Multirisque habitation

Dégât des eaux : que faire en cas de sinistre ?

Entrée d'eau © Shutterstock

Lorsque vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, il est essentiel de respecter certaines étapes pour garantir la prise en charge complète du sinistre par votre assureur habitation. Attention : la procédure et les délais d’indemnisation sont parfois rallongés lorsque le sinistre intervient dans le cadre d’une copropriété ou d’un bien loué.

Des premières mesures de sauvetage à la déclaration du sinistre à l’assurance, découvrez la procédure à suivre après un dégât des eaux.

Premières mesures de sauvetage

Voici une liste des démarches d’urgence à effectuer afin de limiter au maximum les dommages causés par le sinistre :

  • Coupez l’arrivée d’eau au niveau du compteur ;
  • Coupez également l’électricité si l’eau risque d’être en contact avec un circuit électrique ;
  • Si vous logez en immeuble et que les dégâts s’avèrent importants, prévenez le concierge ou le syndic afin de couper l’arrivée d’eau au niveau du compteur général ;
  • Retirez ou surélevez rapidement les objets et meubles susceptibles d’être endommagés ;
  • Essayez de colmater la fuite et d’éponger l’eau en attendant une réparation provisoire.

Bon à savoir : tous les assureurs incluent un service d’assistance d’urgence dans leur contrat multirisque habitation. Celui-ci comprend généralement une prestation de réparations provisoires, ainsi que le gardiennage du domicile et une aide au transfert des biens mobiliers.
Dans tous les cas, évitez de passer par une société de dépannage rapide : les prix sont souvent exorbitants pour un service limité.

Enfin, prévenez rapidement tous les tiers susceptibles d’être concernés par le sinistre, en tant que responsable ou victime : voisins, syndic, propriétaire non occupant, etc.

Déclaration du sinistre à l’assurance

Dès que vous avez connaissance du sinistre, contactez votre assureur pour qu’il vous explique directement la procédure à suivre. Vous trouverez ses coordonnées sur son site web ou son application, ou dans les conditions générales du contrat.

Légalement, vous disposez de 5 jours ouvrés (donc hors samedi et dimanche) suivant la découverte du sinistre pour déclarer le sinistre à l’assurance. Une première déclaration succincte par téléphone ou email permet au service de gestion des sinistres de la société d’assurance d’ouvrir le dossier. Cette déclaration doit être complétée par la suite par un envoi plus formel, incluant les éléments suivants :

  • Vos nom, adresse et références du contrat ;
  • La date du dégât des eaux et la cause apparente ;
  • La description détaillée des dommages survenus dans votre logement ou dans celui des voisins (si le sinistre provient de votre logement). Cette description peut être accompagnée de photos des dommages ;
  • Les noms et adresses des personnes lésées (voisins, collectivité des copropriétaires) et des personnes avisées de l’accident (responsable, propriétaire, syndic, etc.) ;

La déclaration de sinistre peut également être effectuée à l’aide d’un constat de dégât des eaux, formulaire prédéfini permettant un traitement et une indemnisation plus rapide du sinistre.

→ Voir notre article dédié au constat amiable dégâts des eaux.
Télécharger le formulaire de constat dégât des eaux (version pdf).

Dans le cas où le sinistre concerne plusieurs logements, notamment en immeuble, chaque occupant, responsable ou victime, doit envoyer un constat séparé à son assureur. Comme il est parfois complexe de trouver l’origine et la cause du dégât des eaux, une déclaration doit également être envoyée à l’assurance de la copropriété et à l’assurance du propriétaire non occupant.

Si vous dépassez le délai légal de 5 jours ouvrés pour la déclaration de sinistre, vous risquez en théorie la perte du droit à indemnisation pour le sinistre déclaré. Mais, pour que cette sanction puisse être appliquée, l’assureur doit apporter la preuve que ce retard de déclaration lui a causé un préjudice. À noter que la déchéance de garantie n’est pas possible lorsque le retard est dû à un « cas fortuit » ou de « force majeure ».

Préparer la venue de l’expert

Pour déterminer le niveau d’indemnisation, l’assureur mandatera un expert qui évaluera le montant des dommages subis par vos biens, si ceux-ci sont couverts par la garantie dégâts des eaux que vous avez souscrite. À savoir : si le montant des dommages est faible, votre assureur ne mandatera pas d’expert mais vous demandera un devis de travaux de réparation établi par un professionnel (par exemple un devis de peinture).

Selon la nature du sinistre, l’expert peut mettre plusieurs semaines avant de venir constater les dégâts. En effet, il peut être préférable d’attendre que les biens aient définitivement séchés pour en évaluer les dommages.

Dans l’attente :

  • Rassemblez tous les documents permettant d’évaluer la valeur des biens endommagés : factures, photos, cartons d’emballage… ;
  • Avant de les nettoyer, prenez des photos de tous les biens endommagés, et notamment les biens suivants : tapis, vêtements, moquettes… ;
  • Avant de les jeter, prenez également des photos ou conservez des échantillons ;
  • Calculez, selon vous, le montant du préjudice subi. Vous pourrez ainsi le confronter au chiffre fourni par l’expert. Vous pouvez vous aider pour cela d’un état des pertes.

→ Télécharger un modèle d’état des pertes
→ Voir aussi : Comment se déroule une expertise après un sinistre habitation ?

Si le sinistre concerne plusieurs logements et que le montant des dommages matériels ne dépasse pas 5000 € HT par local sinistré, les assureurs appliqueront la convention IRSI pour la prise en charge de l’indemnisation.

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Mise à jour le 24 juin 2021 • • •

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