Souscrire une assurance de responsabilité décennale est une obligation pour tous les entrepreneurs du bâtiment dont les travaux peuvent être mis en cause au titre de la garantie décennale. Cette obligation est définie par l’article L241-1 du Code des assurances :
« Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité. »
Au même titre que les autres professionnels, un auto-entrepreneur est soumis à cette obligation d’assurance.
Il ne peut commencer un chantier sans avoir souscrit un contrat d’assurance décennale couvrant l’activité exercée.
Prix d’une assurance décennale auto-entrepreneur
Le prix est à la fois fonction de l’activité réalisée par l’auto-entrepreneur, de son chiffre d’affaires annuel prévisionnel, de ses qualifications, de son expérience et de la localisation de ses chantiers. En raison du plafonnement de CA du statut de la micro-entreprise à 70 000 € par an, les tarifs moyens d’assurance décennale sont plus bas que pour les autres professionnels du bâtiment. En revanche, le manque d’expérience ou de faibles antécédents d’assurance ont tendance à faire augmenter ce tarif.
→ En moyenne, le tarif de la cotisation annuelle d’un contrat d’assurance décennale pour auto-entrepreneur est d’environ 1 500 €.
Mais attention : ce chiffre cache de nombreuses disparités entre les métiers du gros œuvre et du second œuvre. Le risque de sinistralité engendré par l’activité influence aussi fortement le montant de la cotisation. Par exemple : le risque est plus important pour les spécialistes de l’étanchéité ou de l’isolation que pour les peintres ou électriciens.
Le tableau ci-dessous récapitule les cotisations moyennes rencontrées par activité chez les assureurs spécialisés en décennale. Les tarifs s’entendent pour un auto-entrepreneur exerçant une seule activité. Le contrat d’assurance décennale comprend normalement les garanties RC décennale et pro, Défense / recours et éventuellement une garantie Protection juridique allégée.
| Activité auto entrepreneur | Cotisation annuelle moyenne |
|---|---|
| Maçonnerie | 1 700 € |
| Plomberie | 1 200 € |
| Électricité | 850 € |
| Peinture | 850 € |
| Couverture | 1 800 € |
| Terrassement | 1 300 € |
| Plaquage (plâtrerie, staff, stuc…) / Isolation | 1 000 € |
| Carrelage / Chapes et sols coulés | 1 400 € |
| Menuiserie intérieure, extérieure / Structure en bois | 1 000 € |
| Charpente | 2 000 € |
Réaliser un devis en décennale pour auto-entrepreneur
À l’aide de notre formulaire spécialisé, obtenez rapidement et simplement un tarif adapté à votre métier et à votre situation personnelle :
Attention à l’activité déclarée au contrat !
Votre contrat d’assurance décennale vous couvrira spécifiquement pour les activités que vous réalisez sur vos chantiers, telles qu’elles sont définies dans la Nomenclature des Activités du BTP et telles que vous les avez mentionnées au contrat.
→ Si vous exercez une activité non ou mal déclarée au contrat, l’assureur ne vous versera aucune indemnité en cas de sinistre !
À savoir : pour chaque activité, la nomenclature distingue les travaux principaux des travaux secondaires ou accessoires. C’est à dire que des travaux secondaires ne peuvent être réalisés que s’ils interviennent en complément des travaux principaux. Dans le cas contraire, vous vous exposez aussi à un refus d’assurance après un sinistre.
Pour bénéficier du juste prix et être réellement couvert en cas de sinistre, il est donc important de déclarer à votre assureur toutes les activités, principales ou secondaires, exercées. Tout changement ou élargissement d’activité doit être signalé très rapidement.
Mise à jour le 21 avril 2020 • • •