La plupart des contrats d’assurance habitation, à l’exception des formules les plus basiques, prennent en charge le bris de glace. Cette garantie vous permet d’obtenir une indemnisation si un sinistre sur un élément en verre, meuble ou immeuble, survient. Alors que prend réellement en charge votre assurance pour une fenêtre cassée et à quelles conditions ?
Au sommaire :
– Garantie bris de glace et couverture des vitres cassées
– Qui intervient : l’assureur du locataire ou celui du propriétaire ?
– Quelle est la procédure à suivre pour se faire rembourser ?
Garantie bris de glace et couverture des vitres cassées
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous devez porter une attention toute particulière aux risques couverts, surtout si vous optez pour un contrat d’entrée de gamme. En effet, le bris de glace peut en être exclu ou la garantie limitée à certains équipements.
Que couvre la garantie bris de glace ?
La garantie bris de glace couvre le bris accidentel des vitres des portes, des fenêtres et des fenêtres de toit constituant des éléments de fermeture, ainsi que des vitres de véranda. D’autres éléments peuvent être pris en charge selon les assureurs et les niveaux de garantie :
→ Voir le détail des éléments pris en charge au titre de la garantie bris de glace.
Les carreaux de fenêtres extérieures font donc partie de la couverture de base de cette garantie. Ce n’est par contre pas systématique pour les glaces intérieures : vitres et miroirs des portes et biens mobiliers intérieurs, vitres d’aquariums, vitres d’insert et de four… Cela dépend de l’assureur et de la formule choisie.
À savoir : les objets décoratifs tels que les lustres en verre, les vases et autres figurines, ainsi que la vaisselle ne sont jamais couverts par la garantie bris de glace. Ceux-ci sont couverts uniquement par les autres garanties de dommages aux biens (incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles…).
Quelles sont les clauses d’exclusion de la garantie bris de glace ?
Si l’expert mandaté par votre assurance constate que le sinistre est intentionnel ou que le dommage est lié à la vétusté ou à un défaut d’entretien qui vous est imputable, alors vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation au titre de cette garantie.
Les simples rayures des fenêtres ne sont pas non plus prises en charge par votre assurance, de même que les sinistres intervenus sur les éléments vitrés à la suite d’un transport ou de travaux de pose ou de dépose.
Qui intervient : l’assureur du locataire ou celui du propriétaire ?
Dans le cas d’une location, le décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives est clair : il appartient au locataire de procéder au remplacement des vitres brisées. C’est donc son assurance habitation qui est amenée à prendre en charge le sinistre.
La procédure à suivre pour se faire rembourser
N’attendez pas pour déclarer le sinistre à votre assureur ! Selon l’article L113-2 du Code des Assurances, vous devez le prévenir dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation du dommage (et non sa survenance).
Votre contrat peut prévoir la modalité de déclaration (appel, LRAR…) et les pièces justificatives à fournir. Généralement, dans le cas d’un sinistre bris de glace, une description du sinistre (avec photo) et des circonstances de sa survenance suffisent.
Vous serez ensuite indemnisé en fonction de la formule souscrite et du plafond de remboursement. Si les dommages sont peu importants, il est fort possible que l’assureur ne mandate pas d’expert. Dans ce cas, il vous demandera un devis d’artisan pour le remplacement ou la réparation des éléments endommagés.
Bon à savoir : vérifiez le montant de la franchise appliquée avant de déclarer le sinistre à votre assurance. Si elle est trop élevée par rapport au coût de réparation, il est inutile de solliciter votre assureur et le sinistre ne sera pas enregistré dans votre dossier.
Mise à jour le 17 décembre 2020 • • •