Banque Populaire habitation : avis et analyse du contrat

Le réseau de la Banque Populaire est organisé en quatorze banques coopératives, régionales ou affinitaires. Il appartient au groupe BPCE, qui inclut également la Caisse d’Épargne. Il s’agit du deuxième groupe bancaire français en nombre de clients.

Le contrat d’assurance habitation de la Banque Populaire est organisé en trois formules principales, auxquelles il est possible d’adjoindre différentes options. Les garanties sont assurées par BPCE IARD, filiale du groupe. Le contrat de base est destiné aux locataires ou propriétaires de résidence principale ou secondaire, mais il existe également un contrat dédié aux propriétaires bailleurs.

Sommaire : Récapitulatif du contrat • Notre avis • Responsabilité civile • Défense et recours • Biens garantis • Dégâts des eaux • Incendie • Événements climatiques • Dommages électriques • Bris de vitre • Vol • Assistance • Garanties annexes • Indemnisation • Services •

Récapitulatif du contrat

• Nom du contrat : Assur-BP habitat
• Assureur du risque : BPCE Assurances
• Assistance : Assistance Banque Populaire
• Banque Populaire est une compagnie d'assurance.
• Contrats adaptés aux locataires, propriétaires occupants. Nota bene : notre analyse se limite ici aux formules dédiées aux propriétaires occupants / locataires.
• Types de biens assurés : résidence principale, résidence secondaire.
• Site web : https://www.banquepopulaire.fr

→ Le contrat Banque Populaire fait-il partie des meilleurs contrats d'assurance habitation à souscrire en 2023 / 2024 ?

Garanties de Responsabilité Civile (RC)

La responsabilité civile de l'assuré est couverte dans les cas suivants, en inclusion dans toutes les formules du contrat Banque Populaire :

• RC propriétaire
• RC locataire ou occupant
• Vie privée (dommages corporels)
• Vie privée (dommages matériels)
• Dommages causés par les enfants (y compris lors d’activités scolaires et extrascolaires)
• Dommages causés par les employés pendant leur service
• Conduite à l'insu par l'enfant d'assuré mineur d'un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété, ni la garde
• Dommages causés par les animaux domestiques
• Baby-sitting occasionnel
• Soutien scolaire
• Pet-sitting, garde d'animaux de compagnie
• Pollution accidentelle
• Fête familiale
• Stage en entreprise
• Échange de services entre particuliers
• Aide bénévole
• Location temporaire du logement
• Dommages causés par un programme informatique
• Dommages de cyber harcèlement

À noter : dans certains cas spécifiques, la garantie n'est acquise que si le risque a été signalé précédemment à l'assureur.

Les garanties RC suivantes sont disponibles seulement en option ou en inclusion dans les formules les plus élevées :

• Dommages causés par les chiens de catégorie 2
• Dommages causés dans le cadre de l'activité d'assistance maternelle
• Producteur d'énergie
• Séjours
• Chambres d'hôtes
• Accueil des personnes âgées et handicapées adultes
• Assistant familial

Plafonds d'indemnisation en responsabilité civile

Garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA)

Limitations de l'indemnisation de la garantie défense-recours :

Biens garantis

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules du contrat habitation Banque Populaire, les biens répertoriés ci-après :

• Biens immobiliers assurés
• Biens mobiliers assurés
• Éléments extérieurs fixés au bâtiment
• Terrasses attenantes
• Petits VTM (véhicule jouet, tondeuse autoportée, motoculteur)
• Biens loués ou confiés
• Vins et spiritueux
• Instruments de musique
• Dépendances communicantes
• Accessoires du véhicule

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les biens ci-dessous :

• Terrain non bâti
• Murs de clôture
• Piscine
• Terrain de tennis
• Espèces, titres et valeurs personnels
• Pompe à chaleur, panneaux solaires
• Monuments funéraires
• Objets de valeur
• Végétaux
• Éléments extérieurs non fixés au bâtiment
• Mobilier extérieur
• Bassin
• Pergola
• Barbecue maçonné
• Caméra de surveillance
• Éclairage fixé au sol
• Arrosage intégré
• Terrasses non attenantes
• Cour, voie d'accès
• Serre
• Clôtures non maçonnées
• Matériel professionnel
• Panneaux photovoltaïques indépendants
• Dépendances non communicantes

Garantie Dégâts des eaux

Nota bene : la garantie dégâts des eaux ne couvre pas la réparation des appareils ou installations à l'origine du sinistre, sauf dans le cadre des dommages causés par le gel.

