Assurance habitation en zone inondable

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance multirisque habitation pour un logement (maison ou appartement) situé en zone inondable. Une étude de 2011 du Commissariat général au développement durable (Service de l’observation et des statistiques) a estimé que 9 % de la population française était exposée au risque d’inondation. Parmi ces millions de logements exposés au risque d’inondation, la majeure partie est assurée, même si leur localisation peut entraîner quelques contraintes lors de la souscription.

Vous pouvez également consulter nos articles sur l’assurance catastrophe naturelle et sur la déclaration d’un sinistre catastrophe naturelle.

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Au sommaire :
Comment assurer son logement en zone inondable ?
Quelles sont les zones inondables en France ?
Comment savoir si mon logement est situé en zone inondable ?

Comment assurer son logement en zone inondable ?

Il n’y a pas de procédure spécifique pour les constructions établies en zone inondable. Il est important de répondre avec exactitude aux différentes questions posées par l’assureur lors de la souscription, notamment sur la localisation du bien, l’existence de sinistres antérieurs et une éventuelle résiliation par un précédent assureur.

Attention : la zone de risque dans laquelle se situe le logement peut entraîner une majoration de la prime d’assurance (en zone bleue, voir ci-dessous), voire un refus d’assurance dans les cas les plus extrêmes (en zones rouge / orange / jaune / etc.). D’autres critères peuvent entrer en compte dans l’évaluation du risque par l’assureur, notamment l’effectivité de la sinistralité dans la zone par le passé.

Pour les garanties liées aux catastrophes naturelles, et uniquement pour celles-ci, ce refus peut être contourné en saisissant directement le Bureau Central de Tarification – Section assurance des catastrophes naturelles.
La procédure de saisine du BCT est expliquée sur son site web : www.bureaucentraldetarification.com.fr.

Coordonnées du Bureau Central de Tarification :
1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS
Tél. : 01 53 21 50 40
Fax : 01 53 21 50 47
Email : bct@agira.asso.fr

Pour les autres garanties, l’assurance habitation n’étant pas obligatoire (sauf pour les locataires et copropriétaires, mais pour des risques circonscrits), rien n’oblige les assureurs à proposer un contrat d’assurance pour un logement situé dans une zone inondable. Tout dépend donc de l’évaluation du risque réalisée par l’assureur lors de la souscription. Dans la pratique, les assureurs proposent une solution dans la majeure partie des cas.

Travaux de prévention obligatoires

Dans une zone nouvellement classée inondable, des travaux de prévention dans le logement peuvent être rendus obligatoires par le plan de prévention du risque inondation (PPRI). Dans ce cas, il convient de les réaliser dans les délais prescrits. En cas de non-réalisation de ces travaux, l’assureur pourra :

  • Refuser de renouveler le contrat d’assurance ou d’en souscrire un nouveau.
  • En cas de sinistre, réduire l’indemnisation au motif du non-respect des mesures de prévention.

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Quelles sont les zones inondables en France ?

Les zones inondables sont déterminées par les plans de prévention du risque inondation (PPRI), établis par l’État (préfecture) et les collectivités. Les PPRI sont régis par le Code de l’environnement (article L562-1 et suivants).

La carte de zonage d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI) établit plusieurs zones pour représenter le risque d’inondation. Cette carte est réalisée en superposant la carte des aléas et la carte des enjeux.

Un plan de prévention du risque inondation n’a pas d’obligation réglementaire de représenter les zones par des couleurs. Dans la pratique, on y retrouve le plus souvent les zones suivantes :

  • La zone blanche, où le risque d’inondation est nul ou très peu important.
  • La zone bleue, exposée à un risque d’inondation faible qui permet d’accueillir, sous réserve du respect de certaines mesures de prévention, des constructions nouvelles.
  • La zone rouge, exposée à un risque d’inondation fort et dont le principe est l’inconstructibilité.
  • Les zones verte / jaune / orange / violette / etc. correspondant chacune à un risque précis d’inondation (rapport aléa / enjeu), caractéristique du territoire étudié et précisé dans le PPRI.
  • La zone noire, exposée à un très fort risque d’inondation et où toute nouvelle construction est interdite.

Comment savoir si mon logement est situé en zone inondable ?

Pour connaître les risques auxquels est exposé un logement, l’État a mis en place un site web dédié :

» Géorisques

Il suffit d’y saisir le code postal de la commune du logement pour y retrouver les différents documents liés aux risques sur la commune, les derniers arrêtés de catastrophe naturelle ainsi que l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

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