Multirisque habitation

Vol dans une cave ou un garage : suis-je assuré ?

Lorsqu’un vol a eu lieu dans une cave, un garage, un appentis ou tout autre local situé en dehors de votre habitation, vous n’êtes pas systématiquement couvert par votre assureur.

La protection des objets et du mobilier contenus dans les dépendances est en général proposée en option ou incluse seulement dans la formule la plus complète du contrat d’assurance multirisque habitation. En outre, cette garantie possède toujours quelques limites ne permettant pas une indemnisation totale des biens volés.

À savoir : dans tous les cas, pour que l’assureur prenne en charge le sinistre, il est obligatoire d’avoir déclaré l’existence de ces dépendances lors de la souscription du contrat et de se conformer aux moyens de protection et mesures de sécurité exigés par l’assureur dans les conditions générales du contrat.

Pour rappel, une dépendance est un local privatif destiné à un usage autre que l’habitation. Les assureurs exigent le plus souvent que ce local soit situé à la même adresse que l’habitation.

Le local est-il accessible depuis l’habitation ?

Pour déterminer comment les dommages doivent être pris en charge, les assureurs différencient :

  • les dépendances accessibles depuis l’intérieur de l’habitation ;
  • les dépendances sans communication directe avec l’intérieur de l’habitation.

Dépendances accessibles depuis l’intérieur

Lorsque les dépendances sont directement accessibles depuis l’intérieur de l’habitation, avec le même niveau de protection que les autres pièces de l’habitation, l’indemnisation des biens volés dans la dépendance est identique à celle des biens volés à l’intérieur de l’habitation.

Attention :

  • Si la dépendance dispose également d’un accès extérieur, celui-ci doit disposer des mêmes moyens de protection que les autres accès de l’habitation, définis dans les conditions générales. Le non-respect de ces moyens de protection peut entraîner une baisse de l’indemnisation, voire une annulation, pour tous les biens volés dans la dépendance et l’habitation principale.
  • Si la dépendance dispose d’un accès extérieur sans les moyens de protection exigées par l’assureur, au contraire de la porte de communication intérieure, l’indemnisation des biens volés s’effectuera sur la même base qu’une dépendance non-accessible depuis l’intérieur (voir ci-dessous).

Dépendances non-accessibles depuis l’intérieur

Lorsque les dépendances ne communiquent pas avec l’intérieur de l’habitation, qu’elles soient contigües ou non, l’indemnisation dépend de la formule et des options choisies lors de la souscription du contrat.

En effet, dans les formules de base des contrats multirisque habitation, les assureurs ne garantissent généralement pas le vol des biens dans les dépendances extérieures. Il est nécessaire pour cela de souscrire une option spécifique ou de choisir la formule d’assurance la plus complète.

Une indemnisation réduite pour les biens volés dans une dépendance

Même lorsque vous avez souscrit une option spécifique couvrant le vol des biens contenus dans une dépendance, les conditions générales du contrat peuvent prévoir une indemnisation réduite :

  • soit par une limitation en pourcentage du capital mobilier souscrit (« 50% du capital mobilier et objets usuels souscrits« ) ;
  • soit par un montant de capital mobilier plus faible que le montant de capital mobilier souscrit pour l’habitation ;
  • soit par la non-application de la garantie « valeur à neuf », en déduisant systématiquement la vétusté (limitation non spécifique à la garantie vol).

Attention : pour bénéficier de l’indemnisation, le local doit être fermé à clé et, éventuellement, posséder des moyens de protection spécifiques pour ses différentes ouvertures (porte, fenêtre, etc. ; ces moyens sont définis dans les conditions générales du contrat).

Dans toutes les formules, les bijoux et objets de valeur volés dans une cave, un garage ou autre dépendance non communicante ou moins protégée ne sont pas indemnisés.

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Article mis à jour le 31 janvier 2019 • • •

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