MMA habitation : avis et analyse du contrat

MMA est une mutuelle d’assurance française faisant partie du groupe Covéa, à l’instar de la MAAF et de la GMF. Elle dispose d’un portefeuille de 2,5 millions d’assurés particuliers et d’un vaste réseau d’agents généraux sur tout le territoire. MMA conçoit et distribue des produits d’assurance de biens et de personnes pour les particuliers et professionnels.

Le contrat d’assurance habitation MMA dispose de trois formules auxquelles s’ajoutent des garanties complémentaires et des options de renforcement. Le contrat est adapté aux propriétaires et locataires de maison ou d’appartement. Un contrat séparé est disponible pour les propriétaires bailleurs.

Sommaire : Récapitulatif du contrat • Notre avis • Responsabilité civile • Biens garantis • Dégâts des eaux • Incendie • Événements climatiques • Dommages électriques • Bris de vitre • Vol • Assistance • Garanties annexes • Indemnisation • Services •

Récapitulatif du contrat

• Nom du contrat : Assurance habitation
• Assureur du risque : MMA IARD
• Assistance : MMA Assistance
• Assureur protection juridique : Covéa Protection Juridique
• MMA est une mutuelle d'assurance.
• Contrats adaptés aux locataires, propriétaires occupants, propriétaires non occupants, bailleurs. Nota bene : notre analyse se limite ici aux formules dédiées aux propriétaires occupants / locataires.
• Types de biens assurés : résidence principale, résidence secondaire.
• Site web : https://www.mma.fr

→ Le contrat MMA fait-il partie des meilleurs contrats d'assurance habitation à souscrire en 2023 / 2024 ?

Garanties de Responsabilité Civile (RC)

La responsabilité civile de l'assuré est couverte dans les cas suivants, en inclusion dans toutes les formules du contrat MMA :

• RC propriétaire
• RC locataire ou occupant
• Vie privée (dommages corporels)
• Vie privée (dommages matériels)
• Dommages causés par les enfants (y compris lors d’activités scolaires et extrascolaires)
• Dommages causés par les employés pendant leur service
• Conduite à l'insu par l'enfant d'assuré mineur d'un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété, ni la garde
• Dommages causés par l'usage d'un fauteuil handicapé motorisé
• Dommages causés par les animaux domestiques
• Baby-sitting occasionnel
• Fête familiale
• Stage en entreprise
• Producteur d'énergie
• Séjours
• Dommages causés par les petits véhicules terrestres à moteur
• Terrain non bâti
• Activités sportives
• Monuments funéraires
• Biens mobiliers vendus

À noter : dans certains cas spécifiques, la garantie n'est acquise que si le risque a été signalé précédemment à l'assureur.

Les garanties RC suivantes sont disponibles seulement en option ou en inclusion dans les formules les plus élevées :

• Dommages causés dans le cadre de l'activité d'assistance maternelle
• Chambres d'hôtes
• Accueil des personnes âgées et handicapées adultes

Plafonds d'indemnisation en responsabilité civile

Biens garantis

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules du contrat habitation MMA, les biens répertoriés ci-après :

• Biens immobiliers assurés
• Murs de clôture
• Biens mobiliers assurés
• Éléments extérieurs fixés au bâtiment
• Biens nécessaires à la vie des handicapés
• Objets de valeur
• Animaux vivants
• Terrasses attenantes
• Petits VTM (véhicule jouet, tondeuse autoportée, motoculteur)
• Matériel professionnel
• Fosse septique
• Cuve à fioul ou à gaz
• Dépendances communicantes
• Dépendances non communicantes
• Murs de soutènement

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les biens ci-dessous :

• Mobil-home
• Piscine
• Terrain de tennis
• Pompe à chaleur, panneaux solaires
• Mobilier extérieur
• Bassin
• Pergola
• Barbecue maçonné
• Terrasses non attenantes
• Cour, voie d'accès
• Serre
• Piscine hors-sol
• Couverture de piscine
• Dépendances non construites en dur
• Maison en construction

Pour être couverts, les végétaux doivent avoir été plantés il y a plus de deux ans, sur un terrain de moins de 5 hectares. Les frais d'abattage des arbres sont couverts, mais pas de dessouchage.

