Décennale

Nomenclature des activités du BTP

Grue © Heye Jensen

La nomenclature des activités du BTP est un document édité par la Fédération Française de l’Assurance. Il répertorie et détaille toutes les activités de la construction, classées en cinq grandes parties :

  • Préparation et aménagement du site ;
  • Structure et gros œuvre ;
  • Clos et couvert ;
  • Divisions – Aménagements – Finitions ;
  • Lots techniques et activités spécifiques.

Ce document constitue un référentiel pour les sociétés d’assurance, qui peuvent ainsi facilement déterminer les activités à garantir sur un contrat d’assurance construction (RC générale ou décennale). Les activités garanties, issues de ce référentiel, sont à mentionner sur l’attestation d’assurance fournie à l’assuré après la souscription.

La nomenclature des activités du BTP n’est pas un document contraignant. Les assureurs peuvent choisir, s’ils le souhaitent, de garantir d’autres catégories d’activités ou de préciser certaines techniques à employer. Par contre, ces ajouts ou précisions doivent être indiqués clairement sur l’attestation d’assurance.
Ce n’est également pas un document figé, puisque les activités décrites dans le référentiel peuvent être complétées ou modifiées par la FFA pour mieux correspondre au activités réelles des professionnels de la construction.

La nomenclature des activités du BTP a été profondément révisée en 2019. Elle peut être téléchargée ici ou sur le site de la Fédération Française de l’Assurance.

Télécharger la nomenclature des activités du BTP 2019.

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Article mis à jour le 17 octobre 2019 • • •

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