Multirisque habitation

Clause d’inhabitation en assurance vol et dégât des eaux

En assurance multirisque habitation, l’inhabitation représente l’inoccupation des locaux assurés.
Ni l’assuré, ni un gardien, ni une autre personne autorisée par l’assuré ne demeurent la nuit dans les locaux assurés. Le passage de temps à autre d’un gardien ou de toute autre personne n’interrompt pas l’inhabitation.

Les conditions et les limitations de la clause d’inhabitation sont laissées au libre choix des assureurs. Il appartient donc à l’assuré de les contrôler avant la souscription dans les conditions générales du contrat.
Certains assureurs peuvent choisir de ne pas inclure de clause d’inhabitation dans leur contrat, alors que d’autres seront particulièrement restrictifs en cas de dépassement de la période d’inhabitation. Cette clause peut parfois être rachetée moyennant une surprime.

Quelles sont les garanties concernées par la clause d’inhabitation ?

La clause d’inhabitation est surtout utilisée dans le cadre de la garantie vol. Elle se justifie par le fait que le risque de vol est aggravé lorsqu’une habitation n’est pas occupée. La garantie vol peut être suspendue au-delà d’un certain nombre de jours d’inhabitation dans une année.
Si elle peut s’appliquer au vol du contenu ordinaire, la clause d’inhabitation peut également ne concerner que le vol des objets de valeur.

La garantie dégât des eaux peut également disposer d’une clause d’inhabitation, entraînant une possibilité d’exclusion indirecte. En effet, certains assureurs peuvent exiger au-delà d’une période définie d’inhabitation :

  • l’arrêt de la distribution d’eau ;
  • en période de gel : l’arrêt de la distribution d’eau, la vidange des conduites et réservoirs, ainsi que la vidange des installations de chauffage non pourvues d’antigel.

En cas de non-respect de ces conditions, l’indemnisation peut être réduite.

Quelle la durée autorisée d’une période d’inhabitation ?

Pour une résidence principale, pour que l’indemnisation soit totale, la durée d’inhabitation autorisée par les assureurs peut être par exemple :

  • Pour la garantie vol du contenu ordinaire : 45, 60, 90, 180 jours.
  • Pour la garantie vol des objets de valeur : dès le premier jour d’inhabitation jusqu’à 90 jours (la garantie peut être en plus subordonnée à la mise en œuvre de moyens de protection adaptés).
  • Pour la garantie dégât des eaux : 1 à 3 jours (en période de gel), 7 jours ou plus (hors période de gel).

Deux règles importantes pour le calcul de la période d’inhabitation :

  • Les périodes d’habitation de moins de trois jours peuvent ne pas interrompre l’inhabitation.
  • Les périodes d’inhabitation de moins de trois jours peuvent ne pas être comptabilisées dans le calcul de l’inhabitation.

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