Fuites, ruptures ou débordements

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les fuites, ruptures ou débordements des installations ou appareils ci-après :

• Canalisations intérieures
• Canalisations encastrées
• Canalisations enterrées
• Appareils à effet d'eau (lave-linge...)
• Appareils de chauffage (radiateur, ballon d'eau chaude...)
• Gouttières et chéneaux
• Aquariums
• Autres récipients

Les frais de réparation de la canalisation à l'origine du dégât des eaux ne sont couverts qu'en formule Optimal Plus.

Sont couverts, uniquement en option ou dans certaines formules, les dommages causés par le gel sur les installations ou appareils suivants :

• Appareils de chauffage (ballon d'eau chaude...)
• Appareils à effet d'eau (lave-vaisselle...)
• Canalisations intérieures

Mesures de prévention contre le gel

Pour prévenir la survenance de dommages causés par le gel, l'assureur Banque Populaire demande le respect des mesures suivantes :

- en cas de gel : protéger les conduites situées dans les parties non chauffées de l’habitation par une gaine isolante, des câbles chauffants ou de l’antigel ;
- si les locaux ne sont pas chauffés durant les grands froids (température en dessous de 0°C durant plus de 24 heures) : arrêter la distribution d’eau et vidanger les conduites, réservoirs et chaudières non pourvus d’antigel, pendant les grands froids.

Si ces mesures ne sont pas respectées, l'assuré s'expose à des sanctions (indiquées dans les conditions générales du contrat Banque Populaire) :

- réduction de l'indemnité de 50 %

Infiltrations

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les infiltrations via les éléments ci-après :

• Toitures
• Terrasses
• Façades et murs extérieurs
• Joints d'étanchéité des installations sanitaires et carrelages

Sont couverts, uniquement en option ou dans certaines formules, les dommages causés par les infiltrations via les éléments suivants :

• Ciel vitré

Inondations et débordements (hors événements climatiques)

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les inondations et débordements par les éléments ci-après :

• Égoûts

Sont couverts, uniquement en option ou dans certaines formules, les dommages causés par les inondations et débordements via les éléments suivants :

• Eaux de ruissellement
• Étendue d'eau naturelle ou artificielle
• Fosse septique
• Égoûts

Sont couverts, uniquement en option ou dans certaines formules, les dommages causés par les entrées d'eau via les éléments suivants :

• Conduits de fumée (cheminées...)
• Gaines d'aération
• Portes-fenêtres

Surconsommation ou perte d'eau

Les frais liés à la surconsommation ou perte d'eau suite à un sinistre sont pris en charge :

• Uniquement en option ou dans certaines formules

La surconsommation d'eau à l'intérieur est incluse dans la garantie Dégâts des eaux, à l'extérieur dans l'option Cadre de vie.

Garantie Incendie et autres événements

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les événements ci-dessous :

• Incendie
• Explosion
• Implosion
• Chute de la foudre
• Choc de véhicule et aéronef
• Dégagement accidentel de fumée
• Action de la chaleur sans incendie

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les dommages causés par les événements ci-dessous :

• Dommages causés par les fumeurs

Le choc de véhicule identifié est inclus dans les trois formules, le choc de véhicule non identifié n'est inclus que dans deux formules.

Mesures de prévention contre l'incendie

Pour prévenir la survenance d'un incendie, Banque Populaire demande le respect des mesures suivantes :

• Ramonage des conduits de fumée
• Certificat de conformité pour l'installation d'un insert ou foyer fermé

Si ces mesures ne sont pas respectées, l'assuré s'expose aux sanctions mentionnées dans les conditions générales du contrat Banque Populaire : réduction de l'indemnité de 20 % si absence de ramonage ou insert non installé par un professionnel, franchise de 5 000 € si absence de débroussaillage.

