La nomenclature des activités du BTP est un document édité par France Assureurs (ex Fédération Française de l’Assurance). Il répertorie et détaille toutes les activités de la construction, classées en cinq grandes parties :
- Préparation et aménagement du site ;
- Structure et gros œuvre ;
- Clos et couvert ;
- Divisions – Aménagements – Finitions ;
- Lots techniques et activités spécifiques.
Un référentiel pour les sociétés d’assurance
Ce document constitue un référentiel pour les sociétés d’assurance, qui peuvent ainsi facilement déterminer les activités à garantir sur un contrat d’assurance construction. Les activités garanties, issues de ce référentiel, sont à mentionner sur l’attestation d’assurance fournie à l’assuré après la souscription.
La nomenclature des activités du BTP n’est pas un document contraignant. Les assureurs peuvent choisir, s’ils le souhaitent, de garantir d’autres catégories d’activités ou de préciser certaines techniques à employer. Par contre, ces ajouts ou précisions doivent être indiqués clairement sur l’attestation d’assurance. Ce n’est également pas un document figé, puisque les activités décrites dans le référentiel peuvent être complétées ou modifiées par la FFA pour mieux correspondre aux activités réelles des professionnels de la construction.
Télécharger la nomenclature
La nomenclature des activités du BTP a été profondément révisée en 2019. Elle peut être téléchargée ici dans sa dernière version au format pdf.
→ Télécharger la nomenclature des activités du BTP 2019 (fichier pdf).
Les principaux changements de la nouvelle nomenclature des activités du BTP
- La liste des activités a été révisée afin d’intégrer les nouvelles techniques et procédés de construction.
- Les termes « réalisation » et « travaux » ont été retenus. Ils comprennent la mise en œuvre, y compris la conception, la préparation des supports, la transformation, le confortement, la réparation, la maintenance, l’entretien ou le montage-levage.
- Les travaux accessoires et/ou complémentaires sont aussi notifiés. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un marché de travaux à part entière. Si tel est le cas, l’attestation d’assurance doit reproduire précisément l’activité objet du marché de travaux passé avec le maître d’ouvrage ou l’entreprise principale si l’assuré intervient sur le chantier en qualité de sous-traitant. À l’inverse, ces travaux seraient alors réputés non garantis.
- Certaines rubriques ont été intégrées à la nomenclature alors même qu’elles ne relèvent pas spécifiquement d’une activité de construction proprement dite.
Ces articles pourraient aussi vous intéresser...
- Pas de contrat d’assurance décennale : quels sont les risques ?
- Résiliation de l’assurance décennale
- Assurance décennale par métier / spécialité / statut
- Quel est le prix d’une assurance décennale ?
- Liste d’assureurs en décennale
— Informations actualisées le 21 mars 2025 —