La procédure de résiliation avec la loi Hamon est le plus souvent réalisée par l’assureur chez qui vous avez souscrit votre nouveau contrat d’assurance, notamment dans le cas d’une assurance pour un locataire incluant la responsabilité civile locative obligatoire (voir notre article sur la résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon).
Vous pouvez cependant effectuer vous-même cette démarche de résiliation auprès de votre ancien assureur, si le nouvel assureur ne le fait pas ou si vous êtes propriétaire et que vous ne souhaitez pas vous réassurer ensuite. Pour cela, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation « loi Hamon » , à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (même si toute autre forme d’envoi indiquée dans le contrat est possible).
Attention : pour les locataires, il est obligatoire de joindre à cette lettre la preuve de souscription auprès d’un autre assureur d’un nouveau contrat d’assurance habitation couvrant la responsabilité civile locative (copie du contrat avec date de début des garanties).
N’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat :
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : résiliation de la police d’assurance habitation n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Mon contrat d’assurance habitation n°[XXX-XXX] ayant été souscrit il y a plus d’un an, je vous informe de ma volonté de le résilier en application des dispositions de l’article L113-15-2 du Code des Assurances (ou « Loi Hamon »).
[Pour les locataires seulement] Vous trouverez ci-joint la copie du contrat d’assurance habitation souscrit en remplacement et couvrant la responsabilité civile locative obligatoire.
La résiliation doit prendre effet un mois après la réception de cette lettre. Si nécessaire, je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
Découvrez également notre service de résiliation en ligne pour votre contrat d’assurance habitation :
» Résiliez en ligne votre contrat d’assurance habitation avec la loi Hamon
Si votre contrat n’a pas plus d’un an, vous pouvez consulter les autres motifs de résiliation d’une assurance habitation.
Vous pouvez aussi consulter nos autres lettres types de résiliation :
- Modèle de lettre de résiliation à l’échéance
- Modèle de lettre de résiliation loi Châtel
- Modèle de lettre de résiliation en cas de changement de situation : retraite, mariage, divorce, changement de profession…
Ainsi que notre modèle dédié à l’assurance auto.
Article mis à jour le 23 février 2018 • • •
Partagez cette page !
