Multirisque habitation

Prouver le vol à son assureur habitation

Les assureurs apportent beaucoup de limites et d’exclusions à la garantie vol du contrat d’assurance multirisque habitation. Ces limites concernent notamment les causes du vol et son déroulement.

En effet, s’il est relativement simple de prouver un vol lorsque celui-ci a été réalisé en forçant une ouverture (porte ou fenêtre), il peut être beaucoup plus complexe de prouver un vol lorsque celui-ci a lieu sans effraction : par ruse, par l’usage de fausses clés ou par une fenêtre ouverte alors même que l’assuré est toujours présent dans le logement.

Or, pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, l’assuré doit apporter la preuve du vol (article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver« ) ! Les assureurs peuvent parfois être sévères dans ce type de cas, mais la justice a souvent donné raison aux assurés pour lesquels il était impossible de fournir des éléments matériels prouvant le vol.

Quels sont les éléments à fournir à l’assureur ?

L’introduction clandestine est définie par « toute entrée dans les lieux intervenue à l’insu de l’assuré et dans un but illicite« . Attention : il y a introduction clandestine même lorsque l’assuré laisse volontairement entrer dans sa maison les voleurs (sous une fausse identité par exemple).

  • La plainte déposée à la police ou à la gendarmerie est très importante : celle-ci doit relater de façon précise les faits qui, selon vous, ont conduit au vol (« Une personne s’est présentée à telle heure à mon domicile sous cette identité. Il m’a demandé de vérifier le compteur, etc…« ). Cette attestation de plainte ne sert pas uniquement à ouvrir un dossier de sinistre chez l’assureur, mais aussi à appuyer vos dires. Les forces de l’ordre pourront également vous confirmer si d’autres vols de ce type ont déjà eu lieu récemment dans le quartier.
  • Les témoignages peuvent également s’avérer fondamentaux : réalisez votre propre enquête pour relever tout ce qu’aurait pu remarquer le concierge, les voisins, la femme de ménage, la baby-sitter, etc… D’autant plus qu’il y a souvent des repérages par les voleurs dans les jours précédant le vol.
  • Observez bien dans votre logement tous les éléments susceptibles de prouver la présence de personnes autres que les habituels occupants : traces sur les fenêtres, sur le balcon ou la terrasse, traces de pas…

Ce faisceau d’éléments concordants pourra influer la décision de l’assureur de vous accorder l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

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Article mis à jour le 31 janvier 2019 • • •

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