Multirisque habitation

Vétusté en assurance habitation

En assurance, la vétusté est la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, qu’elle qu’en soit la cause. Cette dépréciation est inéluctable et immédiate après l’achat.
Le bien acquis a une valeur d’occasion et c’est cette valeur d’occasion que l’expert est censé évaluer après un sinistre.

Comment est calculée la vétusté d’un bien après un sinistre ?

La notion de vétusté en assurance est justifiée par l’article L121-1 du Code des Assurances :

« L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.« 

Il est donc nécessaire d’établir la valeur d’achat du bien endommagé au jour du sinistre. Cette valeur d’achat est calculée ainsi :

Valeur à neuf du bien – Pourcentage de vétusté = Valeur d’achat du bien

La valeur d’achat correspond au montant de l’indemnisation que l’assuré percevra normalement pour ce bien.
Exemple : pour un bien d’une valeur à neuf de 10 000 € ayant 40 % de vétusté, l’assurance indemnisera son assuré d’un montant de 6 000 €.

Le pourcentage de vétusté peut être fonction :

  • De l’âge du bien par rapport à sa durée moyenne de vie. Par exemple : pour un bien ayant une durée de vie de 10 ans, il perdra 10% de vétusté par an.
  • Des caractéristiques du bien par rapport à l’évolution de son marché : progrès technologiques, mode, état d’entretien, utilité, côte de l’occasion…
  • De l’ancienneté du bien.

Pour répertorier l’ensemble des biens sinistrés et leur vétusté, l’expert utilise un document appelé « État des pertes » (mobilier ou immobilier). Ce document peut également être utilisé par l’assuré pour préparer la visite de l’expert :
» Télécharger un modèle de document d’état des pertes

Vétusté pour les bâtiments

Cette vétusté est établie selon l’ancienneté et l’usage du bâtiment, élément par élément : maçonnerie, charpente, menuiserie, peinture, électricité… Pour chaque élément, elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction.

À savoir : certains assureurs ne prennent pas en compte cette vétusté dans le calcul de leur indemnisation en cas de sinistre.
Exemple : une maison de 200 000 € avec une vétusté de 20%, détruite par un incendie, sera remboursée 200 000 € à l’assuré (au lieu de 160 000 €). Cet avantage est à vérifier directement auprès de l’assureur.

Vétusté pour le mobilier

Cette vétusté est établie selon l’âge et l’usage du bien (qui doit être en état de fonctionnement au moment du sinistre). Elle est exprimée en pourcentage de sa valeur de remplacement.

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