De par son activité, le maçon est très exposé au risque décennal lors de son intervention sur un ouvrage en construction ou en rénovation. Quasiment tous les travaux effectués par une entreprise de maçonnerie, même de second œuvre, impliquent de toucher à la structure ou au bâti et peuvent relever de la présomption de responsabilité décennale.
Un maçon est donc dans l’obligation d’assurer sa responsabilité décennale. Cette obligation est édictée depuis la loi Spinetta de 1978 dans l’article L241-1 du Code des Assurances.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples de tarifs pratiqués récemment par les sociétés d’assurance ou de courtage pour la souscription d’un contrat d’assurance décennale dont l’activité principale déclarée est la maçonnerie.
Exemples de prix pratiqués en assurance décennale maçonnerie
Ces tarifs ont été fournis en 2020 par diverses sociétés de courtage pour des contrats d’assurance décennale dont l’activité principale déclarée est la maçonnerie. Ils sont présentés ici à titre d’exemple et ne sauraient donc remplacer une évaluation personnalisée.
| Chiffre d’affaires de l’entreprise | Cotisation annuelle |
|---|---|
| 30 000 € de CA | 1 590 € / an |
| 40 000 € de CA | 2 030 € / an |
| 80 000 € de CA | 2 750 € / an |
| 100 000 € de CA | 3 100 € / an |
| 140 000 € de CA | 3 600 € / an |
| 200 000 € de CA | 4 500 € / an |
| 400 000 € de CA | 6 030 € / an |
Quels sont les critères de calcul du tarif d’assurance décennale ?
En fonction du CA réalisé, de la nature des travaux pratiqués, du profil de l’entreprise et des antécédents d’assurance, le tarif annuel de la cotisation d’assurance décennale maçonnerie peut fortement varier.
Dans tous les cas, il existe un minimum de cotisation, même si l’artisan réalise un faible chiffre d’affaires. Un auto-entrepreneur en création doit donc prendre en compte cette charge annuelle obligatoire dans ses prévisions de revenus.
Plusieurs critères sont utilisés par les assureurs pour calculer le montant de la cotisation annuelle d’une police d’assurance décennale. Le chiffre d’affaires n’est pas le seul critère, même s’il reste le plus important.
Le type d’activité exercée fait également beaucoup varier le tarif. À savoir : si votre entreprise exerce plusieurs activités, c’est toujours la plus risquée au yeux des assureurs qui sera prise en compte pour le calcul du tarif.
L’expérience de l’entrepreneur et sa sinistralité antérieure sont également des composantes essentielles de l’algorithme de calcul du montant de la cotisation.
→ Pour mieux connaître les critères utilisés par les assureurs pour établir leurs prix, vous pouvez consulter notre article dédié.
Pour connaître exactement le montant à payer pour votre entreprise de maçonnerie, nous vous conseillons de demander un devis personnalisé auprès de plusieurs assureurs spécialisés en décennale :
Mise à jour le 15 janvier 2021 • • •