L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour la majorité des travaux de construction ou de rénovation. Elle concerne toute personne, physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée du fait de la conception, du contrôle, de la réalisation ou de la vente d’un ouvrage.
L’assurance décennale est principalement régie par l’article L241-1 du Code des assurances. Vous souhaitez souscrire une assurance pour votre garantie décennale ? Retrouvez ci-dessous la liste des assureurs spécialisés en assurance décennale :
| Assureur | Clientèle | Type de société |
|---|---|---|
| Aric Assurances | Pour les particuliers et professionnels. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Groupe ACCS | Pour les particuliers et entreprises. | Courtiers et intermédiaires • |
| Coste Fermon | Pour les entreprises, sociétés de transport. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Apsilon | Pour les professionnels de la construction, particuliers. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| CEA | Pour les professionnels de la construction. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Alexis Assurances | Pour les professionnels. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Atlantis Assurances | Pour les professionnels de la construction. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Albingia | Pour les entreprises et professionnels de l’assurance. | Compagnies d’assurance • |
| AGEMI | Pour les professionnels de la construction, promoteurs immobiliers. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Plénita | Pour les collectivités, associations, auto entrepreneurs, entreprises. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Assurances Deleplanque | Pour les professionnels, entreprises et particuliers. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Axelliance Entreprise | — | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Groupe SMABTP | Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels du bâtiment. | Mutuelles d’assurance • |
| ProFirst Assurances | Pour les professionnels, professionnels de l’assurance. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| OFRACAR | Pour les entreprises, professionnels du transport. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Mutuelle de Poitiers | Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, agriculteurs, commerçants, artisans. | Mutuelles d’assurance • |
| Net Assurances | Pour les particuliers, professionnels. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers en ligne • |
| Allianz | Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, agriculteurs, auto-entrepreneurs, artisans. | Compagnies d’assurance • |
| Groupe Gras Savoye | Pour les professionnels, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, professionnels des arts, pharmaciens, professionnels de l’automobile, professionnels de l’immobilier, professionnels du transport, professionnels de la restauration et de l’hôtellerie. | Courtiers et intermédiaires • |
| ORT Assurances | Pour les entreprises, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| CTB – Courtage Technique du Bâtiment | Pour les particuliers, entreprises, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Construction • |
| Segap | Pour les professionnels, professionnels de l’assurance, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, professionnels de l’immobilier. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| Assumarisk’Group | Pour les professionnels de l’assurance. | Courtiers et intermédiaires • Courtiers spécialistes • Professionnels • |
| April | Pour les particuliers, professionnels, professionnels de l’assurance, collectivités, professionnels de la santé, commerçants, auto-entrepreneurs, artisans, frontaliers. | Courtiers et intermédiaires • |
Mise à jour le 3 février 2024 • • •