Pour estimer le montant de l’indemnisation à verser pour la réparation des dommages liés à un sinistre, votre assureur peut mandater à ses frais un expert. Celui-ci a pour mission de vérifier les circonstances du sinistre, constater et répertorier les dommages et estimer leur coût de réparation ou de remplacement (en prenant en compte la vétusté).
Selon l’importance du sinistre déclaré, le recueil de ces informations peut s’effectuer à distance par télé-expertise ou dans le cadre d’une visite à votre domicile. L’expert synthétise ensuite l’ensemble de ces données dans un rapport d’expertise qu’il transmet à la société d’assurance mandante afin qu’elle puisse calculer son offre d’indemnisation.
→ Votre assureur peut décider de ne pas mandater d’expert s’il estime, d’après votre déclaration, que le montant des dommages sera peu élevé et qu’aucun recours n’est à prévoir à l’encontre d’un assureur adverse. Dans ces circonstances, le règlement du sinistre peut s’effectuer de gré à gré, sans expertise. L’évaluation amiable de votre préjudice est alors fixée sur la base de l’état des pertes qu’il vous faudra fournir, accompagnée des devis ou factures de réparation ou de remplacement des biens endommagés.
Réalisation d’un état des pertes
Avant son passage, l’expert vous demandera de réaliser un état des pertes. Il s’agit d’un document dans lequel vous devez lister avec précision tous les dommages subis (à l’immobilier, au mobilier, aux embellissements) et renseigner pour chacun le montant estimé de sa réparation ou de son remplacement. À l’aide de ce document, signé et certifié « sincère et véritable » par vos soins, l’expert pourra :
- vérifier en constatant de visu, en votre présence, l’intégralité des dommages occasionnés à vos biens, sans risque d’oubli ;
- déterminer la valeur à neuf des biens mobiliers endommagés et le coût estimatif de la remise en état des biens immobiliers et des embellissements. À cet effet, il vous demandera d’apporter des preuves de cette valeur : factures d’achat, tickets de caisse, bons de garantie, photos, justificatifs du prix sur le marché d’un bien équivalent, devis de réparation…
Internet est très utile pour retrouver un bien mobilier et son prix, même ancien ! - calculer le pourcentage de vétusté à appliquer pour chaque bien, en fonction de sa nature et son ancienneté ;
- évaluer le montant de l’indemnité à vous verser immédiatement et celui à vous verser en différé. En effet, selon les conditions de votre contrat multirisque habitation, il vous est possible de récupérer des frais annexes et tout ou partie de la vétusté en justifiant a posteriori à votre assureur que vous avez bien engagé les frais de réparation / remplacement (voir versement de l’indemnité).
» Vous pouvez télécharger ici un modèle d’état des pertes.
Rendez-vous avec l’expert
Lors de sa visite sur les lieux du sinistre, l’expert doit effectuer un certain nombre d’observations qui seront reportées dans son rapport. Dans le cadre de sa mission d’expertise, il lui revient notamment :
- de vérifier la conformité de votre bien avec les informations fournies lors de la souscription du contrat d’assurance habitation : nombre de pièces et leur superficie, adéquation du montant du capital mobilier garanti, moyens de protection contre le vol… En cas de déclaration erronée, vous risquez de devoir supporter une réduction du montant de votre indemnisation par l’application d’une règle proportionnelle de prime ;
- de déterminer les causes et circonstances du sinistre et de vérifier leur cohérence avec votre déclaration ;
- de constater l’étendue des dégâts et s’assurer qu’ils résultent bien du sinistre déclaré ;
- d’estimer le montant total des dommages à partir de l’état des pertes ;
- de préconiser, au besoin, les modalités de remise en état des biens endommagés (réparation ou remplacement).
→ L’expert est un professionnel qui peut vous conseiller pour la réparation des dommages. Même s’il est mandaté par l’assureur, son évaluation doit se faire de façon à ce que vous récupériez vos biens dans un état semblable à celui où ils se trouvaient avant le sinistre. N’hésitez donc pas à échanger avec lui et à lui présenter vos arguments pour le convaincre si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions.
Acceptation ou contestation de l’évaluation de l’expert
Si vous êtes d’accord avec les conclusions de l’expert et avec le montant évalué des dommages, il vous proposera (directement lors du rendez-vous ou a posteriori) de signer une lettre d’acceptation valant accord sur dommages. Ce document validé sera transmis, accompagné du rapport d’expertise, à l’assureur afin qu’il formule son offre d’indemnisation au regard des garanties effectives de votre contrat.
→ À noter que la proposition de l’expert est faite sous toutes réserves de responsabilité et de garantie ainsi que de prise en charge par l’assureur. Elle n’a d’autre but que de fixer contradictoirement le montant des dommages et ne constitue pas un engagement de la société d’assurance au versement d’une quelconque indemnité. C’est à l’assureur qu’il revient en dernier lieu, à partir des conclusions d’expertise, de se prononcer sur l’application du contrat.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant des dommages évalué par l’expert, vous avez la possibilité de refuser de signer la lettre d’acceptation des dommages et de demander une contre-expertise. Il vous appartient alors de contacter vous-même un autre expert afin qu’il réalise sa propre évaluation de votre préjudice matériel. Cette contre-expertise s’effectue le plus généralement à vos frais, sauf si vous bénéficiez d’une garantie « honoraires d’expert » dans votre contrat d’assurance.
Si les deux experts ne trouvent pas d’accord sur le montant des dommages, une dernière expertise pourra être réalisée en faisant intervenir un troisième expert, dont les frais et honoraires sont partagés par moitié entre votre assureur et vous. Les trois experts opèrent alors en commun et à la majorité des voix.
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Mise à jour le 27 mars 2023 • • •