La procédure de résiliation avec la loi Hamon est le plus souvent réalisée par l’assureur chez qui vous avez souscrit votre nouveau contrat d’assurance. C’est obligatoirement le cas dans le cadre d’une assurance pour un locataire incluant la responsabilité civile locative obligatoire (voir notre article sur la résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon).
Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, vous pouvez cependant effectuer vous-même cette démarche de résiliation auprès de votre ancien assureur. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation « loi Hamon », à envoyer par lettre ou courrier électronique, ou à remettre en main propre à votre intermédiaire d’assurance.
N’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat !
Modèle de lettre à recopier (à usage des propriétaires uniquement)
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : résiliation de la police d’assurance habitation n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Mon contrat d’assurance habitation n°[XXX-XXX] ayant été souscrit il y a plus d’un an, je vous informe de ma volonté de le résilier en application des dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances (ou « Loi Hamon »).
La résiliation doit prendre effet un mois après la réception de cette lettre. Si nécessaire, je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
Si votre contrat n’a pas plus d’un an, vous pouvez consulter les autres motifs de résiliation d’une assurance habitation.
Vous pouvez aussi consulter nos autres lettres types de résiliation :
- Modèle de lettre de résiliation à l’échéance
- Modèle de lettre de résiliation loi Châtel
- Modèle de lettre de résiliation en cas de changement de situation : retraite, mariage, divorce, changement de profession…
Article mis à jour le 29 juin 2023 • • •
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