Dès que vous avez connaissance du vol, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour qu’il vous explique directement la procédure à suivre !
Premières mesures d’urgence
- Déposez très rapidement une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ceux-ci doivent vous fournir une attestation de plainte à remettre à votre assureur.
Ne touchez pas et ne bougez pas vos objets et vos biens avant l’autorisation de la police ou de la gendarmerie, notamment si ces derniers se rendent chez vous pour constater le vol. - En cas de vol de votre carte bancaire, appelez immédiatement le numéro d’opposition de votre banque ou le service interbancaire d’opposition au 0 892 705 705 (0.34 € ttc/min), ouvert 7 jours / 7 et 24 heures / 24. Il vous sera ensuite nécessaire de confirmer ce vol à votre agence bancaire.
Prévenez également votre banque du vol de vos chèques et de votre chéquier. - Prenez toutes les mesures pour éviter un second cambriolage en attendant la réparation des portes ou fenêtres endommagées : pose d’un verrou provisoire, volets fermés même en journée, présence continue d’une personne dans le logement…
Un deuxième cambriolage commis lorsque votre logement n’est plus protégé pourrait entraîner une perte d’indemnisation de la part de votre assureur.
Prévenir son assureur
- Prévenez votre assureur dans les 2 jours ouvrés (c’est à dire hors samedi, dimanche et jours fériés) après la découverte du vol. Le respect de ce délai est important pour éviter la perte de l’indemnisation.
- C’est à l’assuré, victime du vol, de faire la preuve du vol à son assureur (article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver« ). C’est pourquoi il est très important de recenser toutes les traces d’effraction, traces d’escalade et indices du cambriolage que vous trouverez.
- Conservez la serrure endommagée, ainsi que les clés, pour la venue de l’expert.
- Essayez également d’obtenir le témoignage de voisins, du concierge ou de toute autre personne ayant pu assister au vol.
Ces différents indices permettront à l’expert mandaté par l’assureur de confirmer le vol. Si vous craignez de rencontrer des problèmes avec votre assureur, vous pouvez choisir de faire appel vous-même à un expert.
Dans le cas d’un vol sans effraction (avec introduction clandestine), les témoignages et le rapport de police sont essentiels pour apporter la preuve du sinistre à l’assureur.
→ Voir notre article dédié : Moyens de protection contre le vol exigés par les assureurs.
Établir l’inventaire des biens volés ou détériorés
Pour une bonne indemnisation, il est important de recenser tous les biens et effets ayant été dérobés ou détériorés au cours du cambriolage. Il peut s’agir de biens meubles (mobilier, objets) ou immeubles (murs abîmés, décoration murale arrachée…).
Ces éléments doivent être fournis de façon précise à votre assureur afin qu’il propose ensuite un montant d’indemnisation en rapport avec les dommages. Une description du bien (marque, objet, prix, taille…) sera bienvenue.
Il et également nécessaire de prouver que ces biens vous appartenaient et qu’ils se trouvaient dans le logement au moment du cambriolage. Pour cela, vous pouvez réunir les factures d’achat, mais également des photos ou vidéos où l’on peut voir ces objets.
Pour vous aider à répertorier vos biens endommagés et à évaluer leur valeur au jour du vol, vous pouvez vous aider d’un document nommé « état des pertes » → Télécharger un modèle d’état des pertes.
→ Voir nos articles dédiés : Vol dans une cave ou garage : suis-je assuré ? || Mobilier volé dans le jardin : suis-je assuré ?
Préparer la venue de l’expert
L’assurance peut décider de mandater un expert à votre domicile pour :
- Contrôler l’exactitude des faits.
- Évaluer l’ampleur des dégâts et notamment des détériorations.
- Établir un montant d’indemnisation à soumettre à l’assurance.
Il est préférable d’être présent lors de sa venue pour lui expliquer directement les faits, ce que vous avez constaté et l’inventaire des objets manquants. Vous pourrez ainsi confronter vos points de vue.
Vous devez ainsi conserver les éléments détériorés lors du cambriolage (serrure, porte, fenêtre…) ou au pire des photos de ces éléments.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expertise, vous pouvez parfaitement choisir de mandater vous-même un expert qui confrontera son avis à celui de l’expert de votre assurance.
→ Voir aussi : Comment se déroule l’expertise après un sinistre habitation ?
Sources et références
– Code civil, Livre III, Titre IV bis, Chapitre Ier, Article 1353, modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 4, disponible sur le site Legifrance.gouv.fr
– François Couilbault, Constant Eliashberg, Les Grands principes de l’assurance, Éditions L’Argus de l’Assurance, chap. V, Les Assurances risques divers.
– Code des Assurances, Titre II, Règles relatives aux assurances de dommages.
– Françoise HÉBERT-WIMART, L’assurance vol des habitations : fiche pratique J. 65, actualisée le 7 août 2006, INC Hebdo.
– Conditions générales de plusieurs contrat d’assurance multirisque habitation, notamment : Tempo habitation, Contrat Multirisque Habitation, Conditions générales, réf. HA2 003/11/09, MAAF.
Sur ce thème :
- Opposition sur carte bancaire : les numéros à connaître
- Opposition sur chèque : les numéros à connaître
- Prouver le vol à son assureur habitation
Article mis à jour le 31 janvier 2019 • • •
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