Multirisque habitation

Infiltrations par la toiture : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

Tuiles et mousse

Les défauts d’étanchéité de la couverture d’un bâtiment sont fréquents et peuvent provoquer des dégâts importants au mobilier, aux embellissements voire, dans certains cas extrêmes, à la structure même de l’ouvrage.

Vous constatez des infiltrations d’eau dans votre maison provenant de la toiture ou d’une terrasse ? Votre assurance multirisque habitation peut probablement prendre en charge, moyennant franchise, une partie des frais de remise en état de votre logement.

Une garantie présente dans de nombreux contrats multirisque habitation

Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, la majeure partie des contrats d’assurance multirisque habitation garantissent les dommages causés par des infiltrations d’eau via la toiture du logement ou via l’une de ses terrasses (incluant les toits-terrasses et balcons formant toiture).

Cette garantie couvre aussi généralement les infiltrations par les ciels vitrés, verrières de toit ou velux (évidemment fermés au moment du sinistre). La prise en charge de ces éléments est néanmoins à vérifier dans les conditions générales du contrat. Car, en assurance de dommages, la garantie dégât des eaux n’est pas légalement obligatoire : l’assureur dispose donc de sa liberté contractuelle pour y intégrer les dommages qu’il souhaite couvrir et ceux qu’il préfère exclure.

→ Pour connaître avec certitude l’étendue de la garantie incluse dans votre contrat multirisque habitation, il est indispensable de consulter le chapitre Évènements garantis ou Dommages aux biens > Dégât des eaux des conditions générales (qui se situe le plus souvent en début de document).

→ À savoir : dans la plupart des cas, l’indemnisation sera accordée moyennant une franchise dont le montant est indiqué sur les conditions particulières de votre contrat (sauf si votre contrat prévoit un rachat de franchise ou si le sinistre est causé par un tiers identifié, par exemple dans le cadre de la convention IRSI).

Une indemnisation limitée à la réparation des dommages (et non des causes)

Attention ! Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, l’intervention de l’assureur reste limitée à la seule réparation des dommages causés par les infiltrations d’eau.
Par exemple : peinture écaillée, faux-plafond écroulé, meubles abîmés, boiseries détériorées, placo à changer…

En effet, un contrat d’assurance habitation couvre les conséquences d’un sinistre, et non ses causes. En dehors des frais de recherche de fuite, votre assureur ne prendra donc pas en charge les frais de réparation de l’étanchéité de la couverture. Ces travaux seront à vos frais et devront impérativement être effectués avant un éventuel prochain sinistre. Les assureurs refusent en effet l’indemnisation si les causes d’un sinistre antérieur n’ont pas été réparées.

D’autres exclusions, plus ou moins explicites, sont parfois présentes dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Ces exclusions sont en général liées au manque d’entretien de la toiture, des cheminées et des chéneaux et gouttières. Exemples :

  • Pas de prise en charge en cas de vétusté ou défaut d’entretien ou de réparation caractérisé.
    Cette notion est relativement (et volontairement) vague et peut entraîner une interprétation restrictive de la part de l’assureur.
  • Pas de prise en charge si le sinistre est causé par l’engorgement des chéneaux et gouttières du fait de l’absence de nettoyage.
    Type d’exclusion rare mais présente dans certains contrats.
  • Pas de prise en charge en cas d’absence d’entretien des rives, faîtages solins et entourages de cheminées.
    Type d’exclusion très rare mais présente dans certains contrats.
  • Etc.

→ Le champ d’application de la garantie « dégât des eaux » évolue fortement selon les contrats multirisque habitation. Lisez avec attention les conditions générales de votre contrat avant la souscription pour savoir de quel niveau de garantie vous bénéficierez en cas de sinistre.

Attention à respecter le délai de déclaration de sinistre !

Comme pour les autres sinistres liés à la garantie dégât des eaux, le délai légal de déclaration d’un sinistre causé par une infiltration d’eau à l’assurance est de 5 jours ouvrés (à partir de la constatation du sinistre). N’attendez donc pas pour contacter votre assureur, sous peine de difficultés à obtenir une indemnisation.

Faites jouer si possible la garantie décennale

Si votre bien immobilier a été construit il y a moins de dix ans, il est tout-à-fait possible que les dommages à la toiture ou à une terrasse soient couverts par la garantie décennale du constructeur.

S’il n’y a pas d’atteinte à la solidité de l’ouvrage, des fuites à travers le toit peuvent provoquer une impropriété à destination de l’ouvrage dans son ensemble. Il est donc intéressant de prendre contact avec le constructeur (ou directement son assureur en décennale) pour le faire intervenir sur les travaux qu’il a réalisés (voir Comment faire jouer la garantie décennale ?).

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Article mis à jour le 22 septembre 2019 • • •

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