être couverts par un contrat d’assurance décennale garantissant leur activité liée à la construction d’une piscine (article L241-1 du Code des assurances).

Une assurance légalement obligatoire…

Même si ce point est ignoré de nombreux particuliers, la loi est claire depuis 1978 : toute personne faisant réaliser des travaux de construction d’un ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Cette obligation concerne autant les professionnels que les particuliers, les personnes physiques que les personnes morales (SCI par exemple).

Une piscine enterrée étant un ouvrage soumis à garantie décennale, il est donc théoriquement obligatoire de contracter une assurance dommages-ouvrage avant sa construction. Néanmoins, un particulier faisant construire pour son propre compte ne risque pas de sanctions pénales en cas d’absence d’un tel contrat.
Mais attention : si vous vendez votre maison avec piscine sans assurance dommages-ouvrage, vous demeurerez responsable vis-à-vis de l’acquéreur des dommages de nature décennale survenus à la piscine.

…et réellement utile

L’assurance dommages-ouvrage garantit, durant la période décennale, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale (donc sans franchise). Elle est indissociable de l’assurance décennale du constructeur et doit permettre au maître d’ouvrage de bénéficier d’une prise en charge complète de son sinistre et d’une réparation totale et rapide des dommages.

En cas de sinistre de nature décennale, le propriétaire de la piscine n’a ainsi pas besoin de se retourner contre le constructeur fautif : il lui suffit de déclarer le sinistre à l’assureur qui s’occupera du paiement des réparations (normalement en 90 jours maximum) puis se retournera contre l’assureur en décennale du constructeur.

→ À noter que les bénéfices de l’assurance dommages-ouvrage se transmettent de propriétaire en propriétaire durant toute la période de garantie décennale. Lors de la vente du bien, il est donc possible que le notaire demande à annexer au contrat de vente la police d’assurance dommages-ouvrage de la piscine.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?

Une assurance dommages-ouvrage couvre tous les dommages de nature décennale survenus à l’ouvrage. Par « dommages de nature décennale », on entend les dommages d’importance affectant :

  • la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments d’équipement indissociables (ex : effondrement du bassin, fissures importantes dans la dalle ou dans les murs de soutènement, etc.) ;
  • son impropriété à destination (ex : problème de fuite ou d’étanchéité ou tout autre problème empêchant l’usage normal de la piscine).

Par contre, l’assurance dommages-ouvrage seule ne couvre pas les dommages moins importants, seulement esthétiques ou n’affectant ni la solidité de l’ouvrage, ni son impropriété à destination. Pour ces derniers, il est nécessaire de s’orienter vers les garanties légales de parfait achèvement ou de bon fonctionnement ou vers des assurances complémentaires (garantie piscine de la multirisque habitation par exemple).

Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage pour piscine ?

L’assurance dommages-ouvrage coûte cher, c’est pourquoi de nombreux particuliers préfèrent ne pas en souscrire sans prendre en compte les risques financiers importants que cela pourrait engendrer par la suite.

En général, le coût d’une assurance dommages-ouvrage représente de 1% à 5% du prix total de de l’ouvrage, mais il y a toujours un minimum de cotisation fixé par les assureurs. Pour une assurance dommages-ouvrage piscine, ce minimum se situe entre 1 500 € et 2 000 €.

Le montant de la prime sera calculé en fonction de la taille de l’ouvrage, de son coût et bien sûr des techniques utilisées pour sa construction (béton coulé, béton projet, piscine maçonnée avec parpaings, pose d’une coque polyester…).

→ À noter que le règlement de la cotisation doit s’effectuer en une seule fois au moment de la souscription, avec éventuellement un rattrapage en fin de chantier en fonction du coût réel de la construction.

Comment trouver une assurance dommages-ouvrage pour piscine ?

En terme d’assurance construction, la réalisation d’une piscine est un petit chantier dont le coût oscille entre 15 000 € et 50 000 €. Certains assureurs dommages-ouvrage refuseront votre dossier de souscription pour cette raison. Il est donc nécessaire de faire jouer au maximum la concurrence en faisant établir des devis par plusieurs assureurs.

Si vous ne trouvez vraiment pas d’assureur acceptant d’assurer votre ouvrage, il est toujours possible de faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT Construction), qui fixera le montant d’une prime adaptée à votre projet et obligera un assureur à vous proposer un contrat.

Notez ou partagez cette page !

•••

Article mis à jour le 3 mars 2020 • • •

Ces articles pourraient aussi vous intéresser...

Publicité