Garantie Dégâts des eaux

Nota bene : la garantie dégâts des eaux ne couvre pas la réparation des appareils ou installations à l'origine du sinistre, sauf dans le cadre des dommages causés par le gel.

Fuites, ruptures ou débordements

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les fuites, ruptures ou débordements des installations ou appareils ci-après :

• Canalisations intérieures
• Canalisations encastrées
• Canalisations enterrées
• Appareils à effet d'eau (lave-linge...)
• Appareils de chauffage (radiateur, ballon d'eau chaude...)
• Gouttières et chéneaux
• Aquariums
• Canalisations extérieures non enterrées

Gel

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par le gel sur les installations ou appareils ci-après :

• Appareils de chauffage (ballon d'eau chaude...)
• Canalisations intérieures

Attention : en cas de gel, les frais de réparation des conduites intérieures, robinets et appareils endommagés, y compris les frais de remise en état consécutifs, ne sont couverts qu'avec l'option Renforcement événements climatiques.

Mesures de prévention contre le gel

Pour prévenir la survenance de dommages causés par le gel, l'assureur MMA demande le respect des mesures suivantes :

- calorifuger les conduites situées dans les locaux non chauffés ;
- entre le 1er novembre et le 15 avril, si inhabitation supérieure à 8 jours consécutifs et si les locaux ne sont pas chauffés : interrompre toute distribution d’eau et vidanger tous les circuits d’eau (idem pour les installations de chauffage central, sauf si usage d'un liquide antigel) ;
- si inhabitation annuelle supérieure à 90 jours : fermer le robinet d’arrêt principal lorsque les locaux sont inoccupés pendant plus de 8 jours consécutifs.

Si ces mesures ne sont pas respectées, l'assuré s'expose à des sanctions (indiquées dans les conditions générales du contrat MMA) :

- si inhabitation annuelle inférieure à 90 jours : franchise de 609 € ;
- si inhabitation annuelle supérieure à 90 jours : réduction de l'indemnité de 50 %.

Infiltrations

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les infiltrations via les éléments ci-après :

• Toitures
• Joints d'étanchéité des installations sanitaires et carrelages

Inondations et débordements (hors événements climatiques)

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les inondations et débordements par les éléments ci-après :

• Égoûts

Sont couverts, uniquement en option ou dans certaines formules, les dommages causés par les inondations et débordements via les éléments suivants :

• Eaux de ruissellement
• Étendue d'eau naturelle ou artificielle

Recherche de fuite

Les frais de recherche de fuite sont pris en charge pour les éléments suivants :

• Recherche de fuite à l'intérieur
• Réparation des dommages causés par la recherche de fuite

Les frais de réparation de la fuite d'une conduite intérieure sont couverts.

Surconsommation ou perte d'eau

Les frais liés à la surconsommation ou perte d'eau suite à un sinistre sont pris en charge :

• Uniquement en option ou dans certaines formules

Avec l'option Renforcement immobilier et services étendus.

Garantie Incendie et autres événements

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les événements ci-dessous :

• Incendie
• Explosion
• Implosion
• Chute de la foudre
• Choc de véhicule et aéronef
• Dégagement accidentel de fumée

Garantie Événements climatiques (hors catastrophes naturelles)

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les événements climatiques répertoriés ci-dessous :

• Vents forts, tempête

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les dommages causés par les événements climatiques suivants :

• Débordement de cours d'eau, sources, étendue d'eau, nappe phréatique...
• Grêle
• Poids de la glace ou de la neige
• Coulée de boue
• Eaux de ruissellement

Nota bene : la garantie d'assurance des catastrophes naturelles est systématiquement et obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurances de dommages tels que la multirisque habitation (en savoir plus).

Garantie Dommages électriques

La garantie dommages électriques aux appareils est en option ou disponible seulement dans certaines formules.