Nota bene : depuis le 8 mars 2015, l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée est obligatoire dans tous les lieux d'habitation.

Garantie Événements climatiques (hors catastrophes naturelles)

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les dommages causés par les événements climatiques répertoriés ci-dessous :

• Vents forts, tempête
• Grêle

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les dommages causés par les événements climatiques suivants :

• Poids de la glace ou de la neige
• Coulée de boue
• Avalanche
• Eaux de ruissellement

Nota bene : la garantie d'assurance des catastrophes naturelles est systématiquement et obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurances de dommages tels que la multirisque habitation (en savoir plus).

Garantie Dommages électriques

La garantie dommages électriques aux appareils est en option ou disponible seulement dans certaines formules.

Elle couvre notamment les dommages causés par le ou les événements suivants :

• Surtension
• Courts-circuits

En plus des dommages aux appareils électriques et électroniques usuels, la garantie couvre les frais suivants :

• Perte de denrées du congélateur ou du réfrigérateur

La garantie dommages électriques au bâtiment est incluse dans une ou plusieurs formules.

Elle couvre notamment les dommages causés aux éléments ci-après :

• Installations électriques intérieures

Garantie Bris de vitre

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les bris accidentels des éléments immobiliers répertoriés ci-dessous :

• Fenêtres
• Portes-fenêtres
• Fenêtres de toit et velux
• Vitres de véranda
• Vitres de marquise
• Parois vitrées de balcon (séparation, garde-corps)

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les bris accidentels des éléments immobiliers suivants :

• Portes intérieures vitrées
• Cloisons intérieures vitrées
• Vitres des paravents extérieurs

Sont couverts, en option ou seulement dans certaines formules, les bris accidentels des éléments mobiliers répertoriés ci-dessous :

• Miroirs fixes
• Meubles entièrement en verre (vitrine...)
• Meubles avec vitre ou miroir
• Vitre d'insert, d'appareil de chauffage ou de four
• Vitre de plaque vitrocéramique ou induction
• Paroi vitrée d'aquarium
• Parois vitrées des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques
• Équipements sanitaires (lavabo, WC, évier, baignoire, receveur de douche...)

À noter que les rayures, éraflures, écaillements ne sont jamais couverts par la garantie bris de vitre.

Garantie Vol et vandalisme

Cambriolage du domicile

Sont couvertes, en inclusion dans toutes les formules, les techniques de cambriolage suivantes :

• Par effraction
• Avec violence
• Par ruse (fausse identité, démarche trompeuse...)
• À l'insu des occupants

Sont couvertes, en option ou uniquement dans certaines formules du contrat Banque Populaire, les techniques de cambriolage ci-dessous :

• Avec l'usage de fausses clés
• Avec l'usage des clés originales, perdues ou volées
• Par escalade

En cas de cambriolage du local assuré, en plus des biens assurés définis au contrat, les éléments suivants sont indemnisés :

• Biens détériorés lors du vol ou de la tentative de vol
• Reconstitution des documents administratifs
• Biens loués ou confiés

La couverture des éléments ci-dessous n'est disponible qu'en option ou dans certaines formules :

• Remplacement des serrures (endommagées et si vol des clés)
• Remplacement des serrures suite à perte des clés (sans vol)
• Espèces, titres et valeurs personnels
• Objets de valeur
• Pompe à chaleur et panneaux solaires
• Éléments extérieurs fixés au bâtiment

La couverture des biens à l'intérieur des dépendances et vérandas est incluse.

La couverture des dépendances communicantes est incluse dans toutes les formules, celle des dépendances non communicantes uniquement dans les formules Confort et Optimal Plus. Les espèces, titres, et valeurs ne sont pas couverts dans les dépendances, ni le vandalisme.

