Rongeurs, termites et autres insectes xylophages, cafards, punaises de lit, puces… : de nombreux types de nuisibles peuvent causer des dommages à votre maison, votre appartement ou à ses occupants. Si vous êtes victime d’une infestation de nuisibles, pouvez-vous vous prétendre à une indemnisation de la part de votre assurance habitation ?
La réponse est malheureusement claire : non, les contrats d’assurance multirisque habitation distribués sur le marché français ne couvrent pas les dommages causés par des insectes ou animaux nuisibles dans un logement. Ils ne couvrent également pas les frais induits par leur recherche et leur éradication.
Ainsi, la plupart des conditions générales établies par les assureurs n’évoquent même pas ce type de risque. Seules quelques mutuelles d’assurance en font mention dans les paragraphes dédiés aux exclusions générales :
« Outre les exclusions spécifiques à chacun des risques couverts, nous n’assurons pas pour toutes les garanties les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) » (CG Matmut)
« Exclusions de la garantie Tous risques : les dommages causés par les parasites et insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes…), causés par les champignons et autres moisissures (mérule…) » (CG MAAF)
Différencier les dommages aux biens et aux occupants
Parmi les nuisibles évoqués plus haut, il est important de différencier :
- les nuisibles créant de véritables dommages aux biens mobiliers et immobiliers : insectes xylophages, rongeurs (notamment pour les réseaux électriques) et évidemment champignons et moisissures (dont la très néfaste mérule) ;
- les nuisibles s’attaquant plutôt aux occupants et à leur environnement, et générant un désagrément plus ou moins important : puces, punaises de lit, cafards et blattes…
Or, un contrat d’assurance multirisque habitation dispose de garanties de dommages aux biens générés par des événements définis (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle…). Les désordres causés par des nuisibles n’entrent ainsi dans le cadre d’aucune garantie. Et il n’existe pas d’options permettant de couvrir ce type de risque.
Pourquoi les assureurs habitation ne prennent-ils pas en charge les dommages aux biens causés par des nuisibles ?
Car les sociétés d’assurance estiment, à plus ou moins juste raison, que ce type de dégât résulte du défaut d’entretien.
La détérioration d’un bien mobilier ou immobilier provoquée, par exemple, par des insectes xylophages prend du temps. Il ne s’agit pas d’un événement clairement et rapidement identifiable, dont la cause peut être aisément recherchée et réparée (avec éventuellement la recherche de responsabilité d’un tiers). En outre, les frais de réparation sont inhérents aux frais de désinfestation et leur coût peut s’avérer particulièrement élevé.
Mise à jour le 17 octobre 2023 • • •