Elle couvre notamment les dommages causés par le ou les événements suivants :

• Surtension
• Sous-tension
• Courts-circuits

En plus des dommages aux appareils électriques et électroniques usuels, la garantie couvre les frais suivants :

• Perte de denrées du congélateur ou du réfrigérateur

La garantie dommages électriques au bâtiment est incluse dans une ou plusieurs formules.

Elle couvre notamment les dommages causés aux éléments ci-après :

• Installations électriques intérieures
• Installations électriques extérieures

Pour les installations électriques extérieures : installations solidaires des bâtiments assurés, portails motorisés, piscine (si déclarée au contrat).

Garantie Bris de vitre

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les bris accidentels des éléments immobiliers répertoriés ci-dessous :

• Fenêtres
• Portes-fenêtres
• Fenêtres de toit et velux
• Vitres de véranda
• Vitres de marquise
• Parois vitrées de balcon (séparation, garde-corps)
• Portes intérieures vitrées
• Cloisons intérieures vitrées
• Vitraux d'art

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les bris accidentels des éléments mobiliers suivants :

• Miroirs fixes
• Parois vitrées des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les bris accidentels des éléments mobiliers répertoriés ci-dessous :

• Meubles entièrement en verre (vitrine...)
• Meubles avec vitre ou miroir
• Vitre d'insert, d'appareil de chauffage ou de four
• Vitre de plaque vitrocéramique ou induction

À noter que les rayures, éraflures, écaillements ne sont jamais couverts par la garantie bris de vitre.

Garantie Vol et vandalisme

Cambriolage du domicile

Sont couvertes, en inclusion dans toutes les formules, les techniques de cambriolage suivantes :

• Par effraction
• Avec violence
• Avec menace de violence
• Avec l'usage de fausses clés
• Avec l'usage des clés originales, perdues ou volées
• Par ruse (fausse identité, démarche trompeuse...)
• Tentative de vol
• Par escalade

En cas de cambriolage du local assuré, en plus des biens assurés définis au contrat, les éléments suivants sont indemnisés :

• Biens détériorés lors du vol ou de la tentative de vol
• Remplacement des serrures (endommagées et si vol des clés)
• Objets de valeur
• Portails motorisés ou non

La couverture des éléments ci-dessous n'est disponible qu'en option ou dans certaines formules :

• Pompe à chaleur et panneaux solaires

Si inhabitation annuelle supérieure à 90 jours, la garantie sur les objets de valeur est limitée aux périodes pendant lesquelles l’habitation est occupée. Les objets de valeur appartenant aux invités ne sont pas couverts.

La couverture des biens à l'intérieur des dépendances et vérandas est incluse.

Les objets de valeur ne sont pas couverts dans les dépendances.

Moyens de protection contre les cambriolages

Les moyens de protection contre le vol demandés par MMA sont les suivants :

- liste des moyens de protection indiquée aux conditions générales, structurée en 4 niveaux (CP 12 à CP 44)

En l'absence de ces moyens de protection, en cas de sinistre, les assurés s'exposent aux sanctions suivantes :

- perte totale de l'indemnité si les moyens de protection déclarés ne sont pas présents

Mesures de prévention contre les cambriolages

Les mesures de prévention ci-dessous doivent être respectées :

- si absence de moins de 24 h : fermer les fenêtres et portes-fenêtres, fermer à clés les portes extérieures des bâtiments assurés. La fermeture électrique ou électronique des portes est assimilée à une serrure ;
- si absence de plus de 24 h, vous devez : fermer les fenêtres et portes-fenêtres, fermer à clés les portes extérieures des bâtiments assurés, fermer les volets et persiennes, mettre en œuvre les moyens de protection correspondants à la clause indiquée aux conditions particulières ;
- si système d'alarme imposé : mise en service pour toute absence de plus de 4 heures.

En cas de non-respect de ces mesures de prévention, et s'il y a sinistre, MMA peut appliquer les sanctions suivantes :

- perte totale de l'indemnité si les mesures "de base" ne sont pas respectées (non fermeture des fenêtres et portes extérieures à clés en cas d'absence) ;
- réduction de l'indemnité de 50 % dans les autres cas.

