La garantie vol d’un contrat d’assurance multirisque habitation, non obligatoire, permet d’être indemnisé en cas de disparition ou de détérioration de vos biens suite à un cambriolage ou une tentative d’effraction de votre domicile. Confronté à l’épreuve de ce type de sinistre, il convient d’agir rapidement pour effectuer les démarches indispensables à la réparation de votre préjudice.
Dès que vous avez connaissance du vol, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour qu’il vous explique directement la procédure à suivre !
Les premières mesures d’urgence
→ Dès la constatation des faits, contactez les autorités de police ou de gendarmerie en appelant le 17 ou le 112. Ne touchez pas et ne déplacez pas vos objets et vos biens avant l’autorisation des forces de l’ordre, notamment si elles dépêchent des effectifs chez vous pour constater le vol et ses circonstances.
→ En cas de vol de votre carte bancaire, appelez immédiatement le numéro d’opposition de votre banque ou le service interbancaire d’opposition au 0 892 705 705 (0,34 € TTC/min), joignable 7j/7 et 24h/24. Il vous sera ensuite nécessaire de confirmer ce vol à votre agence bancaire. Prévenez également votre banque du vol de vos chèques et de votre chéquier.
→ Déposez ensuite rapidement plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Il vous sera remis un récépissé et un PV de dépôt de plainte à transmettre à votre assureur pour mise en jeu de la garantie vol.
→ Prenez toutes les mesures de prévention et de sauvegarde pour éviter un second cambriolage en attendant la réparation définitive des portes ou fenêtres endommagées : pose d’un verrou provisoire, volets fermés même en journée, présence continue d’une personne dans le logement… Un deuxième cambriolage commis lorsque votre logement n’est plus protégé pourrait entraîner une perte d’indemnisation de la part de votre assureur.
Pour vous accompagner dans cette situation d’urgence, la plupart des contrats multirisque habitation incluent une garantie assistance dont le numéro de téléphone figure dans votre contrat. Contactez ce service avant d’engager tout frais de mise en sécurité. Parmi ses prestations de base, la garantie assistance prévoit généralement l’organisation et la prise en charge du gardiennage de votre domicile rendu nécessaire suite à sinistre.
Prévenir son assureur habitation
→ Prévenez votre assureur dans les 2 jours ouvrés (c’est à dire hors samedi, dimanche et jours fériés) après la découverte du vol. Le respect de ce délai est important pour éviter la perte de l’indemnisation, même s’il faut pour cela que le retard ait causé un préjudice à l’assureur.
C’est à l’assuré, victime du vol, de faire la preuve du vol à son assureur (article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver »). C’est pourquoi il est très important de recenser toutes les traces d’effraction, traces d’escalade et indices du cambriolage que vous trouverez.
→ N’engagez aucuns travaux de réparation immobilière (changement de serrure ou de vitre détériorée lors de l’effraction) sans obtenir l’accord préalable de votre assureur.
→ Conservez la serrure forcée (et ses clés) ainsi que tout élément probant relatif au sinistre jusqu’à la venue de l’expert.
→ Essayez également d’obtenir le témoignage de voisins, du concierge ou de toute autre personne ayant pu assister au vol.
Ces différents indices permettront à l’expert mandaté par l’assureur de confirmer le vol. Dans le cas d’un vol sans effraction (avec introduction clandestine), les témoignages et le rapport de police sont essentiels pour apporter la preuve du sinistre à l’assureur.
Voir également notre article dédié : Les moyens de protection contre les cambriolages exigés par les assureurs
Établir l’inventaire des biens volés ou détériorés
Pour une bonne indemnisation, il est important de recenser tous les biens et effets ayant été dérobés ou détériorés au cours du cambriolage. Il peut s’agir de biens meubles (mobilier, objets) ou immeubles (murs abîmés, décoration murale arrachée…).
Ces éléments doivent être fournis de façon précise à votre assureur afin qu’il propose ensuite un montant d’indemnisation en rapport avec les dommages. Une description du bien (marque, objet, prix, taille…) sera bienvenue.
Il est également nécessaire de prouver que ces biens vous appartenaient et qu’ils se trouvaient dans le logement au moment du cambriolage. Pour cela, vous pouvez réunir les factures d’achat ou de réparation, les bons de garantie… mais également des photos ou vidéos où l’on peut voir ces objets en situation.
Pour vous aider à répertorier vos biens endommagés et à évaluer leur valeur au jour du vol, vous pouvez vous aider d’un document nommé « état des pertes » : télécharger un modèle d’état des pertes.
Voir aussi nos articles dédiés : Vol dans une cave ou garage : suis-je assuré ? | Mobilier volé dans le jardin : suis-je assuré ?
Préparer la venue de l’expert mandaté par l’assurance
L’assurance peut décider de mandater un expert à votre domicile pour :
- contrôler l’exactitude des faits et les circonstances du sinistre ;
- vérifier la conformité du risque, l’adéquation du montant des capitaux garantis et l’existence des moyens de protection contre le vol déclarés dans le contrat d’assurance ;
- évaluer l’ampleur des dégâts et notamment des détériorations ;
- proposer un montant d’indemnisation à partir des justificatifs fournis ;
- établir un rapport d’expertise transmis à l’assureur pour règlement.
Il est préférable d’être présent lors de sa venue pour lui expliquer directement les faits, ce que vous avez constaté et l’inventaire des objets manquants. Vous pourrez ainsi argumenter votre point de vue.
Vous devez, si possible, conserver les éléments immobiliers détériorés lors du cambriolage (serrure, porte, fenêtre…) jusqu’au passage de l’expert. À défaut, présentez-lui des photos de ces éléments lorsqu’ils ont été remplacés et que vous n’avez pu les garder.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expertise, vous pouvez décider de mandater vous-même (et à vos frais) un expert qui confrontera son avis à celui de l’expert de votre assurance.
Pour aller plus loin : Comment se déroule l’expertise après un sinistre habitation ?
Sur ce thème :
- Opposition sur carte bancaire : les numéros à connaître
- Opposition sur chèque : les numéros à connaître
- Prouver le vol à son assureur habitation
Article mis à jour le 6 juin 2023 • • •
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