Multirisque habitation

Ramonage de cheminée et assurance habitation : quelles obligations ?

Cheminée avec insert

Au-delà des risques d’incendie et d’intoxication que représente un conduit de cheminée mal entretenu, il existe une obligation légale d’entretien à respecter pour que l’assurance habitation accepte de prendre en charge la réparation de la totalité des dommages engendrés par un éventuel sinistre.

Au sommaire :
L’obligation légale d’entretien des conduits de fumée
Quelle obligation vis-à-vis de mon assureur ?
Quel risque en cas de non-respect de cette obligation ?
Comment justifier du respect de l’obligation de ramonage ?

L’obligation légale d’entretien des conduits de fumée

L’obligation légale de ramonage des conduits de cheminée est définie par les règlements sanitaires départementaux, édités par les préfectures. Ces règlements sanitaires sont consultables auprès des préfectures (le plus souvent sur leur site web). Vous pouvez visualiser un exemple type de règlement sanitaire sur le site Legifrance.

Selon les départements, ce règlement sanitaire impose l’obligation de ramoner une ou deux fois par an (dont une fois pendant la période d’utilisation) les conduits de fumée :

  • Par « conduits de fumée » , on entend les conduits et tuyaux destinés à l’évacuation des fumées de combustion, habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes.
  • Les conduits de fumée peuvent être reliés à des foyers de cheminée, appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels.
  • Cet entretien doit être réalisé par une entreprise qualifiée à cet effet par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). Ce professionnel doit remettre à l’usager un certificat de ramonage « précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute la longueur » .
  • Le ramonage incombe à l’utilisateur de la cheminée, qu’il soit locataire ou propriétaire. Le propriétaire-bailleur doit veiller au bon état de propreté des conduits de fumée lors d’un changement de locataire. Pour le locataire, cette obligation d’entretien est normalement rappelée dans le contrat de bail.

À savoir : le défaut d’entretien des conduits de cheminée constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe (jusqu’à 450 €).

Quelle obligation vis-à-vis de mon assureur ?

Sans être aussi restrictifs que les règlements sanitaires départementaux, les assureurs habitation conditionnent parfois le versement total de l’indemnité après un sinistre au bon entretien des conduits de cheminée habituellement utilisés. Cette contrainte ne prévaut que pour les sinistres inhérents à un incendie causé, partiellement ou totalement, par l’absence d’entretien d’un conduit de cheminée.

En général, un ramonage annuel des conduits de cheminée est demandé. Mais ce n’est pas systématique, certains assureurs se contentent dans leurs conditions générales de fournir des « conseils de prévention » (ex : GMF, Groupama), quand d’autres ne font pas mention de cette obligation d’entretien (ex : Matmut).

Quel risque en cas de non-respect de cette obligation ?

Lorsque cela est précisé dans les conditions générales du contrat, l’assureur habitation peut imposer une franchise supplémentaire sur le versement de l’indemnité après un sinistre causé, partiellement ou totalement, par l’absence d’entretien d’un conduit de cheminée.

Cette franchise peut représenter un pourcentage du montant de l’indemnité (ex : 20 % de l’indemnité versée) ou une somme fixe (ex : 2 000 €).

Comment justifier du respect de l’obligation de ramonage ?

Comme précisé ci-dessus, l’entretien des conduits de cheminée doit être effectué par un professionnel qualifié à cet effet par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat).

Ce professionnel doit remettre à l’usager un « certificat de ramonage précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute la longueur » . Ce certificat de ramonage permet à l’assuré de justifier auprès de son assureur du bon entretien de son conduit de cheminée.

Le professionnel conserve normalement un double de ce certificat, permettant de justifier de sa prestation en cas de destruction du certificat original lors du sinistre.

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Article mis à jour le 31 janvier 2019 • • •

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