Pour son activité d’installation sanitaire et thermique, le plombier-chauffagiste est dans l’obligation d’assurer sa responsabilité décennale. Cette obligation est édictée depuis 1978 par l’article L241-1 du Code des Assurances.
En fonction du CA réalisé, de la nature des travaux pratiqués, du profil de l’entreprise et des antécédents d’assurance, le tarif annuel de la cotisation d’assurance décennale pour un plombier peut fortement varier (x1 à x4). Pour mieux connaître les critères utilisés par les assureurs pour établir leurs prix, vous pouvez consulter notre article dédié.
Dans tous les cas, il existe un minimum de cotisation, même si l’artisan réalise un faible chiffre d’affaires. Un auto-entrepreneur en création doit donc prendre en compte cette charge annuelle obligatoire dans ses prévisions de revenus.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples de tarifs pratiqués récemment par les sociétés d’assurance ou de courtage pour la souscription d’un contrat d’assurance décennale dont l’activité principale déclarée est la plomberie / le chauffage.
Exemples de prix pratiqués en assurance décennale du plombier
Ces tarifs ont été fournis en 2020 par diverses sociétés de courtage pour des contrats d’assurance décennale dont l’activité principale déclarée est l’installation sanitaire et thermique. Ils sont présentés ici à titre d’exemple et ne sauraient donc remplacer une évaluation personnalisée.
| Chiffre d’affaires de l’entreprise | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Auto-entrepreneur 1 | 1 120 € / an |
| Auto-entrepreneur 2 | 1 315 € / an |
| Auto-entrepreneur 3 | 1 350 € / an |
| Entreprise en création | 1 700 € / an |
| 40 000 € de CA | 1 320 € / an |
| 80 000 € de CA | 1 605 € / an |
| 100 000 € de CA | 1 900 € / an |
| 200 000 € de CA | 2 310 € / an |
| 400 000 € de CA | 4 550 € / an |
| 400 000 € de CA | 5 200 € / an |
Pourquoi les prix diffèrent-ils pour un même chiffre d’affaires ?
Comme nous l’avons indiqué plus haut, plusieurs critères sont utilisés par les assureurs pour calculer le montant de la cotisation annuelle d’une police d’assurance décennale. Le chiffre d’affaires n’est pas le seul critère, même s’il reste le plus important. Le type d’activité exercée fait également beaucoup varier le tarif, et à un degré moindre l’expérience de l’entrepreneur et sa sinistralité antérieure.
À noter que, si l’entreprise pratique des activités différentes, le montant de la cotisation sera calculé par rapport à l’activité représentant le plus grand risque décennal selon l’assureur.
Par exemple, si une entreprise propose des prestations de peinture et de maçonnerie, c’est cette dernière activité qui sera prépondérante dans le calcul du tarif d’assurance décennale.
Pour connaître exactement le montant à payer pour votre entreprise d’installation sanitaire et thermique, nous vous conseillons de demander un devis personnalisé auprès de plusieurs assureurs spécialisés en décennale :
Mise à jour le 15 janvier 2021 • • •