La garantie bris de vitre (ou bris de glace) est présente dans la plupart des contrats d’assurance habitation, même si quelques formules d’entrée de gamme ne l’incluent pas par défaut.
Elle peut s’avérer utile pour indemniser le propriétaire ou le locataire en cas de bris accidentel de parties vitrées intégrées au bâti ou au mobilier.
Attention : seul le bris accidentel d’éléments vitrés correctement entretenus est couvert par cette garantie. L’indemnité est toujours versée après déduction d’une franchise dont le montant est notifié dans les conditions du contrat.
Les éléments couverts par la garantie bris de glace en assurance habitation
Dans sa définition de base, cette garantie couvre le bris accidentel :
- des vitres des portes, des fenêtres et des fenêtres de toit constituant des éléments de fermeture ;
- des vitres d’une véranda.
Selon les formules et options proposées par l’assureur, cette garantie peut également couvrir le bris accidentel :
- des marquises de porte en verre :
- des vitres et miroirs des portes intérieures :
- des vitres et miroirs des biens mobiliers intérieurs, fixés sur leur support : miroirs, cloisons vitrées, cabines de douche, crédences, mobilier divers (table, vitrine, bibliothèque…) ;
- des aquariums ;
- des vitres d’insert et de four ;
- des tables à induction et plaques vitro-céramiques ;
- des capteurs solaires et cellules photo-voltaïques.
Les exclusions les plus communes au sein des conditions générales
La garantie bris de glace ne couvre jamais :
- Le bris non accidentel ;
- Les rayures ou ébréchures, sans bris total du bien ;
- Le bris dû à la vétusté de l’installation supportant le bien, ou à son manque d’entretien (ex : marquise qui s’effondre en raison de l’usure des montants) ;
- Le bris dû aux travaux de pose ou de dépose de l’élément vitré.
L’indemnité au titre de la garantie bris de vitre est souvent versée en déduction d’une franchise dont le montant est fixé aux conditions particulières du contrat.
Mise à jour le 19 avril 2023 • • •