Multirisque habitation

L’assurance habitation prend-elle en charge les problèmes d’humidité ?

Votre logement souffre de problèmes d’humidité récurrents : des tâches et auréoles apparaissent sur les murs, la peinture cloque, l’enduit s’effrite, les moisissures se développent… Est-il possible, dans ce cas, de bénéficier d’une prise en charge de la réparation des dommages par votre assurance habitation ? Réponse dans notre article ci-dessous.

Les problèmes d’humidité seuls ne sont pas pris en charge par l’assurance

Traces d'humidité sur le mur © Shutterstock - CunaplusIl faut tout d’abord savoir qu’aucun assureur présent sur le marché français ne dispose de garantie spécifique liée aux problèmes d’humidité structurelle. Les seules garanties faisant expressément mention de dommages liés à l’eau sont la traditionnelle garantie dégâts des eaux, ainsi que les garanties liées aux événements climatiques et aux catastrophes naturelles.

Dans la plupart des contrats d’assurance habitation, les dommages liés à l’humidité figurent au sein des exclusions de garantie. Par exemple :

« Sont exclus les dommages causés par l’humidité, la condensation ou la buée sauf s’ils sont dus à un événement garanti. » extrait des Conditions générales Allianz Habitation

« Sont exclus les dommages qui ont pour origine l’humidité, la porosité, la condensation, les phénomènes de capillarité, lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un sinistre garanti. » extrait des Conditions générales Axa Ma Maison

« Sont exclus les dommages causés par l’humidité, la condensation, le défaut d’aération, les moisissures (champignons, mérules…), lorsqu’ils ne sont pas la conséquence d’un sinistre garanti. » extrait Conditions générales MAAF Tempo Habitation

Cela veut dire que la remise en état d’un bien endommagé par l’humidité ne sera prise en charge que si cette humidité provient d’un sinistre garanti au titre du contrat (dégât des eaux, tempête, inondation…).

Les dommages d’humidité causés par un défaut de ventilation, une mauvaise isolation, la pression hydrostatique sur les murs d’une pièce en sous-sol, des remontées capillaires… ne sont jamais pris en charge par l’assurance.

La garantie dégâts des eaux peut jouer… dans certains cas spécifiques

Par contre, les dommages d’humidité liés à une canalisation qui fuit derrière un mur en placo ou sous un évier, ou à l’infiltration d’eau de pluie via un toit-terrasse… peuvent éventuellement être indemnisés si la garantie est souscrite que l’assuré respecte la procédure de déclaration de sinistre.

À savoir : chaque contrat est différent ! Il est impératif de contrôler, dans les conditions générales, les événements et biens garantis par l’assureur. Par exemple : certains assureurs garantissent les infiltrations par la façade, tandis que d’autres se limitent aux infiltrations par la toiture.

Des exclusions de garantie spécifiques, liées notamment au manque d’entretien des biens assurés, peuvent également empêcher la prise en charge du sinistre.

Un délai réduit entre la constatation et la déclaration de sinistre

Pour que le sinistre soit accepté par l’assureur, le délai entre sa constatation et sa déclaration ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances). Si ce délai est dépassé, l’assureur est en droit de refuser sa prise en charge. Pour être indemnisé, un sinistre garanti présentant des dommages causés par l’humidité doit donc être soudain et imprévu.

Bien sûr, la loi indique clairement que l’assureur doit, pour refuser la prise en charge du sinistre, prouver que ce retard de déclaration lui a causé un préjudice. Malheureusement pour l’assuré, ce préjudice est souvent constaté dans le cas d’une fuite ou d’une infiltration : plus le temps passe et plus les dégâts sont importants et coûteux à indemniser. Tout retard de déclaration entraîne donc un préjudice financier pour l’assureur.

→ Voir notre article dédié à la déclaration d’un sinistre dégâts des eaux.

Seules les conséquences du sinistre sont indemnisées

Si l’assureur accepte la prise en charge du sinistre, notez bien que seules les conséquences du sinistre seront indemnisées, et non les causes. C’est à dire que l’assurance remboursera le remplacement ou la réparation des biens endommagés (mur, embellissements, mobilier…) mais ne remboursera pas les travaux de réparation des causes (remplacement de la canalisation ou des tuiles endommagées par exemple). Ceux-ci devront être effectués aux frais de l’assuré. Ne pas réaliser ces travaux entraînera en outre un refus d’indemnisation pour un futur sinistre ayant la même cause.

Article mis à jour le 8 juillet 2021 • • •

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