Comment se déroule l’expertise après un sinistre habitation ?

Peintre (rénovation)

Pour estimer le montant de l’indemnisation à verser pour la réparation des dommages liés à un sinistre, votre assureur peut mandater un expert à votre domicile. Celui-ci a pour mission de constater et répertorier les dommages, estimer leur coût de réparation ou de remplacement (en prenant en compte la vétusté) et fournir toutes ces données à la société d’assurance pour que celle-ci puisse calculer son offre d’indemnisation.

Certains assureurs peuvent ne pas mandater d’expert s’ils estiment, d’après votre déclaration, que le montant des dommages sera peu élevé. Dans ce cas, ils vous demanderont tout de même de compléter un dossier avec état des pertes, factures, devis d’artisans… pour vous proposer un montant d’indemnisation.

Réalisation d’un état des pertes

Avant le passage de l’expert, celui-ci vous demandera peut-être de réaliser un état des pertes. Il s’agit d’un document dans lequel vous devez noter avec précision tous les dommages (à l’immobilier, au mobilier, aux embellissements), et leur montant estimé de réparation / remplacement. À l’aide de ce document, l’expert pourra :

  • Constater de visu avec vous les dommages, sans risque d’oubli ;
  • Reporter la valeur à neuf des biens mobiliers endommagés ou le montant de l’estimation de réparation des biens immobiliers et embellissements. Pour cela, il vous demandera d’apporter des preuves de cette valeur : factures, tickets de caisse, photos du bien, prix pour un bien équivalent…
    Internet est très utile pour retrouver un bien mobilier et son prix, même ancien !
  • Calculer le pourcentage de vétusté à appliquer ;
  • Calculer le montant de l’indemnité à vous verser immédiatement, et celui à vous verser en différé. En effet, selon les conditions de votre contrat multirisque habitation, il est possible de récupérer des frais annexes et tout ou partie de la vétusté en prouvant a posteriori à votre assureur que vous avez bien engagé les frais de réparation / remplacement (voir versement de l’indemnité).

» Vous pouvez télécharger ici un modèle d’état des pertes.

Rendez-vous avec l’expert

Lors du rendez-vous avec l’expert, celui-ci contrôlera tout d’abord que les déclarations sur votre bien lors de la souscription du contrat d’assurance habitation sont exactes (par exemple le nombre de pièces et leur superficie). En effet, en cas de déclaration erronée, il y a un risque de voir baisser le montant de l’indemnisation par l’application d’une règle proportionnelle de prime.

Vous pourrez ensuite lui présenter tous les dommages répertoriés dans l’état des pertes afin qu’il constate les dégâts, prenne ses mesures et réalise son estimation.

→ L’expert est un professionnel qui peut vous conseiller pour la réparation des dommages. Même s’il est mandaté par l’assureur, son évaluation doit se faire de façon à ce que vous récupériez vos biens dans le même état qu’avant le sinistre. N’hésitez pas à échanger avec lui, et à tenter de le convaincre, si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions.

Acceptation ou contestation de l’évaluation de l’expert

Si vous êtes d’accord avec les conclusions de l’expert et avec le le montant évalué des dommages, celui-ci vous proposera (directement lors du rendez-vous ou a posteriori) de signer un accord sur dommages. Cet accord sera transmis, accompagné du rapport d’expertise, à l’assureur afin qu’il formule son offre d’indemnisation au regard des garanties effectives de votre contrat.

→ À noter que la proposition de l’expert est faite sous toutes réserves de responsabilité et de garantie ainsi que de prise en charge par l’assureur. Elle n’a pas d’autre but que de fixer contradictoirement le montant des dommages et ne constitue pas un engagement de la société d’assurance au versement d’une quelconque indemnité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant des dommages évalué par l’expert, vous avez la possibilité de ne pas signer cet accord et de demander une contre-expertise. Pour cela, vous devrez contacter vous-même un autre expert afin que celui-ci réalise également une évaluation des dommages. Cette contre-expertise s’effectuera le plus généralement à vos frais, sauf si vous bénéficiez d’une garantie « honoraires d’expert » dans votre contrat d’assurance.

→ Si les deux experts ne sont pas d’accord sur le montant des dommages, une dernière expertise pourra être réalisée en faisant intervenir un troisième expert (frais d’expertise partagés entre vous et l’assureur).

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