Multirisque habitation

Lettre type de résiliation d’une assurance habitation en cas de changement de situation

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Envoi suivi, en recommandé avec accusé de réception.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre, à envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour résilier votre contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation : déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite ou cessation professionnelle d’activité.

La possibilité de résilier pour « changement de situation » n’intervient que si « le contrat d’assurance (…) a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle » (article L113-16 du Code des Assurances).

Pour être sûr que vous avez la possibilité de résilier votre contrat pour ce motif, vous pouvez consulter notre rappel des conditions sur la résiliation en cas de changement de situation.

N’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat :

[Nom et Prénom] [Ville, le JJ/MM/AAAA]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]

Objet : résiliation de la police d’assurance habitation n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier, dans le délai d’un mois à compter de la présente notification, le contrat d’assurance habitation n°[XXX-XXX] pour le motif suivant [choisir votre situation] :
– Changement de domicile
– Changement de situation matrimoniale
– Modification de régime matrimonial
– Changement de profession
– Départ à la retraite
– Cessation définitive d’activité professionnelle

Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Prénom Nom]

[Signature]

Découvrez également notre service de résiliation en ligne pour votre contrat d’assurance habitation :
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Lettre type de résiliation d’une assurance habitation en cas de changement de situation
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