Moyens de protection contre les cambriolages

Les moyens de protection contre le vol demandés par Banque Populaire sont les suivants :

- les moyens de protection sont répertoriés sur les conditions générales, en deux niveaux

En l'absence de ces moyens de protection, en cas de sinistre, les assurés s'exposent aux sanctions suivantes :

- réduction de l'indemnité de 80 %

Mesures de prévention contre les cambriolages

Les mesures de prévention ci-dessous doivent être respectées :

- si absence durant la journée (entre 6 heures et 22 heures) même pour une courte durée : usage de tous les moyens de fermeture (portes, fenêtres, serrures, verrous...) ;
- si absence durant la nuit (entre 22 heures et 6 heures) ou plus d’une journée : usage de tous les moyens de fermeture (portes, fenêtres, serrures, verrous...) et fermeture des volets ;
- activation du système d’alarme ou télésurveillance, même peu de temps, de jour comme de nuit, s’il fait partie des protections mentionnées aux conditions particulières ;
- maintenir les moyens de fermeture et de protection en bon état d’entretien et de fonctionnement.

En cas de non-respect de ces mesures de prévention, et s'il y a sinistre, Banque Populaire peut appliquer les sanctions suivantes :

- réduction de l'indemnité de 80 %

Vol des biens mobiliers hors du domicile

Sont couvertes, en option ou uniquement dans certaines formules du contrat Banque Populaire, les techniques de vol hors domicile répertoriées ci-dessous :

• Par l'effraction d'un autre logement
• Sans l'effraction d'un autre logement (escalade, insu, ruse...)
• Avec violence
• À l'insu des occupants

La couverture des biens ci-dessous est disponible en option ou dans certaines formules :

• Téléphone portable
• Appareils électriques et électroniques (ordinateur, matériel informatique, audiovisuel, photographique, multimédia...)
• Matériel de sports et de loisirs
• Instruments de musique
• Bagages et leur contenu

Vandalisme

Sont couverts, en inclusion dans toutes les formules, les actes de vandalisme :

• Sur les biens à l'intérieur

Sont couverts, en option ou uniquement dans certaines formules, les actes de vandalisme :

• Sur les biens à l'extérieur
• Sur les murs extérieurs et murs de clôture (graffitis, tags, pochoirs, inscriptions...)

Assistance

Assistance en cas de sinistre au logement assuré

Sont disponibles, en inclusion dans toutes les formules, les prestations d'assistance suivantes en cas de sinistre affectant le bien immobilier assuré :

• Retour au domicile en urgence
• Gardiennage du domicile sinistré
• Relogement temporaire
• Reconstitution des effets personnels
• Avance de fonds complémentaire
• Aide au transfert provisoire des biens
• Garde et transfert des enfants
• Garde et transfert des chiens et chats
• Réparations provisoires

L'assistance en déplacement (voyage) est en inclusion dans le contrat Banque Populaire.

Prestations d'assistance complémentaires

Le contrat habitation Banque Populaire propose également, en inclusion dans toutes les formules, les prestations d'assistance ci-après :

• Dépannage exceptionnel plomberie
• Dépannage exceptionnel installation de chauffage
• Dépannage exceptionnel de l'installation d'électricité
• Dépannage exceptionnel autres domaines

Les prestations d'assistance ci-dessous sont aussi proposées en option :

• Assistance psychologique

Plafonds de la garantie assistance

Voici quelques exemples de limitations instaurées par Banque Populaire pour les prestations d'assistance :

Garanties annexes

Le contrat habitation Banque Populaire propose également, en option ou uniquement dans certaines formules, les garanties annexes suivantes :

• Protection juridique
• Piscine
• Terrain de tennis
• Équipements et mobilier du jardin
• Végétaux (arbres, arbustes...)
• Énergies renouvelables
• Perte des denrées du congélateur ou réfrigérateur
• Tous risques mobilier

Indemnisation

L'indemnisation en valeur à neuf pour le mobilier est disponible uniquement dans quelques formules (ou en option) dans le contrat Banque Populaire.

Durée de l'indemnisation en valeur à neuf

Vétusté

Pour en savoir plus sur la vétusté, consultez notre article dédié.

Exemples de plafonds de garantie

Services disponibles

Pour son contrat d'assurance habitation, l'assurance Banque Populaire propose notamment les services suivants :

• Devis en ligne
• Déclaration de sinistre en ligne
• Gestion de sinistre en ligne

Informations mises à jour le 31 mars 2021 • • •