Vol des biens mobiliers hors du domicile

Sont couvertes, en inclusion dans toutes les formules, les techniques de vol hors domicile suivantes :

• Par l'effraction d'un autre logement
• Sans l'effraction d'un autre logement (escalade, insu, ruse...)
• Avec violence
• Avec menace de violence

Sont couvertes, en option ou uniquement dans certaines formules du contrat MMA, les techniques de vol hors domicile répertoriées ci-dessous :

• Suite à un accident sur la voie publique
• Suite à une intervention pour porter secours
• Suite à un malaise
• Par un pick pocket

L'indemnité est limitée à 10 % du capital mobilier si les biens sont temporairement hors du lieu de l'assurance. Le plafond est fixé à 1 500 € par événement dans le cadre de l'option Vol du matériel de loisirs en tous lieux.

La couverture des biens ci-dessous est disponible en option ou dans certaines formules :

• Matériel de sports et de loisirs
• Instruments de musique
• Bagages et leur contenu
• Vélos
• Vélos à assistance électrique
• Trottinettes électriques

Vandalisme

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les actes de vandalisme :

• Sur les biens à l'intérieur

Sont couverts, en option ou uniquement dans certaines formules, les actes de vandalisme :

• Sur les biens à l'extérieur
• Sur les murs extérieurs et murs de clôture (graffitis, tags, pochoirs, inscriptions...)

Pour les murs extérieurs : l'option Vandalisme extérieur est requise. Pour les biens mobiliers extérieurs : l'option Installations extérieures est requise.

Assistance

Assistance en cas de sinistre au logement assuré

Sont disponibles, en inclusion dans toutes les formules, les prestations d'assistance suivantes en cas de sinistre affectant le bien immobilier assuré :

• Retour au domicile en urgence
• Gardiennage du domicile sinistré
• Relogement temporaire
• Reconstitution des effets personnels
• Aide au transfert provisoire des biens

Sont également disponibles, en option ou seulement dans certaines formules, les prestations d'assistance ci-dessous :

• Garde et transfert des enfants
• Garde et transfert des chiens et chats

L'assistance en déplacement (voyage) est non disponible dans le contrat MMA.

Prestations d'assistance complémentaires

Les prestations d'assistance ci-dessous sont aussi proposées en option :

• Dépannage exceptionnel plomberie
• Dépannage exceptionnel installation de chauffage
• Dépannage exceptionnel de l'installation d'électricité

Plafonds de la garantie assistance

Voici quelques exemples de limitations instaurées par MMA pour les prestations d'assistance :

Garanties annexes

Le contrat habitation MMA propose, en inclusion dans toutes les formules, les garanties annexes suivantes :

• Déménagement

Le contrat habitation MMA propose également, en option ou uniquement dans certaines formules, les garanties annexes suivantes :

• Protection juridique
• Activité professionnelle au domicile
• Piscine
• Terrain de tennis
• Équipements et mobilier du jardin
• Végétaux (arbres, arbustes...)
• Électroménager
• Hi-fi, vidéo, informatique
• Revente du bien immobilier
• Matériel de sport et loisirs
• Instruments de musique
• Vélos
• Vélos à assistance électrique
• Trottinettes électriques
• Bâtiment classé
• Dommages corporels consécutifs à dommage immobilier

Indemnisation

L'indemnisation en valeur à neuf pour le mobilier est disponible uniquement dans quelques formules (ou en option) dans le contrat MMA.

Durée de l'indemnisation en valeur à neuf

Vétusté

Pour en savoir plus sur la vétusté, consultez notre article dédié.

Exemples de plafonds de garantie

Franchises de dommages aux biens

Montant de la franchise en cas de sinistre affectant le mobilier : 0 à 274 €.

Services disponibles

Pour son contrat d'assurance habitation, l'assurance MMA propose notamment les services suivants :

• Devis en ligne
• Déclaration de sinistre en ligne
• Gestion de sinistre en ligne

Informations mises à jour le 16 avril 2021 • • •