Proposée en option, la garantie rééquipement à neuf permet une indemnisation des biens mobiliers sinistrés sans déduction de vétusté.
Moyennant une surprime sur son contrat multirisque habitation, elle promet à l’assuré d’être dédommagé à hauteur de la valeur de réparation ou de remplacement de ses objets personnels, meubles et appareils détériorés suite à un événement garanti.
Le principe de la garantie rééquipement à neuf en assurance habitation
Les assurances de dommages répondent du principe indemnitaire en vertu duquel l’indemnité due par l’assureur a pour unique objectif de réparer les conséquences d’un sinistre, sans être une source d’enrichissement pour l’assuré. L’indemnisation doit permettre de retrouver une situation semblable à celle antérieure à l’événement dommageable. Pour cette raison, l’indemnité versée par l’assureur est habituellement calculée sur la valeur d’usage du bien mobilier endommagé ou disparu. Cette valeur correspond au prix d’achat, au jour du sinistre, d’un bien neuf similaire, déduction faite de la vétusté.
Du fait de la prise en compte de cette dépréciation progressive, l’assuré lésé et indemnisé qui souhaite remplacer des biens d’équipement anciens sinistrés garde des frais à sa charge lorsqu’il rachète des biens équivalents au prix du marché. L’option rééquipement à neuf vient pallier cette insuffisance en couvrant le montant de la vétusté. Elle prévoit le règlement par l’assureur d’une indemnité estimée à hauteur de la valeur d’achat d’un bien neuf identique disponible dans le commerce, après validation par l’expert.
Les modalités d’indemnisation en rééquipement à neuf
Lorsque l’extension de garantie rééquipement à neuf est souscrite, l’indemnisation des biens est toujours réglée en deux temps :
- un premier versement intervient sans conditions, dès réception par l’assureur du rapport d’expertise. Cette indemnité immédiate, correspond à la valeur d’usage (valeur à neuf moins vétusté) des biens endommagés ;
- le complément d’indemnité, ou indemnité différée, est réglé sur présentation et dans la limite des factures acquittées justifiant :
- soit de la réparation du bien, si elle est rendue possible pour un coût moins élevé que celui de son remplacement ;
- soit de son remplacement sur la base de la valeur, au prix du neuf et au jour du sinistre, d’un bien de caractéristiques, de fonctionnalités, de performances et de qualité comparables.
Pour donner lieu au versement complémentaire de la valeur à neuf, la reconstitution du mobilier sinistré, par réparation ou remplacement, doit impérativement être effectuée dans les deux ans à compter de la date du sinistre. Dans certains contrats, cette période est réduite à un an, voire six mois. Passé ce délai, ou en l’absence de reconstitution des biens, aucune indemnité différée n’est due.
Les limites de l’option rééquipement à neuf
Attention : les conditions d’application de la garantie peuvent varier selon les assureurs. Dans les meilleurs contrats, tous les biens mobiliers assurés bénéficient du renfort d’indemnisation en rééquipement à neuf, quelles que soient leur nature, leur ancienneté et la garantie mise en jeu du fait du sinistre. À l’inverse, certains contrats prévoient des exclusions d’application pour certaines catégories de biens ou types d’événements (vêtements et fourrures, objets de valeur, appareils de plus de dix ans d’âge en cas de dommages électriques…).
L’option rééquipement à neuf est par ailleurs souvent onéreuse. Elle peut trouver son utilité si vous disposez de nombreux appareils électroniques, audiovisuels ou informatiques récents et coûteux, car ces catégories de biens se déprécient rapidement. Vérifiez cependant les conditions générales de votre contrat. Nombre d’assureurs incluent en effet déjà dans leurs formules les plus complètes, hors option, une indemnisation en valeur à neuf pour ces types de biens dès lors qu’ils ont moins de deux ans.
Mise à jour le 2 juillet 2022 • • •