Le détecteur avertisseur de fumée (DAAF) est un appareil destiné à alerter les occupants d’un logement d’un début d’incendie. Son installation a été rendue obligatoire dans tous les lieux d’habitation par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.
Les articles R142‑1 à R142‑5 du Code de la construction et de l’habitation précisent les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement de ces dispositifs, ainsi que les règles en matière d’assurance habitation.
Quels sont les logements concernés ?
- Tous les logements, en maison individuelle ou immeuble collectif, doivent comporter au moins un détecteur de fumée, qu’ils soient occupés à titre permanent ou non, par un propriétaire ou un locataire. L’installation du DAAF incombe au propriétaire mais il revient ensuite à l’occupant de veiller à son entretien et à son bon fonctionnement.
- Les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction et les locations meublées sont également concernés par cette mesure. L’installation, l’entretien et le renouvellement des détecteurs de fumée doivent y être réalisés et payés par le propriétaire du logement ou l’organisme agréé.
Où le détecteur de fumée doit-il être installé ?
La réglementation exige qu’au moins un détecteur soit installé dans chaque logement. En fonction de la configuration du logement, il sera cependant opportun d’en poser davantage, à chaque étage par exemple. Pour une efficacité optimale, il est recommandé de positionner l’appareil en le fixant solidement :
- en partie supérieure de la pièce (si possible au plafond ou à proximité du point le plus haut) ;
- à distance des autres parois (au moins 30 cm des murs et environ 1 m des portes) ;
- dans la circulation ou dans le dégagement desservant les chambres (palier ou couloir par exemple) ;
- à distance des luminaires, des sources de vapeur (cuisine, salle de bains, buanderie) et des gaz d’échappement (garage).
L’entretien d’un détecteur de fumée
- S’assurer de la mise sous tension du détecteur, avec vérification du voyant allumé.
- Remplacer les piles dès que le signal de défaut de batterie est émis.
- Dépoussiérer régulièrement l’appareil.
- Vérifier périodiquement le bon fonctionnement de l’alarme grâce au bouton de test.
Sélection de détecteurs de fumée conformes
Nous vous proposons ci-dessous notre sélection de détecteurs de fumée à installer dans votre logement. Ces cinq détecteurs sont conformes aux normes requises par la législation française, et donc aux exigences des assureurs.
Ils disposent tous d’une garantie de fabrication de 5 ans. Ils disposent également tous d’un interrupteur d’arrêt en cas de déclenchement intempestif de l’alarme (fumée de cigarette par exemple).
| Image | Marque / Modèle | Disponibilité | Fixation | Alimentation | Durée de vie Alimentation |
Garantie |
|---|---|---|---|---|---|---|
 |
Heiman HM-625PHS |
Voir sur : |
Vis | Batterie lithium | 10 ans | 5 ans |
 |
Jalo Kupu 10 |
Voir sur : |
Adhésif | Batterie lithium | 10 ans | 5 ans |
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Siemens Delta Reflex 5TC1292-1 |
Voir sur : |
Vis | 2 piles LR6 | 5 ans | 5 ans |
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AngelEye ST-AE625-FR |
Voir sur : |
Vis | 2 piles LR6 | 5 ans | 5 ans |
 |
Heiman HS1SA |
Voir sur : |
Vis | Batterie lithium CR123A | 10 ans | 5 ans |
Les caractéristiques obligatoires du détecteur de fumée
La liste ci-dessous est établie à l’aide de l’article 2 de l’arrêté du 5 février 2013. Le détecteur doit :
- Comporter un indicateur de mise sous tension.
- Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur. La durée minimale de fonctionnement de la batterie est d’un an. En cas de fonctionnement sur secteur, il doit être équipé d’une alimentation de secours sur piles pouvant prendre le relais en cas de panne électrique.
- Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles.
- Émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres, suffisant pour pouvoir réveiller une personne endormie dans le logement.
- Émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur (faiblesse des piles).
- Comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile : nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et date de la norme, date de fabrication ou numéro du lot et type de batterie.
- Être fourni avec les informations et toutes les instructions concernant son mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle.
Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits du fait de leur faible radioactivité pouvant présenter des risques lors des opérations de maintenance ou de retrait.
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et répondre à la norme européenne NF EN 14604 conformément à l’arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l’incendie.
L’évaluation de la conformité d’un DAAF ne peut être réalisée que par un organisme certificateur tierce partie.
Les obligations en matière d’assurance habitation
L’article R142-5 du Code de la construction et de l’habitation précise que l’occupant du logement doit notifier l’installation d’un détecteur de fumée à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie (appelé communément contrat d’assurance multirisque habitation).
Cette notification se fait obligatoirement par la remise d’une attestation (voir ci-dessous le modèle). Cette attestation n’a qu’une valeur déclarative.
L’article L122-9 du Code des assurances indique que l’assureur peut prévoir une baisse de la prime ou de la cotisation si vous avez effectivement installé un détecteur de fumée. En revanche, il ne lui est pas permis de majorer votre prime en raison de l’absence de DAAF.
En cas de sinistre incendie, et conformément à l’article L113-11 du Code des assurances, l’assureur ne peut pas refuser l’indemnisation si votre logement n’est pas équipé d’un détecteur normalisé : « Sont nulles toutes clauses générales frappant de déchéance l’assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ». La garantie vous reste intégralement acquise : votre assureur ne peut pas vous sanctionner en réduisant le montant de votre indemnité ou en appliquant une franchise spécifique.
Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée
À fournir à votre assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation :
détenteur du contrat n° [numéro du contrat de l’assuré],
atteste qu’un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 a été installé à l’adresse suivante : [adresse de l’assuré].
[Date]
[Signature de l’assuré]
Mise à jour le 3 avril 2023 • • •
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