La couverture des infiltrations d’eau par la façade est moins répandue dans les contrats multirisque habitation que la couverture des infiltrations par la toiture. Selon notre analyse, seul un contrat multirisque habitation sur deux distribué en France comporte cette garantie (le magazine des Dossiers de l’Épargne 2018 en comptabilise de son côté 63 %).
Pour savoir si votre contrat couvre ce type de dommage, il est nécessaire de consulter ses conditions générales, dans la rubrique Évènements garantis ou Dommages aux biens > Dégât des eaux.
Étendue de la couverture
La garantie des infiltrations par la façade est généralement couvrante et comporte peu d’exclusions. Elle peut donc s’appliquer à tous types de murs, qu’ils soient en parpaings, en pierres, en briques ou en bois, et qu’ils intègrent ou non un enduit d’étanchéité ou un isolant.
Par contre, ce type de garantie ne couvre que les conséquences du dommage : c’est à dire qu’elle ne prend en charge que les frais de remise en état de votre logement, de son mobilier et de ses embellissements. Par exemple : mur intérieur abîmé (peinture, placo, revêtement divers, papier peint, isolant…), mobilier détérioré, etc.
Les travaux de réparation et d’étanchéité du mur extérieur restent à votre charge !
Délai de déclaration de sinistre à respecter
Comme pour les autres sinistres liés à la garantie dégât des eaux, le délai légal de déclaration d’un sinistre causé par une infiltration d’eau est de 5 jours ouvrés à partir de la date de constatation du sinistre.
Attention donc à ne pas laisser les infiltrations s’installer sur une longue période avant de réagir, sous peine de difficultés à obtenir une indemnisation.
Une indemnisation amputée de la franchise
Dans la plupart des cas, l’indemnisation sera accordée moyennant une franchise dont le montant est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat (sauf si votre contrat prévoit un rachat de franchise ou si le sinistre est causé par un tiers identifié, par exemple dans le cadre de la convention IRSI).
La garantie décennale peut entrer en jeu
Si votre bien immobilier a été construit il y a moins de dix ans, il est tout-à-fait possible que les dommages aux murs ou à la façade soient couverts par la garantie décennale du constructeur.
S’il n’y a pas d’atteinte à la solidité de l’ouvrage, des fuites à travers les murs peuvent provoquer une impropriété à destination de l’ouvrage dans son ensemble. Il peut donc être judicieux de prendre contact avec le constructeur (ou directement son assureur en décennale) pour le faire intervenir sur les travaux qu’il a réalisés (voir Comment faire jouer la garantie décennale ?).
Article mis à jour le 10 avril 2020 • • •
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