En assurance, la vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause (usage, vieillissement, conditions d’entretien, obsolescence). Cette dépréciation est inéluctable et immédiate dès l’achat.
Le bien acquis a une valeur d’occasion évolutive au fil du temps. En cas de sinistre, c’est cette valeur d’occasion, atteinte au jour de l’événement, que l’expert est chargé d’évaluer. La vétusté retenue est exprimée en pourcentage et sera déduite, le cas échéant, de l’indemnité due par l’assureur.
La notion de vétusté en assurance de dommages aux biens
La notion de vétusté en assurance est justifiée par l’article L121-1 du Code des assurances :
« L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »
Les assurances de dommages reposent en effet sur le principe indemnitaire : les indemnités versées doivent réparer le préjudice subi. Le but de l’indemnisation est de remettre l’assuré dans une situation identique à celle dans laquelle il se trouvait avant la survenance du sinistre. En particulier, l’assurance ne peut être source de bénéfice pour l’assuré.
Il est donc nécessaire d’établir la valeur pécuniaire réelle du bien endommagé au jour du sinistre. Cette valeur, appelée valeur d’usage, est calculée ainsi :
Valeur de remplacement à neuf du bien – Pourcentage de vétusté = Valeur d’usage du bien
La valeur d’usage correspond au montant de l’indemnisation que l’assuré percevra normalement pour ce bien. Exemple : pour un bien d’une valeur à neuf de 10 000 € ayant 40 % de vétusté, l’assurance indemnisera son assuré d’un montant de 6 000 €.
Le pourcentage de vétusté peut être fonction :
- de l’âge du bien par rapport à sa durée moyenne de vie. Par exemple : un bien ayant une durée de vie de 10 ans perdra 10% de vétusté par an.
- des caractéristiques du bien par rapport à l’évolution de son marché : progrès technologiques, utilité, effet de mode, cote de l’occasion…
- de l’état d’entretien du bien.
Pour répertorier l’ensemble des biens sinistrés et leur vétusté respective, l’expert utilise un document appelé « état des pertes » (mobilier ou immobilier). Ce document peut également être utilisé par l’assuré pour préparer la visite de l’expert. Télécharger un modèle de document d’état des pertes
Comment est calculée la vétusté d’un bien après un sinistre ?
Les coefficients de vétusté appliqués peuvent être déterminés contractuellement en fonction de la nature des biens et des garanties mises en jeu. Ils sont alors précisés dans les conditions générales de votre assurance multirisque habitation, parfois sous forme de grilles de vétusté. Chaque assureur reste libre de fixer son propre référentiel en la matière ou de préférer confier le calcul de la vétusté à l’expert missionné suite à un sinistre.
Vétusté pour les bâtiments
La vétusté d’un bien immobilier est établie selon son ancienneté, la qualité des matériaux de construction et son état d’entretien. Pour chaque corps de métier (maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie, peinture, électricité…), elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction, incluant le prix des matériaux et la main-d’œuvre.
À savoir : de nombreux assureurs ne prennent cependant pas en compte cette vétusté dans le calcul de leur indemnisation et choisissent de régler les sinistres sur la base de la valeur de reconstruction. Cet avantage est à vérifier directement auprès de l’assureur. Exemple : une maison de 200 000 € avec une vétusté de 20 %, détruite par un incendie, sera remboursée 200 000 € à l’assuré (au lieu de 160 000 € si la vétusté s’appliquait).
Vétusté pour le mobilier
La vétusté des objets mobiliers est établie selon la nature, l’âge et l’état d’entretien du bien (qui doit être en état de fonctionnement au moment du sinistre). Elle est exprimée en pourcentage de sa valeur de remplacement. Les coefficients de dépréciation varient considérablement d’une catégorie d’objets à l’autre, certains perdant rapidement de leur valeur après leur achat et leur mise en service. Les assureurs appliquent ainsi des barèmes de vétusté différents selon la classification des biens sinistrés :
- meubles « meublants » : tables, sièges, lits, armoires, tapis, vaisselle, objets décoratifs, etc. (exemple : vétusté forfaitaire de 10 % par an plafonnée à 80 %) ;
- appareils électriques et électroniques (exemple : vétusté forfaitaire de 1 % par mois avec un maximum de 75 %) ;
- matériel informatique (exemple : vétusté de 20 % par an) ;
- vêtements et linge de maison courants (exemple : vétusté de 30 % par an).
Vétusté pour les objets précieux
Aucune vétusté n’est retenue pour les objets de valeur (bijoux, pierreries, objets en métaux précieux…) ou les biens déclarés comme collections ou objets d’art, qui ne se déprécient jamais et peuvent même prendre de la valeur au fil du temps.
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Mise à jour le 11 mai 2023 • • •