Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre, à envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour résilier votre contrat d’assurance habitation en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle : déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite ou cessation professionnelle d’activité.
Attention ! La possibilité de résilier pour « changement de situation » n’intervient que si « le contrat d’assurance (…) a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle » (article L113-16 du Code des assurances). Vous pouvez consulter notre rappel des conditions sur la résiliation en cas de changement de situation. Si la modification du risque est évidente en cas de changement de domicile, elle peut être plus difficile à prouver en cas de changement de profession ou de situation matrimoniale
Si votre contrat a plus d’un an, il est sûrement plus simple d’utiliser le motif « loi Hamon » pour le résilier : en effet, il est désormais possible de résilier à tout moment (moyennant un préavis d’un mois) son contrat d’assurance habitation dès lors que la première échéance annuelle a été dépassée.
N’oubliez pas de signer votre lettre et d’indiquer les références du contrat :
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse du siège de l’assureur]
[Code Postal Ville]
Objet : résiliation de la police d’assurance habitation n°[XXX-XXX]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite résilier, dans le délai d’un mois à compter de la présente notification, le contrat d’assurance habitation n°[XXX-XXX] pour le motif suivant [choisir votre situation] :
– Changement de domicile
– Changement de situation matrimoniale
– Modification de régime matrimonial
– Changement de profession
– Départ à la retraite
– Cessation définitive d’activité professionnelle
Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Prénom Nom]
[Signature]
Découvrez également notre service de résiliation en ligne pour votre contrat d’assurance habitation :
» Résiliez en ligne votre contrat d’assurance habitation pour changement de situation
Vous pouvez aussi consulter nos autres lettres types de résiliation :
- Modèle de lettre de résiliation loi Châtel
- Modèle de lettre de résiliation à l’échéance
- Modèle de lettre de résiliation loi Hamon
Article mis à jour le 21 juillet 2021 • • •
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